Charte pour l'intégration des citoyens handicapés
enfants jouant au basket

La ville de Créteil, incluse dans un réseau national de solidarité, de tolérance et d’action, et à partir du rôle qu’elle joue et a joué dans la mise en place de moyens permettant la scolarisation, le travail, le logement, l’accès aux loisirs et aux sports des personnes handicapées physiques, sensorielles, mentales et psychiques (enfants, adolescents, adultes) au sein du tissu urbain,  s’engage à appliquer et à faire respecter à l’égard des personnes handicapées dans la cité les principes qui suivent :


Deux siècles après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, cinquante ans après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la personne handicapée est encore à la conquête de sa citoyenneté dans sa vie quotidienne. Il en est singulièrement ainsi pour elle dans la ville, certes lieu de rencontres et d’échanges, mais aussi de solitude et d’indifférence.

C’est pourquoi, à ce stade du développement urbain, et au regard de nos concitoyens handicapés, il importe d’énoncer avec force et clarté les principes d’action sur lesquels les Villes de France, avec leurs partenaires publics ou privés, peuvent s’engager pour mener à bien une politique d’intégration.

En 18 ans d’application, les personnes handicapées sont devenues des acteurs de la cité.

 

Droit à l'information

  • Edition d’un guide de la Personne Handicapée (1ère édition 1990, mises à jour régulières) ;
  • Création d’une cellule de conseil et d’information au sein du Centre Communal d’Action Sociale ;
  • Actions de sensibilisation à la problématique du handicap (réunions de sensibilisation en direction des élus et des cadres de la Ville, publication régulière d’articles dans le journal
    « Vivre Ensemble »…) ;
  • Information sur les Droits de la Personne Handicapée dans différentes assemblées (Conseil des Jeunes, Conseil des Enfants, Comités de quartier…) ;
  • Campagne de sensibilisation au respect des aménagements réalisés en faveur des personnes handicapées ;
  • Accessibilité du site internet de la Ville.

 

Droit aux lieux publics et de vie sociale
Les lieux d'expression de la citoyenneté

 

  • Création d’une Délégation à l’action en faveur des personnes handicapées au sein du Conseil Municipal (1989) ;
  • Mise en place en 1990 d’une Commission pour l’Intégration des Personnes Handicapées (CIPH) qui préfigurait le rôle de la Commission Communale d’accessibilité créée par la loi du 11 février 2005. Constitution de groupes de travail spécialisés au sein de la CIPH « Urbanisme, Travaux et Accessibilité » et « Animation et Vie Sociale » ;
  • Représentation des enfants fréquentant les écoles spécialisées au Conseil Municipal des enfants (octobre 1990) ;
  • Accessibilité de l’ensemble des bureaux de vote de la Ville ;
  • Soutien à la vie associative et notamment aux petites associations locales regroupant les personnes souffrant d’un même handicap ;
  • Les Comités de quartier : lieux d’expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans la Ville.

 

Accès à la vie sociale

 

  • Réalisation de travaux améliorant l’accessibilité des équipements collectifs de conception ancienne pour les personnes à mobilité réduite (Biblimesly, La Lucarne, les gymnases des Guiblets et du Jeu de Paume, l’église Saint-Michel, la Salle Georges Duhamel…) ; création de rampes d’accès, de sanitaires adaptés, de sièges de mise à l’eau et vestiaires à la piscine de la Lévrière… ;
  • Réflexions avec l’ensemble des partenaires concernés en vue d’améliorer l’accueil des personnes handicapées dans les équipements commerciaux, et notamment le Centre Commercial Régional (aménagement d’un ascenseur, création d’un parc fermé et sous surveillance, concertation à l’occasion de la restructuration).

