Plan Local d'Urbanisme
photo du plu 2013

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, a été révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération du Conseil de territoire n° CT2023.3/050 du 21 juin 2023.

 

Depuis le 1er janvier 2016, date de création de la Métropole du Grand Paris, l'élaboration et l'évolution des PLU relèvent de la compétence de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

 

Le PLU comprend des pièces écrites :


>> le rapport de présentation

 

>> la notice de présentation

 

>> le P.A.D.D. (Projet d'aménagement et de développement durables)

 

>> les orientations d'aménagement et de programmation

 

>> le règlement de zones


>> les annexes

 

>> dossier du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) opposable aux autorisations d’urbanisme

 

>> carte et plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dit « Argile »

  

Identification des zones

 

  Plan de zonage du PLU
>> téléchargez le réglement des zones

 

des documents graphiques

 

>> le plan de zonage

 

>> les secteurs de plan masse

 

>> le plan des servitudes

 

>> le classement sonore des infrastructures de transport terrestre

 

>> le plan de zonage du plan de prévention du risque d'inondation

 

>> le périmètre d'application du droit de préemption urbain

 

>> le plan de repérage des Z.A.C.

 

>> le plan du réseau d'eau potable

 

>> le plan du réseau d'eaux pluviales

 

>> le plan du réseau d'eaux usées

 

>> le plan du réseau de chauffage urbain

 

>> les plans d'alignement

 

>> le périmètre fixé par la convention de projet urbain partenarial (PUP)

 

Lien utile sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne :


http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr

en savoir plus >> sudestavenir.fr