Dépôts sauvages

Les dépôts sauvages de déchets, quelle que soit leur nature, sont strictement interdits par la loi et sont passibles d'une amende.

 

Respecter l’environnement, c’est assurer un cadre de vie agréable pour tous et une meilleure propreté de la ville ! 

 

Abandon d'ordures


Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions prévues pour la collecte vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

 

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