Intervention de Laurent Cathala à l'Assemblée nationale sur le logement

Lundi 24 septembre, le député-maire de Créteil est intervenu lors de la discussion générale sur le “Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social”.

 

photo de Laurent Cathala à l'assemblée nationale

 

Madame la présidente, Madame la ministre, mes chers collègues, la crise du logement n’a cessé de s’aggraver au cours des dernières décennies. Les chiffres du mal-logement, connus de toutes et de tous dans cet hémicycle, sont inacceptables : 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente, 3,6 millions de personnes ne sont pas logées ou le sont mal et, au total, près de dix millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. La vie quotidienne de nos concitoyens est donc très fortement fragilisée par l’angoisse de ne pas accéder au logement ou, tout simplement, par la peur de se retrouver à la rue.

 

Réussir l’intégration des personnes en difficulté


Or, nous savons tous que, pour réussir l’intégration de personnes en difficulté, il faut à la fois des revenus, un toit et de la reconnaissance. Aujourd’hui, ces conditions, le plus souvent, sont loin d’être réunies. Cette situation ne résulte pas de causes extérieures, mais bien de mauvais choix politiques ou, tout simplement, d’absence de volonté politique. La stratégie du «tous propriétaires» s’est soldée par un échec. Par charité, M. Apparu, je ne parlerai pas de la maison à 100 000 € de M. Borloo. Il en résulte que les plus fragiles sont restés au bord du chemin. J’en veux pour preuve le désengagement financier de l’État en direction du logement.

 

Se loger : un droit fondamental

 

Ce financement, au cours de la dernière décennie, est tombé à son niveau le plus bas depuis trente ans. Or, chacune et chacun en conviendra, le logement n’est pas un bien comme un autre. Se loger n’est pas un choix, c’est une nécessité, c’est un droit fondamental. Le mal-logement, dans toutes ses dimensions que sont l’absence de domicile, les surfaces trop exiguës, les loyers élevés et l’habitat indigne, est la première des exclusions. Facteur de marginalisation, il nourrit toutes les autres et les aggrave.

 

La crise économique qui perdure approfondit cette situation. Nous savons, Madame la ministre, que vous en êtes consciente. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui est la première étape du dispositif voulu par le président de la République pour résorber la crise du logement. L’enjeu de la loi, c’est l’engagement de l’État et des collectivités locales au service de la cohésion nationale.

 

Veiller à l’égalité de traitement des territoires

 

Pour répondre à l’urgence, l’État mobilise le foncier public et les collectivités territoriales sont conduites à assumer leurs responsabilités. Et votre rôle, Madame la ministre, est incontestablement de veiller à l’égalité de traitement des territoires. Plusieurs écueils me semblent toutefois devoir être évités. Lors de la cession des terrains appartenant à l’État et à ses opérateurs, tous les instruments de contrôle devront être mis en œuvre pour que la décote accordée aux acquéreurs soit effectivement répercutée sur la diversification de l’offre et sur le montant des loyers. La satisfaction des besoins sociaux résultant de la construction de logements, si essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas se limiter à des loyers modérés. Encore faut-il construire sur des terrains bien desservis et correctement équipés. La construction massive de logements ne peut ignorer l’exigence d’un cadre de vie épanouissant pour tous.

 

C’est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements pour faciliter la création des équipements publics tels que les écoles, les crèches et les centres sociaux, dont la construction est rendue nécessaire par l’accroissement du parc de logements. Nous saluons les dispositions contraignantes et les sanctions financières alourdies au regard de la loi SRU. Elles devraient toutefois être accompagnées, à travers les dispositifs de péréquation entre communes, d’une prise en compte du nombre de logements sociaux hors Dotation de solidarité urbaine (DSU).

 

Un facteur de cohésion sociale

 

Enfin, il nous faudra mener une véritable bataille culturelle pour réhabiliter le logement social aux yeux de nos concitoyens. Fort de mon expérience de maire d’une commune qui accueille sur son territoire plus de 48% de logements sociaux, je peux témoigner du fait que le logement social peut être, non seulement beau d’un point de vue architectural, mais aussi et surtout facteur de cohésion sociale d’une ville. Le logement social n’est pas et ne doit pas être synonyme de difficultés.

 

Il est accessible à 70% de nos concitoyens. Une politique concertée de peuplement entre bailleurs, associations et élus est garante d’harmonie, de mixité sociale et d’enrichissement culturel réciproque. Le cadre bâti peut déterminer les conditions de vie, il ne peut résoudre tous les problèmes sociaux.

 

Votre projet, Madame la ministre, est donc un premier acte fort pour renforcer la cohésion nationale et cimenter notre pacte républicain. Notre soutien vous est acquis.