Ville de Créteil

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Logement

Le logement social à Créteil

Horaires et dispositions particulières

Le service du logement est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf les mardis après-midi). L'accueil se fera uniquement sur rendez-vous du 23 juin au 8 septembre 2023, via cette adresse, sélectionner "Dossier logement".

En cas de difficultés, pour pouvez contacter le service au 01 49 80 86 70.

Service du Logement - Mairie de Créteil

7 rue des Écoles - 94000 Créteil

Accueil téléphonique assuré au 01.49.80.86.70
Possibilité d'envoie des documents par mél : accueil.logement@ville-creteil.fr : attention, cette adresse mél n'est pas un lien de correspondance ni de demande d'information.

Vous pouvez venir retirer sur place un formulaire imprimé ou bien le télécharger en cliquant ici (formulaire Cerfa n°14069*04).

Quelques chiffres

Part du logement social : 44%
Nombre de demandeurs : 3500
Nombre de logements sociaux : 15 328
Nombre de logements sociaux réservés pour la ville : 20%

Que voulez-vous faire ?

Je souhaite bénéficier d’un logement social, quelles sont les démarches ?
Quelles sont les démarches complémentaires ?
Que se passe-t-il après une proposition de logement ?
Pourquoi l’attente est-elle si longue ?
J’habite déjà dans un logement social, mais mon logement n’est plus adapté, que faire ?
Quelles sont les autres structures ?
Liens de téléchargements

Je souhaite bénéficier d’un logement social, quelles sont les démarches ?

Toute demande de logement implique l’obtention d’un numéro unique. En Île-de-France, ce numéro unique est régional. Vous pouvez choisir jusqu’à 8 choix de communes au sein de la région Île-de-France.

Le dépôt de ce dossier peut se faire :

auprès de n’importe quel centre d’enregistrement « numéro unique » (bailleurs sociaux et mairies) de votre choix,
ou sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr (numéro d’assistance téléphonique pour les utilisateurs du site : 0 812 04 01 70, du lundi au vendredi de 9h à 19h - prix d'un appel local depuis un poste fixe)

3 moments clés

La création du dossier,

Le renouvellement du dossier, chaque année, à la date anniversaire. Tout oubli entraînera la radiation automatique de votre dossier, par les services de la DRIHL, et vous perdrez l’ancienneté cumulée depuis la création de celui-ci. Une demande non renouvelée est une demande radiée !

La mise à jour de votre dossier. Elle doit s’effectuer à tout moment, s’il y a une modification de votre situation (naissance, séparation, divorce, contrat de travail, évolution des revenus, changement d’adresse etc.)

L’inscription au fichier communal Si vous remplissez les conditions, il vous sera proposé d’ouvrir un dossier de demande de logement vous donnant accès au patrimoine locatif social dont la ville est réservataire.

Les créations de dossiers ainsi que les renouvellements de fichiers dans notre base de données se font du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le mardi après-midi). Pour le fichier dans notre base de données, l’ensemble des pièces originales suivantes sont nécessaires :

Attestation du n° unique régional délivré par un organisme bailleur ou par le portail grand public (internet) : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Identité et État civil

Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
PACS
Certificat de grossesse (date présumée d’accouchement)
Numéro de sécurité social du demandeur et codemandeur

Domiciliation

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail (conditions particulières)

Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation de mise à jour des loyers en plus des trois dernières quittances de loyer et du contrat de location

Si vous êtes propriétaire : un acte de propriété , la taxe foncière, acte de propriété et acte de vente
Si vous êtes hébergé chez vos parents depuis toujours : attestation d’hébergement et dernière quittance de loyer du locataire qui vous héberge ou impôts fonciers si propriétaire.
Si vous êtes hébergé chez une tierce personne et que vous avez résidé plus de 5 ans sur Créteil : justificatifs de présence sur la commune (avis d’imposition ou certificats de scolarité)

Ressources

Avis d’imposition ou de non-imposition pour 2022 (revenus 2021) à défaut celle des parents si vous étiez rattaché à leurs impôts

Avis d’imposition ou de non-imposition pour 2021 (revenus 2020) à défaut celui des parents si vous étiez rattaché à leurs impôts

3 dernières fiches de paie + contrat de travail
Attestation du comptable de revenus annuels et bilan annuel et Kbis (pour les professions libérales ou les artisans)
Dernière notification du Pôle Emploi (ex-Assedic) + 3 dernières attestations de paiement.

Autres justificatifs de revenus : retraites principales et complémentaires, pension d’invalidité, bourses d’études, pension alimentaire

Prestations familiales : attestation de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de 3 mois . (AF, RSA, AAH, APL, AL, ASF, PAJE, prime d’activité...)
Notification MDPH + Carte MDPH

Attention :

Si vous renouvelez votre demande sur internet, nous vous conseillons de vous rapprocher de nos services pour nous informer de votre démarche. À défaut, votre dossier auprès de la mairie sera considéré comme non actualisé.

Quelles sont les démarches complémentaires ?

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Vous pouvez également faire votre demande (toujours avec le même numéro unique) :

Auprès du 1% logement

Si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme collecteur. Il s’agit du 1% logement, anciennement nommé 1% patronal (Astria, Amalia, Logeo, Cilgere, Solendi…).
Il existe également un contingent pour les employés de certaines administrations (fonctionnaires d’Etat, Conseil Général, Conseil Régional…).

