Ordre du jour du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Séance du conseil municipal du lundi 9 décembre 2019 à 20h30

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l’assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

 

>> consultez l'ordre du jour du lundi 9 décembre 2019

 

Les convocations aux séances du conseil municipal


Pour toutes séances du conseil municipal, une convocation doit être adressée à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, telle que Créteil, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

 

Les délais de convocation aux réunions du conseil municipal


Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de la réunion et de s’informer des questions écrites à l’ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l’information des élus.