Calcul du quotient familial
Ecole Primaire

Qu’est-ce que le quotient familial ?


Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour chaque activité fréquentée.

 

Comment est-il calculé ?

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer.

Chaque personne compte pour une part. Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12e des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%. Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires,… sont déduites.

 

Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le Centre Communal d’Action Sociale et soumises à une commission spécifique qui suit également les usagers en situation d’impayés.

 

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial se calcule par année civile. Il doit être renouvelé impérativement entre le 1er octobre 2021 et le 17 décembre 2021 pour l'année civile 2022.

 

Où est-il calculé ?

Le calcul du quotient familial s’effectue soit par démarche en ligne sur le Portail familles, soit au service des Prestations scolaires et périscolaires de l’hôtel de ville sur rendez-vous uniquement.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Lors du calcul du quotient familial pour 2022, vous devez fournir :

 

  • le dernier avis d’imposition sur le revenu (les deux avis pour un couple non marié) ;
  • la dernière taxe d’habitation ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures électricité, eau, gaz, charges de copropriété, excepté les factures de téléphone portable) ;
  •  les justificatifs de revenus du foyer en fonction des situations (dernier bulletin de salaire, extrait Kbis, dernière attestation de paiement du Pôle emploi, indemnités journalières de sécurité sociale, dernière attestation de paiement de la caf…).

 

Si la démarche est effectuée à l’accueil du service des Prestations scolaires et périscolaires, les documents originaux (format papier) sont exigés.


Des pièces complémentaires pourront être demandées en fonction des situations.

 

Est-il révisable ?

La révision du quotient familial :

 

Dans le cas où un évènement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse de revenu significative atteignant 30% du revenu brut (hors cdd, travail en intérim ou choix personnel des usagers : temps partiel, congé parental, formation...), il pourra être calculé un nouveau quotient familial sur les revenus de l'année en cours. Les situations exceptionnelles prises en compte sont une perte d’emploi sans indemnisation, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, le décès d'un membre du foyer apporteur de ressources ou séparation des conjoints attestée officiellement.

 

Pour ces cas exceptionnels, les éléments de calcul des ressources seront saisis en référence à la situation la plus proche, sur présentation des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification du pôle emploi, attestations de sécurité sociale et complémentaire santé, bulletins de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints).

 

Important

Le quotient familial n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire de la famille pour bénéficier de tarifs personnalisés.

• En cas de non calcul, les tarifs de la tranche « hors quotient » s’appliquent.
   --> exemple : une famille n’ayant pas fait calculer son quotient familial paie les prestations au tarif maximum (prix du repas : 6,21 € ; prix de l’accueil de loisirs : 20,76 € pour l’année 2021).

• Lorsque le calcul est effectué hors délais, le nouveau quotient prend effet au 1er du mois suivant la démarche, les factures antérieures ne sont pas modifiables.
   --> exemple : un quotient familial calculé le 15 février prend effet le 1er mars.