Agendas d'accessibilté programmée (AdAP)
diminuer la taille du texte augmenter la taille du texte Imprimer
Photo de travaux d'accessibilité

Suite aux dernières évolutions réglementaires, la Ville de Créteil a programmé la mise en accessibilité de son patrimoine bâti. D’ici neuf ans, les 123 bâtiments communaux seront rendus accessibles aux personnes en situation de handicap, pour un montant de près de 5 600 000€.

 

>> télécharger le tableau récapitulant les équipements concernés par des travaux de mise en accessibilité dans les trois prochaines années

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées visait, notamment, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants à la date du 1er janvier 2015. Cet objectif n’a toutefois pu être totalement atteint.

 

Afin de permettre la poursuite de la démarche, le législateur a récemment complété le texte initial en créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce nouveau dispositif impose aux maîtres d’ouvrage publics ou privés gestionnaires d’un patrimoine bâti de s’engager auprès de l’Etat sur un programme d’investissement à moyen terme (de 3 à 9 ans). L’objectif est de rendre chaque ERP accessible à toutes et à tous.

 

À Créteil, le parc immobilier de la commune, incluant les bâtiments occupés par son CCAS, comporte 119 ERP (soit un nombre de 123 bâtiments). Parmi eux, 11 établissements ont été déclarés accessibles auprès de la préfecture à la fin de l’année 2014.

 

Pour réaliser son agenda d’accessibilité programmée, Créteil s’est appuyée sur des diagnostics réalisés entre 2010 et 2013 où 95 établissements ont été contrôlés par des organismes agréés, dans le cadre de trois campagnes d’études successives. Une partie du parc a également fait l’objet d’audits réalisés par les architectes des services techniques municipaux.

 

Au 31 décembre 2014, le taux moyen d’accessibilité du parc immobilier des 119 ERP de la Ville s’élevait à 57,35%.

 

Une démarche concertée

 

Ce sujet a figuré à l’ordre du jour de plusieurs réunions de la Commission d’intégration des personnes handicapées (CIPH), instance de concertation réunissant élus et associations représentantes de personnes en situation de handicap. La CIPH a déterminé une hiérarchie des priorités pour la mise en accessibilité des ERP existants de la commune et du CCAS :

  • disposer à court terme d’un groupe scolaire 100% accessible dans chaque secteur géographique de la commune,
  • mettre à niveau en priorité les sites et les bâtiments les plus fréquentés (Hôtel de Ville, Palais des  Sports,…),
  • accompagner les publics spécifiques (personnes âgées, pratiques « handisport »,…),
  • rechercher avec les gestionnaires d’établissements des solutions d’organisation des activités limitant l’impact financier des travaux et autorisant certaines dérogations réglementaires.

 

 

L’estimation prévisionnelle du coût des travaux, incluant les établissements occupés par le CCAS, s’élève à  5 587 695 € TTC (chiffrés au mois d’avril 2015). L’essentiel de l’investissement portera sur la mise en accessibilité des constructions scolaires (59,38 % du budget total). Les bâtiments sportifs (15,64%) et ceux occupés par le C.C.A.S. (12,95%) représenteront également une part relativement importante de ces dépenses.

 

L’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine bâti de Créteil a été présenté et validé par le conseil municipal du 5 octobre 2015, avant d’être transmis à la préfecture du Val-de-Marne.

 

* Orientations stratégiques 

 

L’Ad’AP du patrimoine bâti ville/CCAS en quelques chiffres :

  • 119 : nombre d’ERP concernés
  • 11 : ERP accessibles au 31 décembre 2014
  • 57,35% : taux moyen d’accessibilité des 119 ERPs au 31 décembre 2014
  • 5 587 695 € TTC : coût prévisionnel des travaux
  • 9 : nombre d’années nécessaires à la mise en accessibilité des ERP
  • 40 : âge moyen des bâtiments concernés par le dispositif à Créteil

 

>> télécharger le tableau récapitulant les équipements concernés par des travaux de mise en accessibilité dans les trois prochaines années