Logement
photo du quartier des sarrazins sud

Le logement social à Créteil

Horaires et dispositions particulières

  

Le service du logement est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf les mardis après-midi). Vous pouvez prendez rendez-vous ci-dessous :

 

 

En cas de difficultés, pour pouvez contacter le service au 01 49 80 86 70.

 

 

Service du Logement - Mairie de Créteil

7 rue des Écoles - 94000 Créteil

 

  • Accueil téléphonique assuré au 01.49.80.86.70
  • Possibilité d'envoie des documents par mél : accueil.logement@ville-creteil.fr : attention, cette adresse mél n'est pas un lien de correspondance ni de demande d'information.

 

Vous pouvez venir retirer sur place un formulaire imprimé ou bien le télécharger en cliquant ici (formulaire Cerfa n°14069*04).

Quelques chiffres

Part du logement social : 44%
Nombre de demandeurs : 3500
Nombre de logements sociaux : 15 328
Nombre de logements sociaux réservés pour la ville : 20%

 

Que voulez-vous faire ?

 

 

Je souhaite bénéficier d’un logement social, quelles sont les démarches ?

 

Toute demande de logement implique l’obtention d’un numéro unique. En Île-de-France, ce numéro unique est régional. Vous pouvez choisir jusqu’à 8 choix de communes au sein de la région Île-de-France.

 

Le dépôt de ce dossier peut se faire :

 

  • auprès de n’importe quel centre d’enregistrement « numéro unique » (bailleurs sociaux et mairies) de votre choix,
  • ou sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr (numéro d’assistance téléphonique pour les utilisateurs du site : 0 812 04 01 70, du lundi au vendredi de 9h à 19h - prix d'un appel local depuis un poste fixe)

 

3 moments clés

La création du dossier,

Le renouvellement du dossier, chaque année, à la date anniversaire. Tout oubli entraînera la radiation automatique de votre dossier, par les services de la DRIHL, et vous perdrez l’ancienneté cumulée depuis la création de celui-ci. Une demande non renouvelée est une demande radiée !

La mise à jour de votre dossier. Elle doit s’effectuer à tout moment, s’il y a une modification de votre situation (naissance, séparation, divorce, contrat de travail, évolution des revenus, changement d’adresse etc.)

 

L’inscription au fichier communal Si vous remplissez les conditions, il vous sera proposé d’ouvrir un dossier de demande de logement vous donnant accès au patrimoine locatif social dont la ville est réservataire.

 

Les créations de dossiers ainsi que l es renouvellements de fichiers dans notre base de données se font du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le mardi après-midi).  Pour le fichier dans notre base de données, l’ensemble des pièces originales suivantes sont nécessaires :

 

 

Identité et État civil

 

  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant

  • Justificatif de divorce ou de séparation

  • PACS

  • Certificat de grossesse (date présumée d’accouchement)

  • Numéro de sécurité social du demandeur et codemandeur

 

Domiciliation

 

  • Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail (conditions particulières)

  • Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation de mise à jour des loyers en plus des trois dernières quittances de loyer et du contrat de location
  • Si vous êtes propriétaire : un acte de propriété , la taxe foncière, acte de propriété et acte de vente

  • Si vous êtes hébergé chez vos parents depuis toujours : attestation d’hébergement et dernière quittance de loyer du locataire qui vous héberge ou impôts fonciers si propriétaire.

  • Si vous êtes hébergé chez une tierce personne et que vous avez résidé plus de 5 ans sur Créteil : justificatifs de présence sur la commune (avis d’imposition ou certificats de scolarité)

 

Ressources

 

  • Avis d’imposition ou de non-imposition pour 2022 (revenus 2021) à défaut celle des parents si vous étiez rattaché à leurs impôts
  • Avis d’imposition ou de non-imposition pour 2021 (revenus 2020) à défaut celui des parents si vous étiez rattaché à leurs impôts
  • 3 dernières fiches de paie + contrat de travail
  • Attestation du comptable de revenus annuels et bilan annuel et Kbis (pour les professions libérales ou les artisans)
  • Dernière notification du Pôle Emploi (ex-Assedic) + 3 dernières attestations de paiement.
  • Autres justificatifs de revenus : retraites principales et complémentaires, pension d’invalidité, bourses d’études, pension alimentaire
  • Prestations familiales : attestation de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de 3 mois . (AF, RSA, AAH, APL, AL, ASF, PAJE, prime d’activité...)
  • Notification MDPH + Carte MDPH

 

Attention :

Si vous renouvelez votre demande sur internet, nous vous conseillons de vous rapprocher de nos services pour nous informer de votre démarche. À défaut, votre dossier auprès de la mairie sera considéré comme non actualisé.


Quelles sont les démarches complémentaires ?

(retour haut de page)

Vous pouvez également faire votre demande (toujours avec le même numéro unique) :

 

Auprès du 1% logement

Si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme collecteur. Il s’agit du 1% logement, anciennement nommé 1% patronal (Astria, Amalia, Logeo, Cilgere, Solendi…).
Il existe également un contingent pour les employés de certaines administrations (fonctionnaires d’Etat, Conseil Général, Conseil Régional…).

 

Auprès de la commission de médiation DALO

Si vous n’avez reçu aucune proposition dans un délai de 3 ans d’attente ou si vous remplissez certains critères d’urgence, vous pouvez télécharger le formulaire DALO en cliquant ici .

 

  • Pour connaitre les critères d’urgence , reportez-vous à votre attestation du numéro unique, ces derniers y sont cités.
  • Si vous êtes reconnus DALO , nous vous conseillons de vous rapprocher de la plateforme de la DRHIL au 01 77 45 45 45 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).

