Le RSA

Le RSA c’est quoi ?

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI ou l’API.

De plus, elle remplace les dispositifs financiers d’aide au retour à l’emploi comme la prime pour l’emploi ou la prime forfaitaire de retour à l’emploi.

Le RSA c’est pour qui ?

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, vous devez répondre aux conditions requises pour la demande du RSA :

• être de nationalité Française, ou étranger en situation régulière sous certaines conditions, et résider en France de manière stable et effective ;

• être âgé de 25 ans ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou à naitre ;

• être âgé entre 18 et 25 ans et avoir travaillé au moins deux  ans à plein temps dans les trois dernières années ;

• avoir des ressources inférieures à un certain montant qui varie selon la composition familiale.

Où s'adresser ?

Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes :

• votre caisse d'allocations familiale (Caf). Depuis le 21 février 2017, le RSA peut être demandé en ligne sans fournir de justificatifs. Pour cela, il suffit de passer par le site de la Caf ;
• votre conseil Départemental ;
• votre service Insertion sociale, tél. : 01.58.43.38.60 ;
• votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole.

La demande s'effectue également grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr. 

Le RSA ce sont des droits

• Pour compléter les revenus des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont insuffisantes et aussi encourager le retour à l’emploi en garantissant une augmentation de revenus.

• Pour assurer un minimum à ceux qui ne travaillent pas.

• Pour un droit à l’accompagnement organisé avec un référent unique.

Le RSA ce sont des devoirs

• Renvoyer dans les temps sa déclaration trimestrielle de ressources.
• Signaler à la Caf (caisse d’allocations familiales) tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale...).
• S’engager dans un parcours d’insertion.
• S’obliger d’effectuer des démarches en vue d’un accès à l’emploi.
• Respecter les engagements figurant dans le contrat d’engagements réciproques (CER) ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

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