Logement
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photo du quartier des sarrazins sud

  Le logement social à Créteil

 

Quelques chiffres

Part du logement social : 44%
Nombre de demandeurs : 3500
Nombre de logements sociaux : 15 328
Nombre de logements sociaux réservés pour la ville : 20%

 

 

Je souhaite bénéficier d’un logement social, quelles sont les démarches ?

 

Toute demande de logement implique l’obtention d’un numéro unique. En Île-de-France, ce numéro unique est régional. Vous pouvez choisir jusqu’à 8 choix de communes au sein de la région Île-de-France.

 

Le dépôt de ce dossier peut se faire :

 

  • auprès de n’importe quel centre d’enregistrement « numéro unique » (bailleurs sociaux et mairies) de votre choix,
  • ou sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr (numéro d’assistance téléphonique pour les utilisateurs du site : 0 812 04 01 70)

 

3 moments clés

La création du dossier

Le renouvellement du dossier, chaque année, à la date anniversaire. Tout oubli entraînera la radiation automatique de votre dossier, par les services de la DRIHL, et vous perdrez l’ancienneté cumulée depuis la création de celui-ci. Une demande non renouvelée est une demande radiée !

La mise à jour de votre dossier. Elle doit s’effectuer à tout moment, s’il y a une modification de votre situation (naissance, séparation, divorce, contrat de travail, évolution des revenus, changement d’adresse etc.)

 

Vous résidez à Créteil, vous pouvez vous présenter au :

Service du Logement – Mairie de Créteil

7 rue des Ecoles - 94000 Créteil

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Accueil : 01 48 53 73 00

 

Vous pouvez venir retirer sur place un formulaire imprimé ou bien le télécharger en cliquant ici (formulaire Cerfa n°14069*02).

 

L’inscription au fichier  communal Si vous remplissez les conditions, il vous sera proposé d’ouvrir un dossier de demande de logement vous donnant accès au patrimoine locatif social dont la ville est réservataire.

 

Les créations de dossiers se font sur rendez-vous en contactant le 01 48 53 73 15. Les renouvellements de dossiers communaux se font sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 

Pour la demande communale, l’ensemble des pièces originales suivantes sont nécessaires :

 

Identité et État civil

 

  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant

  • Justificatif de divorce ou de séparation

  • Certificat de grossesse

 

Domiciliation

 

  • Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

  • Si vous êtes propriétaire : un acte de propriété ou la taxe foncière et l'acte de vente

  • Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement et dernière quittance de la personne qui vous héberge ou si celle-ci est propriétaire, sa taxe foncière.


Ressources

 

  • Avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012 ou de non-imposition du demandeur et de son conjoint (ou à défaut déclaration des parents auxquels vous êtes fiscalement rattaché).

  • Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 ou de non-imposition du demandeur et de son conjoint (ou à défaut déclaration des parents auxquels vous êtes fiscalement rattaché).

  • Les 3 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail.

  • Pour les professions libérales, artisans ou travailleurs indépendants : attestation du comptable des revenus estimés ou bilan annuel et Kbis.

  • Si vous êtes au chômage : notification du pôle emploi et 3 derniers avis de paiement.

  • Autres justificatifs de revenus : retraites principales et complémentaires, pension d’invalidité, allocation adulte handicapé, revenu de solidarité active, bourse d’étude.

  • Prestations familiales : attestation de la Caisse d’Allocation Familiale de moins de 3 mois (AF, RSA, AAH, APL, AL, ASF, PAJE...).

 

Attention :

Si vous renouvelez votre demande sur internet, nous vous conseillons de vous rapprocher de nos services pour nous informer de votre démarche. A défaut, votre dossier auprès de la mairie sera considéré comme non actualisé.


Quelles sont les démarches complémentaires ?

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Vous pouvez également faire votre demande (toujours avec le même numéro unique) :

 

Auprès du 1% logement

Si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme collecteur. Il s’agit du 1% logement, anciennement nommé 1% patronal (Astria, Amalia, Logeo, Cilgere, Solendi…).
Il existe également un contingent pour les employés de certaines administrations (fonctionnaires d’Etat, Conseil Général, Conseil Régional…).

 

Auprès de la commission de médiation DALO

Si vous n’avez reçu aucune proposition dans un délai de 3 ans d’attente ou si vous remplissez certains critères d’urgence, vous pouvez télécharger le formulaire DALO en cliquant ici .

 

  • Pour connaitre les critères d’urgence , reportez-vous à votre attestation du numéro unique, ces derniers y sont cités.
  • Si vous êtes reconnus DALO , nous vous conseillons de vous rapprocher de la plateforme de la DRHIL au 01 77 45 45 45 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).

 

Auprès d’organismes HLM

Ayant un contingent propre : vous pouvez leur déposer un dossier complet avec votre attestation numéro unique.

 

→ Créteil habitat n’enregistre pas les demandes de logement et n’attribue pas de logement. Sa mission est d’en assurer la gestion.


Que se passe-t-il après une proposition de logement ?

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Après une proposition de logement par l’un des réservataires, c’est la commission d’attribution du bailleur concerné qui statue s’il vous accepte comme locataire. Le bailleur vérifie que la composition familiale est cohérente avec la typologie du logement proposé, que le taux d’effort soit inférieur à 33% et que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources du logement proposé (PLAI / PLUS / PLS).