Auprès de la commission de médiation DALO

Si vous n’avez reçu aucune proposition dans un délai de 3 ans d’attente ou si vous remplissez certains critères d’urgence, vous pouvez télécharger le formulaire DALO en cliquant ici .

Pour connaitre les critères d’urgence , reportez-vous à votre attestation du numéro unique, ces derniers y sont cités.
Si vous êtes reconnus DALO , nous vous conseillons de vous rapprocher de la plateforme de la DRHIL au 01 77 45 45 45 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).

Auprès d’organismes HLM

Ayant un contingent propre : vous pouvez leur déposer un dossier complet avec votre attestation numéro unique.

→ Créteil habitat n’enregistre pas les demandes de logement et n’attribue pas de logement. Sa mission est d’en assurer la gestion.

Que se passe-t-il après une proposition de logement ?

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Après une proposition de logement par l’un des réservataires, c’est la commission d’attribution du bailleur concerné qui statue s’il vous accepte comme locataire. Le bailleur vérifie que la composition familiale est cohérente avec la typologie du logement proposé, que le taux d’effort soit inférieur à 33% et que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources du logement proposé (PLAI / PLUS / PLS).

Pourquoi l’attente est-elle si longue ?

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Avec près de 3500 demandeurs de logement et peu de congés enregistrés dans l’année, il est difficile de répondre rapidement à votre demande.

Aucun délai précis ne peut vous être donné , car la possibilité de présenter des dossiers en commission d’attribution dépend de la fréquence des libérations de logements, que la mairie ne peut anticiper.

Ce délai dépend :

du type de logement demandé : plus vous demandez un grand logement, plus l’attente sera longue.
du type de logement qui se libère . Il existe trois types de logements sociaux : les logements PLAI (« très social »), les logements PLUS (« social »), les logements PLS (« moins social »). Ainsi lorsqu’un logement réservé par la mairie se libère, les candidats sont recherchés en fonction du type de logement libéré (T1, T2, T3, T4, T5 …) et du type de financement de ce logement (PLAI / PLUS / PLS) ainsi, nous proposons des candidats dont les ressources correspondent au loyer actualisé.

Schéma revenus logement

Vous pouvez vous reporter au plafond de revenus ci-dessous, correspondant à l’Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), pour connaître à quel plafond vous êtes éligible.

Le montant à prendre en compte est le Revenu fiscal de référence de l’année 2022 (sur les revenus 2021)

Catégorie		PLAI	PLUS	PLS
1	Personne seule	13 845	25 165	32 715
2	2 Personnes	22 567	37 611	48 894
3	3 Personnes/ 1 pers. + 1enfant à charge/Jeune ménage*	27 126	45 210	58 773
4	4 Personnes/ 1 pers. + 2 enfants à charge	29 784	54 154	70 400
5	5 Personnes/ 1 pers. + 3 enfants à charge	35 261	64 108	83 340
6	6 Personnes/ 1 pers. + 4 enfants à charge	39 678	72 142	93 785
	Par personne supplémentaire	4 419	8 038	10 449

*Jeune ménage : couple dont âges révolus ≤ 55 ans

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLS : Prêt Locatif Social

Les attentes les plus longues que nous constatons concernent quatre situations :

Vous disposez de faibles ressources
Certains bailleurs sociaux exigent que les ressources des ménages demandeurs soient équivalentes à au moins trois fois le montant du loyer et exigent des garanties. Votre dossier risque alors d’être rejeté par le bailleur en commission d’attribution.

En outre, vous relevez d’une demande de logement « très social » (PLAI) et nous disposons de peu de congés de logement PLAI (peu de rotations sur ces logements).
Vous avez besoin d’un grand logement
Votre composition familiale nécessite un grand logement (F5 ou plus). Les appartements de grande taille sont rares. Les « F5 et plus » constituent seulement 7% du patrimoine de logements sociaux à Créteil et il y a peu de rotations sur ces logements.

Nous vous rappelons que multiplier les appels et les courriers chaque semaine n’accélèrera pas le traitement de votre dossier. Ce dernier suit la procédure normale, simplement les délais d’attente sont très longs.

J’habite déjà dans un logement social, mais mon logement n’est plus adapté, que faire ?

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Il s’agit d’une nouvelle demande de logement social, vous devez vous rapprochez des réservataires pour y déposer un dossier. Si votre bailleur actuel dispose d’un contingent propre, vous pouvez également déposer un dossier auprès de leurs services.

Quelles sont les autres structures ?

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Les résidences sociales

→ La résidence Stendhal (115 avenue du Général de Gaulle - 94000 Créteil)

>> plus d'infos

→ La résidence Résid’étapes (16 avenue François Mitterrand - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

Ce sont des résidences meublées temporaires avec un suivi social en attente d’une attribution d’un logement pérenne.

Les résidences pour personnes âgées

→ Logements-foyers et maisons de retraite
>> plus d'infos

Les résidences étudiantes conventionnées

→ Résidence Édison (1 rue Thomas-Édison - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

Les logements du CROUS