 

Accès aux lieux publics

 

Réalisation systématique des adaptations nécessaires à un cheminement normal des personnes handicapées lors de la création et des réfections des voiries en prenant en compte les différents types de handicap : abaissement des bordures de trottoir, protection des cheminements piétonniers, pose de dalles tactiles, répétiteurs sonores… (RN19, rue du Castel, avenue Laferrière, quartier des Mêches, de la Source, des Sarrazins, avenue du Dr Paul Casalis…) 

  • Création des cheminements adaptés sur des axes prioritaires définis par la CIPH (Hôtel de ville → Mont-Mesly, avenue du Général de Gaulle) ;
  • Création de sanitaires adaptés dans des bâtiments ouverts au public (Hôtel de Ville, Relais-Mairie, Service Jeunesse, 3e Âge, RMI, Maison des Associations, salle des fêtes, gymnases, Club de Créteil) ;

 

Droit au transport

 

  • Soutien aux démarches des associations spécialisées tendant à obtenir la mise en place de moyens de transports publics accessibles et le renforcement des réponses alternatives spécialisées (Filival, allocation-taxi…) ;
  • Aménagement des arrêts de bus et de voiries environnantes le long des nouvelles lignes de bus accessibles de la RATP ;
  • Conception d’un plan général de places de stationnement réservées aux titulaires d’une carte de stationnement pour personne handicapée, desservant l’ensemble des établissements publics de la Ville, création et aménagement d’environ 500 emplacements ;
  • Prise d’un arrêté municipal permettant aux forces de police de dresser un procès verbal en cas d’occupations abusives de ces emplacements.

 

Droit à l'éducation en milieu ordinaire

 

  • Favoriser l’intégration scolaire en milieu ordinaire par des actions de sensibilisation des partenaires concernés, l’adaptation des écoles, le soutien aux initiatives…
  • Mais aussi, rechercher l’intégration des enfants handicapés dans des activités périscolaires :

- intégration au cas par cas dans des centres de loisirs,
-proposition de centres de vacances pouvant accueillir des jeunes handicapés ne nécessitant pas de suivi médical,
- développement de l’intégration dans les associations sportives de l’US Créteil ;

  • Permettre l’accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville par l’implantation de classes d’intégration scolaire (Beuvin, Eboué, Guiblets, Lagrange, Sarrazins, Camus) ;
  • Créer des cheminements appropriés autour des établissements accueillant des jeunes handicapés (alentours du Collège Issaurat, liaison Ecole Primaire Spécialisée-réfectoire des Guiblets).


Droit au travail

 

  • Sensibilisation des services communaux chargés des publics en difficulté et des problématiques liées à l’insertion et au reclassement des travailleurs handicapés (pôle RSA) ;
  • Politique volontariste de reclassement interne des agents de la Ville et adaptation de leur poste de travail ;
  • Accueil des stagiaires en formation initiale et continue dans les services communaux avec pour ce faire l’adaptation des sanitaires dans les locaux professionnels ;

 

Droit au logement

 

  • Politique dynamique d’attribution de logement aux personnes handicapées et souci de la recherche de logements le plus approprié en fonction du type de handicap et de l’environnement social ;
  • Vigilance sur les obligations en matière d’accessibilité dans l’instruction des permis de construire (rappel systématique des règles applicables avant même le dépôt du dossier, vérification sur pièces et sur place) ;
  • Création de rampes, d’abaissements de trottoirs, d’emplacements de stationnement dans l’environnement immédiat des logements occupés par des personnes handicapées ;
  • Services d’aide et de soutien à domicile proposés par le service 3e Âge du Centre Communal d’Action Sociale (soins à domicile, livraison de repas, téléassistance…) ouverts aux personnes handicapées selon les mêmes modalités.

 

Droit à la convivialité

 

  • Encouragement à la pratique sportive des personnes handicapées par l’octroi de créneaux horaires spécifiques dans les équipements sportifs de la Ville, mais aussi collaboration avec l’US Créteil qui a crée en son sein en septembre 1998 un lieu d’accueil « Sport et Handicap » permettant par un accompagnement l’ouverture de 15 disciplines aux personnes handicapées ;
  • Participation de la CIPH et de ses partenaires aux manifestations cristoliennes ;
  • Participation aux échanges organisés par le Comité de Jumelage avec les Villes-soeurs de Falkirk, les Abymes, Salzgitter, Mataro, Cotonou.