Afin d’enrayer une opération spéculative de grande ampleur, la municipalité a pris la décision de limiter les droits à construire sur un périmètre délimité par la rue Chéret et l’avenue Sainte-Marie. Que s’est-il passé ?

Très récemment et en très peu de temps, un promoteur a obtenu pas moins de huit promesses de vente auprès de propriétaires de maisons dans le quartier des Buttes-Halage. Ces habitants – de la rue Chéret jusqu’à la rue Sainte-Marie et l’avenue de Verdun –, ont manifestement été incités à vendre leurs biens par ce promoteur qui, arguant de la perspective pour ces propriétaires d’une possible dévaluation de leurs maisons, ambitionnait, après les avoir achetées, de remembrer les terrains afin d’y faire une importante opération immobilière.

De son côté, l’association des riverains évoque "les nombreux habitants qui ont été contactés sur leur lieu de travail, d’autres, plus âgés, ont appris que leurs enfants ou d’autres membres de la famille avaient été contactés." Le tout laissant à penser qu’un accord avec les services municipaux est intervenu alors que le promoteur en question n’a jamais eu le moindre contact avec la mairie, ni effectué aucune déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

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Une procédure de sauvegarde

Dès qu’elle a eu connaissance de ces agissements, notamment par l’association des riverains, la municipalité a fait ajouter en urgence à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2013, et fait voter une délibération instaurant la mise en place d’un périmètre limitant les droits à construire pour une durée de cinq ans. Cette mesure pourra être levée à tout moment. Une procédure similaire avait d’ailleurs été mise en place en 2011, pour empêcher toute spéculation autour du périmètre de l’hôpital Albert-Chenevier.

In fine, une telle disposition permet de rejeter toutes les demandes de permis de construire déposées par tout promoteur. En fait, cette limitation, en totale conformité avec la réglementation de l’urbanisme, n’est pas une interdiction totale, car la restauration des constructions existantes ou leur extension, tout comme la vente des biens immobiliers, restent possibles. 

Enfin, comme le veulent l’esprit et la lettre du Plan local d’urbanisme de Créteil, la municipalité a souhaité réaffirmer, par ce dispositif, que l’évolution urbaine de ce secteur doit se faire dans le cadre d’une vision d’aménagement maîtrisé, compte tenu de la diversité des constructions existantes (pavillons, bâtiments d’habitation collective, équipements…). Elle a rappelé également à cette occasion qu’un développement urbain maîtrisé de la ville doit permettre de répondre aux besoins de l’offre en logements tout en préservant le cadre de vie et le paysage urbain.

Article de Créteil, Vivre Ensemble, mai 2013 - n°332