Revenu de Solidarité Active
RSA

Le RSA

Le RSA c’est quoi ?

 

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI ou l’API.

 

De plus, elle remplace les dispositifs financiers d’aide au retour à l’emploi comme la prime pour l’emploi ou la prime forfaitaire de retour à l’emploi.

 

Le RSA c’est pour qui ?

 

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, vous devez répondre aux conditions requises pour la demande du RSA :

 

  • être de nationalité Française, ou étranger en situation régulière sous certaines conditions, et résider en France de manière stable et effective ;
  • être âgé de 25 ans ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou à naitre ;
  • être âgé entre 18 et 25 ans et avoir travaillé au moins deux  ans à plein temps dans les trois dernières années ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain montant qui varie selon la composition familiale.

 

Où s'adresser ?

 

Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes :

 

  • votre caisse d'allocations familiale (Caf). Depuis le 21 février 2017, le RSA peut être demandé en ligne sans fournir de justificatifs. Pour cela, il suffit de passer par le site de la Caf ;
  • votre conseil Départemental ;
  • votre centre Communal d'Action Sociale, tél. : 01.58.43.38.60 ;
  • votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole.

 

La demande s'effectue également grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr

 

Le RSA ce sont des droits

 

  • Pour compléter les revenus des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont insuffisantes et aussi encourager le retour à l’emploi en garantissant une augmentation de revenus.
  • Pour assurer un minimum à ceux qui ne travaillent pas.
  • Pour un droit à l’accompagnement organisé avec un référent unique.

 

Le RSA ce sont des devoirs

 

  • Renvoyer dans les temps sa déclaration trimestrielle de ressources.
  • Signaler à la Caf (caisse d’allocations familiales) tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale...).
  • S’engager dans un parcours d’insertion.
  • S’obliger d’effectuer des démarches en vue d’un accès à l’emploi.
  • Respecter les engagements figurant dans le contrat d’engagements réciproques (CER) ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

 

Depuis le 1er avril 2018 le montant du RSA est de 

 

  • 550,90  par mois pour une personne seule (contre 545, 48  avant la revalorisation) ;
  • 818,22  pour un couple avec aucun enfant (contre 805,17  avant la revalorisation) ;
  • 981,86  pour un couple avec un enfant (contre 966,21  avant la revalorisation) ;
  • 1 145,25  pour un couple avec deux enfants (contre 1 127,24  avant la revalorisation) ;
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,71  pour un couple, de 229,76  pour un parent isolé.

 

L'intégralité des montants est détaillée ci-dessous. Ces montants concernent 1,84 millions de foyers selon le dernier pointage datant de septembre 2016 (soit une baisse de 3% par rapport à l'année précédente). Si l'on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent tout ou en partie de cette aide. 

 

Calcul du montant du RSA socle en 2018

 

L'allocation RSA socle qui sera effectivement versée est égale à la différence entre le montant maximum du RSA (calculé en fonction de la composition du foyer) et les ressources du foyer, lesquelles comprennent notamment le forfait logement.

 

Ce forfait logement est égal à 66,11 € pour une personne, 132,22 € pour deux personnes et 163,63 € pour trois personnes et plus.

 

Montant du RSA socle au 1er avril 2018 

Nombre d'enfants
Allocataire seul(e)
Allocataire parent isolé
Allocataire en couple
0 550.93 €  707.46 € 826.40 €
1 826.40 €  943.28 €  991.68 €
2  991.68 € 1 179.10 € 1 156.95 €
Par enfant supplémentaire
 216.86 € 235.82 €  216.86 €