Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, que ce soit pour une maison neuve, un bâtiment collectif, un agrandissement, une surélévation, la pause d’une clôture, l’installation d’une piscine ou même planter un arbre, il faut prendre garde à tout ce qui peut se passer sous votre terrain et notamment la présence de conduites d’électricité ou de gaz.
Afin d’éviter tout risque, la procédure est simple :
Étape 1
- Vérifier sur votre acte de vente s’il existe une servitude de passage sur votre terrain (présence d’un réseau desservant une autre installation par exemple).
- Dans la majorité des cas, votre parcelle est desservie par un branchement électrique et peut-être également par un branchement gaz.
Étape 2
- Effectuer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en remplissant l’imprimé (à télécharger ici).
- Si une entreprise réalise les travaux pour votre compte, cette dernière doit s’acquitter de cette mission.
Étape 3
- Compléter l’imprimé et envoyer-le aux exploitants concernés.
- Identifier les destinataires en traçant l’emprise de votre chantier. Pour cela, rendez-vous sur le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Étape 4Attendre la réponse des organismes avant tout début des travaux.
Étape 5Selon vos travaux, si des ouvrages électriques ou gaz (réseaux, coffrets, branchements…) vous gênent :
- Envisager la modification du projet ou faire déplacer à vos frais l’ouvrage.
- Ne pas oublier de créer une zone de sécurité dans la proximité de l’ouvrage et de travailler avec des outils manuels et non avec des engins mécaniques.
Étape 6Si toutefois pendant les travaux vous endommagiez l’ouvrage (réseaux, coffrets, branchements…), appelez tout de suite le 18.
>> En savoir plus sur la Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
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