Calcul du quotient familial
photo du guide des prestations scolaires et périscolaires

Qu’est-ce que le quotient familial ?


Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour chaque activité fréquentée.

 

Comment est-il calculé ?

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer.

Chaque personne compte pour une part. Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12 e des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%. Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires,… sont déduites.

Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le Centre Communal d’Action Sociale et soumises à une commission spécifique qui suit également les usagers en situation d’impayés.

 

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial se calcule par année civile. Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour l'année civile 2021.

Où est-il calculé ?

Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. Il se fait au service des prestations scolaires et périscolaires de l’hôtel de ville.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Lors du calcul du quotient familial pour 2021, doivent être fournis les documents originaux suivants (format papier exigé) :

  • dernier avis d’imposition sur le revenu (les deux avis pour un couple non marié) ;
  • dernière taxe d’habitation ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures électricité, eau, gaz, charges de copropriété, excepté les factures de téléphone portable) ;
  •  les justificatifs de revenus du foyer en fonction des situations (dernier bulletin de salaire, extrait Kbis, dernière attestation de paiement du Pôle emploi, indemnités journalières de sécurité sociale, dernière attestation de paiement de la caf…).


Des pièces complémentaires pourront être demandées en fonction des situations.

 

Est-il révisable ?

Dans le cas où un événement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse de revenu atteignant plus ou moins 30% (hors choix personnel des usagers : temps partiel, congé parental…) un nouveau quotient familial pourra être calculé sur la base des revenus de l’année en cours. Les situations exceptionnelles prises en compte sont notamment un licenciement, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, le décès d’un membre du foyer apporteur de ressources ou la séparation des conjoints attestée officiellement entrainant une baisse de revenus.

 

Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification d’allocation de chômage de Pôle emploi, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints…) et de représenter l'ensemble des documents exigés pour le calcul du quotient familial.

 

 

Important

Le quotient familial n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire de la famille pour bénéficier de tarifs personnalisés.

• En cas de non calcul, les tarifs de la tranche « hors quotient » s’appliquent.
   --> exemple : une famille n’ayant pas fait calculer son quotient paie les prestations au tarif maximum (prix du repas : 6,21 € ; prix de l’accueil de loisirs : 20,76 €).

• Lorsque le calcul est effectué hors délais (après la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021), le nouveau quotient prend effet au 1 er du mois suivant la démarche, les factures antérieures ne sont pas modifiables.
   --> exemple : un quotient familial calculé le 15 février prend effet le 1er mars.