Une résolution pour dénoncer le projet du Grand Paris

Lors de sa séance du 12 avril 2014, le conseil municipal a adopté la résolution suivante : “Le débat électoral qui vient de se dérouler dans notre région est sans appel.

Les Franciliens ont approuvé une vision solidaire et écologique de l’Île-de-France, un projet de développement régional ambitieux et une réponse concrète à leurs attentes urgentes, qu’il s’agisse d’emploi, de logement, de transport, d’inégalités sociales et territoriales, de santé ou d’environnement.

Priorité aux transports collectifs

Au titre de l’article 1 de la Constitution, l’organisation de la République est décentralisée. L’Île-de-France ne peut donc faire exception à ce principe. Or, plusieurs initiatives gouvernementales, prises depuis la création du secrétariat d’État à la Région Capitale, y dérogent.

Issu d’une très large concertation menée avec l’ensemble des collectivités et adopté par le conseil régional le 25 septembre 2008, le projet de Sdrif vise au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, à l’anticipation des phénomènes climatiques, au meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi, à la priorité accordée aux transports collectifs, la réduction des déséquilibres sociaux et environnementaux étant le moteur d’une nouvelle dynamique, riche en emplois utiles, efficaces et de qualité.

La Région propose 18 milliards d’euros pour répondre aux urgences

Le projet régional repose, notamment, sur la mise en œuvre du «Plan de mobilisation pour les transports» élaboré par la Région avec Paris et les conseils généraux. Approuvé par le conseil régional le 18 juin 2009, le protocole d’intention, passé avec la Ville de Paris, l’ensemble des conseils généraux d’Île-de-France et le Stif, représente 18 milliards d’euros d’investissements pour répondre aux principales urgences concernant le RER (A, B Nord, C, D) et le métro («désaturation» de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14), engager les grands projets structurants que sont la rocade métro Arc Express et le prolongement à l’ouest du RER E, et poursuivre le maillage de l’agglomération par un réseau de transports en commun en site propre.

Le Sdrif comme ce Plan de mobilisation constituent ainsi le cadre de réalisation des engagements permettant la mise en œuvre d’un bouclier social pour les Franciliens et la conversion écologique de l’Île-de-France.

Le Grand Paris remet en cause le travail des élus

Or, la création du secrétariat d’État à la Région Capitale et la mise en chantier par celui-ci, sans aucune concertation, d’un projet de loi «Grand Paris» viennent remettre en cause ces instruments d’action. Le Sdrif, définitivement adopté par l’Assemblée régionale le 25 septembre 2008, n’a toujours pas été transmis au Conseil d’État et, malgré des assurances publiques, le projet de métro automatique (dit Grand Huit) apparaît comme concurrent et beaucoup plus onéreux que le projet Arc Express (ne serait-ce qu’au titre des financements de l’État) et le Plan de mobilisation régional.

Un projet dénoncé par les collectivités

Avant même son adoption par le conseil des ministres, le projet de loi «Grand Paris» a été dénoncé par la majorité des collectivités franciliennes en ce qu’il portait atteinte, d’une part, aux compétences décentralisées en matière de transports, de logement et d’urbanisme et, d’autre part, aux conditions du débat public. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques très relatives avancées ont été obtenues.

Alors qu’on pouvait attendre du Sénat une contribution utile au rééquilibrage du projet pour l’inscrire dans un cadre coopératif entre l’État et les collectivités locales, le texte issu des travaux de la commission spéciale aggrave les conditions d’exercice des compétences décentralisées. Le gouvernement ayant maintenu la procédure d’urgence pour ce texte, une commission mixte paritaire pourrait se réunir pour établir un texte commun aux deux chambres.

Une négation de la démocratie

Les dispositions du projet de loi «Société du Grand Paris» (qu’elles soient d’origine gouvernementale, corrigées par les parlementaires ou parfois aggravées) nient la démocratie locale et constituent une mise à mal de la décentralisation et du nécessaire partenariat entre l’État et les collectivités locales. Ce texte se fonde sur une conception et des outils totalement inadaptés aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la métropole francilienne. Il repose sur des mesures fiscales et financières injustes et insuffisantes.

Un bras de fer orchestré par l’État

Le financement du projet de réseau de transports du Grand Paris, de même que son coût final en termes d’investissement comme de fonctionnement, demeure incertain.

Au final, outre le déni de démocratie qu’il constitue, l’inadaptation économique, sociale et environnementale qu’il représente et les problèmes financiers et fiscaux qu’il crée, le projet de loi Grand Paris met à mal les rapports entre État et collectivités territoriales en Île-de-France, et est de nature à ralentir, voire à bloquer, la mise en œuvre du projet régional.

Clôture autoritaire du débat

La clôture autoritaire du débat public sur la rocade de métro Arc Express, infrastructure majeure pour assurer le maillage du réseau de transports francilien, figurant au projet de loi, en est la plus tangible illustration.
Pour toutes ces raisons, ce projet de loi n’est pas acceptable.

Faire respecter l’état de droit

Cette logique appelle aujourd’hui la demande de renoncement au projet de loi Grand Paris et l’exigence d’une approbation immédiate du projet régional de Sdrif. Il s’agit également de faire respecter l’état de droit et de faire valoir la signification de la liberté d’administration des collectivités territoriales dans une République décentralisée.

Le conseil municipal de Créteil, demande la transmission immédiate par le Gouvernement, au Conseil d’État, d’un projet de décret d’approbation du projet de Sdrif adopté par le conseil régional le 25 septembre 2008 et le retrait immédiat par le gouvernement du projet de loi relatif au «Grand Paris».”