Afin de faire face au nombre croissant d’incivilités constatées sur le territoire de la commune, la municipalité, en collaboration avec les différents acteurs intervenants sur l’espace public, a décidé de mettre en place une unité de 12 gardes urbains déployés sur l’ensemble de la Ville.

Cette unité, composée d’un responsable, d’un adjoint et de dix gardes urbains, a pris ses fonctions le 9 décembre 2019. Agissant par secteur et en binômes, elle est amenée à remplir des missions de proximité en relation étroite et directe avec l’ensemble des acteurs intervenants sur l’espace public. Les binômes ont chacun un secteur d’intervention privilégié dont ils sont les référents de proximité auprès des habitants. Cette organisation doit permettre de créer et développer des liens avec les résidents, les bailleurs et l’ensemble des acteurs de l’espace public, mais également d’identifier précisément les principaux points de vigilance. Répartis en deux équipes, les agents travaillent sur une amplitude horaire allant de 7h à 19h, du mardi au vendredi, et de 7h à 14h le lundi et le samedi.

Les gardes urbains sont identifiables grâce à leur tenue, proche de celle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), sur laquelle leur qualité est indiquée. Ils sont munis de cartes professionnelles et de cartes de visite qu’ils pourront distribuer aux habitants lors de leurs passages, et circulent à bord de véhicules sérigraphiés “Gardes urbains” aux couleurs et logo de la Ville.

Sensibilisation et lutte contre les incivilités

Les missions des gardes urbains vont de la médiation et du rappel des règles de comportements inciviques. Ils mènent une action générale de sensibilisation des habitants, des bailleurs et des copropriétés au respect des règles applicables en matière de salubrité publique et de propreté des voies et espaces publics. Ils peuvent également sanctionner les incivilités en matière d’environnement urbain en procédant à la verbalisation des contrevenants après constatation. Sont concernées les infractions liées à la propreté des voies et au stationnement interdit et gênant de véhicules.

Enfin, les gardes urbains pourront se voir confier, lors de demandes spécifiques, l’établissement de procès-verbaux visant à réprimer des situations d’affichage illégal sur l’espace public. La surveillance de la voie publique, notamment le contrôle du stationnement payant sur voirie, des horodateurs et des bâtiments municipaux, ainsi que la sécurisation des manifestations, restent du ressort des ASVP.

Les gardes urbains constatent les dépôts sauvages sur les espaces publics

Prévention et signalement des désordres sur l’espace public

Les gardes urbains ont un rôle de proximité majeur à jouer auprès des Cristoliens à travers leurs missions de prévention des incivilités et d’information. Pour ce faire, ils mènent un travail de sensibilisation aux règles de salubrité publique et de propreté des voies et espaces publics (modalités et horaires de collecte des ordures ménagères et des encombrants) grâce à des actions ciblées.

Ils s’efforceront également de signaler les désordres constatés sur l’espace public en vue de faciliter leurs résolutions par les services municipaux et territoriaux compétents (dépôts sauvages, véhicules épaves, potelets arrachés, éclairage public, affichage sauvage, …).

 Ils verbalisent les stationnements gênants…

Coordination avec les acteurs de l’espace public

Dans l’exercice de leurs missions, les gardes urbains travaillent en coordination active avec les différents intervenants sur l’espace public dans la gestion de désordres ou de résolution des infractions.  Les services municipaux de la Voirie et des Parcs et jardins, les unités du pôle opérationnel de la direction Prévention-sécurité (unités îlotiers, ASVP, enlèvement d’épaves et fourrière), le service de la Propreté urbaine du territoire GPSEA, la brigade territoriale de contact et la Police nationale constituent leurs interlocuteurs privilégiés.

Ils exercent des missions de sensibilisation auprès des habitants.

Répression des incivilités

Les gardes urbains disposeront d’une assermentation leur permettant de verbaliser les contrevenants sur l’espace public, et cela sur trois champs d’actions. À commencer par le non-respect de la propreté des espaces publics – à savoir les dépôts sauvages de déchets ou d’encombrants – et des règles et calendriers de collecte des ordures. Ensuite, le stationnement interdit et gênant de véhicules sur les trottoirs, pistes cyclables, passages piétons, arrêts de bus, places réservées aux personnes handicapées, etc. Enfin, l’affichage illégal sur l’espace public, qui se caractérise par l’installation sans déclaration préalable de matériel publicitaire, enseignes et pré-enseignes sur l’espace public (arbres, murs, poteaux électriques, feux rouges, …).

L’unité des gardes urbains qui a pris ses fonctions depuis le 9 décembre 2019.

Infractions et amendes entrant dans le champ de compétences des gardes urbains

En matière de propreté des voies et espaces publics

• Non-respect de règles de collecte d’ordures ménagères : 35 €
• Dépôt illégal d’ordures et déversement de liquides sur la voie publique, hors emplacements dédiés : 450 € maximum pour les particuliers et jusqu’à 1500 € pour les dépôts à l’aide d’un véhicule.

En matière de stationnement interdit et gênant de véhicules

• Arrêt ou stationnement gênant (trottoirs, emplacements réservés…) : 35 €
• Arrêt ou stationnement très gênant (places réservées aux personnes handicapées, transferts de fonds…) : 135 €
• Stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs ou durée autorisée par arrêté municipal) : 35 €
• Absence de contrat d’assurance pour les véhicules : 35 €

Article de Créteil, Vivre Ensemble, janvier 2020 n°398