 

Auprès d’organismes HLM

Ayant un contingent propre : vous pouvez leur déposer un dossier complet avec votre attestation numéro unique.

 

→ Créteil habitat n’enregistre pas les demandes de logement et n’attribue pas de logement. Sa mission est d’en assurer la gestion.


Que se passe-t-il après une proposition de logement ?

(retour haut de page)

 

Après une proposition de logement par l’un des réservataires, c’est la commission d’attribution du bailleur concerné qui statue s’il vous accepte comme locataire. Le bailleur vérifie que la composition familiale est cohérente avec la typologie du logement proposé, que le taux d’effort soit inférieur à 33% et que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources du logement proposé (PLAI / PLUS / PLS).


Pourquoi l’attente est-elle si longue ?

(retour haut de page)

 

Avec près de 3500 demandeurs de logement et peu de congés enregistrés dans l’année, il est difficile de répondre rapidement à votre demande.

 

Aucun délai précis ne peut vous être donné , car la possibilité de présenter des dossiers en commission d’attribution dépend de la fréquence des libérations de logements, que la mairie ne peut anticiper.

 

Ce délai dépend :

 

  • du type de logement demandé : plus vous demandez un grand logement, plus l’attente sera longue.
  • du type de logement qui se libère . Il existe trois types de logements sociaux : les logements PLAI (« très social »), les logements PLUS (« social »), les logements PLS (« moins social »). Ainsi lorsqu’un logement réservé par la mairie se libère, les candidats sont recherchés en fonction du type de logement libéré (T1, T2, T3, T4, T5 …) et du type de financement de ce logement (PLAI / PLUS / PLS) ainsi, nous proposons des candidats dont les ressources correspondent au loyer actualisé.

 

Schéma revenus logement

 

Vous pouvez vous reporter au plafond de revenus ci-dessous, correspondant à l’Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), pour connaître à quel plafond vous êtes éligible.

 

Le montant à prendre en compte est le Revenu fiscal de référence de l’année 2022 (sur les revenus 2021)

 

Catégorie PLAI PLUS PLS
1 Personne seule 13 845 25 165 32 715
2 2 Personnes 22 567 37 611 48 894
3 3 Personnes/ 1 pers. + 1enfant à charge/Jeune ménage* 27 126 45 210 58 773
4 4 Personnes/ 1 pers. + 2 enfants à charge 29 784 54 154 70 400
5 5 Personnes/ 1 pers. + 3 enfants à charge 35 261 64 108 83 340
6 6 Personnes/ 1 pers. + 4 enfants à charge 39 678 72 142 93 785
  Par personne supplémentaire 4 419 8 038 10 449

 

*Jeune ménage : couple dont âges révolus ≤ 55 ans

 

PLAI  : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLUS  : Prêt Locatif à Usage Social

PLS  : Prêt Locatif Social

 

Les attentes les plus longues que nous constatons concernent quatre situations :

 

  • Vous disposez de faibles ressources
    Certains bailleurs sociaux exigent que les ressources des ménages demandeurs soient équivalentes à au moins trois fois le montant du loyer et exigent des garanties. Votre dossier risque alors d’être rejeté par le bailleur en commission d’attribution.

    En outre, vous relevez d’une demande de logement « très social » (PLAI) et nous disposons de peu de congés de logement PLAI (peu de rotations sur ces logements).
  • Vous avez besoin d’un grand logement
    Votre composition familiale nécessite un grand logement (F5 ou plus). Les appartements de grande taille sont rares. Les « F5 et plus » constituent seulement 7% du patrimoine de logements sociaux à Créteil et il y a peu de rotations sur ces logements.

 

Nous vous rappelons que multiplier les appels et les courriers chaque semaine n’accélèrera pas le traitement de votre dossier. Ce dernier suit la procédure normale, simplement les délais d’attente sont très longs.


J’habite déjà dans un logement social, mais mon logement n’est plus adapté, que faire ?

(retour haut de page)

 

Il s’agit d’une nouvelle demande de logement social, vous devez vous rapprochez des réservataires  pour y déposer un dossier. Si votre bailleur actuel dispose d’un contingent propre, vous pouvez également déposer un dossier auprès de leurs services.


Quelles sont les autres structures ?

(retour haut de page)

Les résidences sociales

La résidence Stendhal (115 avenue du Général de Gaulle - 94000 Créteil)

>> plus d'infos

 


→ La résidence Résid’étapes (16 avenue François Mitterrand - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

 

Ce sont des résidences meublées temporaires avec un suivi social en attente d’une attribution d’un logement pérenne.

 

Les résidences pour personnes âgées

→ Logements-foyers et maisons de retraite 
>> plus d'infos

 

Les résidences étudiantes conventionnées 

→ Résidence Édison (1 rue Thomas-Édison - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

 

Les logements du CROUS 

Résidence Mail des Mèches (1 rue de la Porte des Champs - 94000 Créteil)

>> plus d'infos

 

→ Résidence le Trident (3/5 voie Félix Éboué - 94000 Créteil)

>> plus d'infos

 

Les foyers jeunes travailleurs 

→ Foyer ALJT (102 rue Juliette Savar - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

Liens de téléchargements

  (retour haut de page)

contacts

Vous résidez à Créteil, vous pouvez vous présenter au

Service du Logement – Mairie de Créteil

7 rue des Ecoles - 94000 Créteil

Accueil : 01.48.53.73.00