Avis d'enquêtes publiques

Prenez connaissance des enquêtes publiques en cours et consultables à l’hôtel de ville.

 

Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs

 

 

 



Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs

 

La Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, entre en phase d'enquête publique préalable à l’obtention d’une déclaration d’utilité publique.

 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public et l’avis d’une commission d’enquête sur ce premier tronçon du métro automatique du Grand Paris. Ce tronçon, qui représente trente-trois kilomètres de ligne nouvelle insérée en souterrain, traverse quatre départements (77, 92, 93, 94), concerne vingt-trois communes et relie seize gares. Cette enquête publique est préalable à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet, laquelle (DUP) emportera mise en compatibilité des documents d’urbanisme lorsque cela est nécessaire pour la réalisation du projet.

L'enquête publique se déroule du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

Celle-ci repose sur :

 

  • des lieux d'enquête publique en mairies et préfectures, qui permettent à chacun de prendre connaissance du projet (consultation du dossier d'enquête publique) et de déposer ses remarques et avis sur des registres,
  • des permanences dans les mairies, tenues par les membres de la commission d'enquête pour recevoir et écouter les habitants,
  • l'organisation de trois réunions publiques afin de présenter oralement le projet au public et de répondre à ses questions.

 

Horaires de la consultation du dossier d'enquête publique à l'hôtel de ville de Créteil

 

  • lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • samedi de 9h30 à 11h30


Permanences de la commission d'enquête à l'hôtel de ville de Créteil

 

  • jeudi 10 octobre de 14h à 17h (rez de chaussée de l’hotel de ville - bureau des permanences)

 

  • jeudi 7 novembre de 14h à 17h (rez de chaussée de l’hotel de ville - bureau des permanences)

 

  • samedi 16 novembre de 9h30 à 11h30 (rez de chaussée de l’hotel de ville - bureau des permanences)

 

 

>> télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 1 188ko)


>> télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 232ko)

 

>> en savoir plus