Pourquoi l’attente est-elle si longue ?

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Avec près de 3500 demandeurs de logement et peu de congés enregistrés dans l’année, il est difficile de répondre rapidement à votre demande.

 

Aucun délai précis ne peut vous être donné , car la possibilité de présenter des dossiers en commission d’attribution dépend de la fréquence des libérations de logements, que la mairie ne peut anticiper.

 

Ce délai dépend :

 

  • du type de logement demandé  : plus vous demandez un grand logement, plus l’attente sera longue
  • du type de logement qui se libère . Il existe trois types de logements sociaux : les logements PLAI (« très social »), les logements PLUS (« social »), les logements PLS (« moins social »). Ainsi lorsqu’un logement réservé par la mairie se libère, les candidats sont recherchés en fonction du type de logement libéré (T1, T2, T3, T4, T5 …) et du type de financement de ce logement (PLAI / PLUS / PLS) ainsi, nous proposons des candidats dont les ressources correspondent au loyer actualisé.

 

Schéma revenus logement

 

Vous pouvez vous reporter au plafond de revenus ci-dessous, correspondant à l’Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), pour connaître à quel plafond vous êtes éligible.

 

Le montant à prendre en compte est le
Revenu fiscal de référence de l’année 2014 (sur les revenus 2013)

 

Catégorie PLAI PLUS PLS
1 Personne seule 12 722 23 127 29 925
2 2 Personnes 20 740 34 565 44 724
3 3 Personnes/ 1 pers. + 1enfant à charge/Jeune ménage* 24 929 41 550 53 763
4 4 Personnes/ 1 pers. + 2 enfants à charge 27 373 49 769 64 397
5 5 Personnes/ 1 pers. + 3 enfants à charge 32 407 58 917 76 233
6 6 Personnes/ 1 pers. + 4 enfants à charge 36 466 66 300 85 787
  Par personne supplémentaire 4 062 7 388 9 559

 

*Jeune ménage : couple dont âges révolus ≤ 55 ans

 

PLAI  : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLUS  : Prêt Locatif à Usage Social

PLS  : Prêt Locatif Social

 

Les attentes les plus longues que nous constatons concernent quatre situations :

 

  • Vous disposez de faibles ressources
    Certains bailleurs sociaux exigent que les ressources des ménages demandeurs soient équivalentes à au moins trois fois le montant du loyer et exigent des garanties. Votre dossier risque alors d’être rejeté par le bailleur en commission d’attribution.

    En outre, vous relevez d’une demande de logement « très social » (PLAI) et nous disposons de peu de congés de logement PLAI (peu de rotations sur ces logements).

  • Vous avez besoin d’un grand logement
    Votre composition familiale nécessite un grand logement (F5 ou plus). Les appartements de grande taille sont rares. Les « F5 et plus » constituent seulement 7% du patrimoine de logements sociaux à Créteil et il y a peu de rotations sur ces logements.

  • Vous avez refusé une ou plusieurs propositions de logement

  • Vous souhaitez uniquement un ou deux quartiers sur Créteil

 

Plus vous restreignez vos choix de quartier, plus votre chance d’avoir une proposition est faible, notamment sur les quartiers les plus sollicités.

 

Nous vous rappelons que multiplier les appels et les courriers chaque semaine n’accélèrera pas le traitement de votre dossier. Ce dernier suit la procédure normale, simplement les délais d’attente sont très longs.


J’habite déjà dans un logement social, mais mon logement n’est plus adapté, que faire ?

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Il s’agit d’une nouvelle demande de logement social, vous devez vous rapprochez des réservataires  pour y déposer un dossier. Si votre bailleur actuel dispose d’un contingent propre, vous pouvez également déposer un dossier auprès de leurs services.


Quelles sont les autres structures ?

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Les résidences sociales

La résidence Stendhal (115 avenue du Général de Gaulle - 94000 Créteil)

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→ La résidence Résid’étapes (16 avenue François Mitterrand - 94000 Créteil)
>> plus d'infos

 

Ce sont des résidences meublées temporaires avec un suivi social en attente d’une attribution d’un logement pérenne.

 

Les résidences pour personnes âgées

→ Logements-foyers et maisons de retraite 
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Les résidences étudiantes conventionnées 

→ Résidence Edison (1 rue Thomas-Edison - 94000 Créteil)
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→ Nouvelle résidence étudiante à Créteil avril 2015

>> plus d'infos

 

Les logements du CROUS 

Résidence Mail des Mèches (1 rue de la Porte des Champs - 94000 Créteil)

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→ Résidence le Trident (3/5 voie Félix Eboué - 94000 Créteil)

>> plus d'infos

 

Les foyers jeunes travailleurs 

→ Foyer ALJT (102 rue Juliette Savar - 94000  Créteil)
>> plus d'infos

Liens de téléchargements

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contacts

Vous résidez à Créteil, vous pouvez vous présenter au :

Service du Logement – Mairie de Créteil

7 rue des Ecoles - 94000 Créteil

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Accueil : 01 48 53 73 00

 

Créations et renouvellements de dossiers communaux :

Tél : 01 48 53 73 15