Les opérateurs de téléphonie mobile ont obtenu en fin d'année 2020 les autorisations d’émettre en fréquence 5G de l’agence nationale des fréquences (ANFR).
À ce jour, 33557 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR sur le territoire national.
Afin de pouvoir identifier tous les relais de radiotéléphonie mobile implantés sur le territoire national, l’ANFR a créé le site « Cartoradio.fr » qui les répertorie par opérateur et fréquence. On y trouve également les rapports de mesures des champs électromagnétiques réalisées une fois leur mise en service, les résultats étant toujours en deçà des maximas prescrits pour que les antennes puissent émettre.
Sur ce point, L’ANFR a publié une analyse portant sur plus de 3000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2020 et 2021. La moitié de ces mesures a été réalisée à proximité de sites identifiés pour accueillir des antennes 5G, avant leur mise en service. L’autre moitié des mesures a été réalisée au même endroit, après mise en service de la 5G, permettant ainsi d’identifier précisément l’évolution de l’exposition liée à ce nouveau réseau.
L’ensemble des bandes de fréquences utilisées actuellement en 5G ont été étudiées. Les résultats montrent que l’exposition est comparable avant et quelques mois après l’introduction de la 5G.
En France, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il reprend les valeurs de la recommandation européenne 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999. Ces valeurs limites sont comprises entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences.
Une des missions essentielles de l’ANFR est de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes et de gérer le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes. Avant la mise en service des antennes, les opérateurs sollicitent l'autorisation d'émettre de l'ANFR qui vérifie que les seuils d 'exposition aux ondes sont respectés.
À ce titre, toute personne peut demander à l’ANFR de faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, dans des habitations ou des lieux publics. Cette démarche est gratuite et les résultats sont communiqués sur le site "cartoradio.fr". Ce site permet également d’accéder aux résultats des mesures déjà réalisées sur la commune.
Aspect sanitaire en matière d’émission d’ondes de radiotéléphonie mobile :
Les différents arrêts du Conseil d’Etat ont apporté une jurisprudence aux textes en vigueur en renvoyant la responsabilité entière à l’Etat qui se doit d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, « un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques » ainsi qu’un fonctionnement optimal des réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire.
Cette compétence a été confiée par le législateur au ministre chargé des télécommunications, à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et à l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Puisque que cette police spéciale des ondes existe, le pouvoir de police générale qui appartient au maire ne trouve pas son application, sauf circonstances locales exceptionnelles.
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