Campagne de déclaration des revenus en 2023
Campagne de déclaration des revenus en 2021

La campagne de déclaration des revenus démarre le 13 avril et se poursuivra jusqu’au 8 juin 2023 (22 mai pour les déclarations papier des usagers ne pouvant déclarer en ligne).

 

Gérer mes biens immobiliers : message d’information adressé aux propriétaires concernant leur nouvelle obligation déclarative

 

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes  d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.


En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).


Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de pré-remplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger.
Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.


Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet 5 Biens immobiliers 6 de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.


Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace 5Gérer mes biens immobiliers6 du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d’accès à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

 

Le calendrier d’accueil du public dans nos services en mai

 

Pour les usagers les plus éloignés du numérique, les services des impôts des particuliers du Val-de-Marne continuent naturellement de proposer un accueil physique sans rendez-vous : cet accueil, qui est organisé toute l’année, les lundis, mercredis et vendredis matin, sera adapté au mois de mai pour maintenir ce même niveau d’accueil malgré les jours fériés. A cet égard, je vous informe que par arrêté du 20 janvier 2023, publié au recueil des actes administratifs du 7 février 2023, les services de la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne seront fermés au public (y compris l’accueil téléphonique), à titre exceptionnel, le vendredi 19 mai 2023. Il fera bien entendu l’objet d’une communication auprès des usagers se présentant dans chaque service des impôts des particuliers ainsi que dans chaque France services du département.
En effet, au-delà de l’accueil traditionnel dans les centres des finances publiques, les usagers pourront également être reçus dans les 16 France Services du département (4 nouvelles structures ont été déployées en 2022 à Gentilly, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Villejuif). Nos partenaires
ont été formés et informés pour répondre aux questions les plus simples mais aussi les plus fréquentes des usagers.

 

 

dates de l'accueil du public aux impôts

Haut de page Dernière mise à jour le vendredi 21 avril 2023