Calcul du quotient familial
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photo du guide des prestations scolaires et périscolaires

Qu’est-ce que le quotient familial ?


Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour chaque activité fréquentée. Il est calculé par année civile.

 

Comment est-il calculé ?

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part. Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12e des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%. Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires,… sont déduites.

Les revenus des minima sociaux (API, RSA….) déclenchent automatiquement le tarif minimum de la première tranche.

 

Une famille n’ayant pas fait calculer son quotient paie les prestations au tarif maximum :

  • prix du repas : 6,15 € (tarif 2017) ;
  • prix de l’accueil de loisirs : 20,55 € (tarif 2017).

 

Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le Centre Communal d’Action Sociale et soumises à une commission de suivi des paiements qui suit également les usagers en situation d’impayés.

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial est valable pour l'année civile. Le quotient familial 2018 qui prend effet le 1er janvier 2018 doit être calculé impérativement entre le 16 octobre 2017 et le 31 janvier 2018.

Où est-il calculé ?

Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. Il se fait au service des prestations scolaires et périscolaires de l’Hôtel de Ville (guichets 23 et 24).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Lors du calcul du quotient familial pour 2018, vous devrez fournir les originaux des documents suivants :

 

  • avis d’imposition 2017 sur le revenu de l’année 2016 (les deux avis pour un couple non marié) ;
  • justificatif de domicile, à l’exception des factures de téléphone portable ;
  • dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer.

 

Est-il révisable ?

Dans le cas où un événement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse de revenu atteignant plus ou moins 30% (hors choix personnel des usagers : temps partiel, congé parental,…. un nouveau quotient familial sera calculé sur la base des revenus de l’année en cours. Les situations exceptionnelles prises en compte sont un licenciement, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, le décès d’un membre du foyer apporteur de ressources ou la séparation des conjoints attestée officiellement entrainant une baisse de revenus.

 

Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification d’allocation de chômage de Pôle emploi, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints, …).

 

Important

Le quotient familial n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire de la famille pour bénéficier de tarifs personnalisés.
• En cas de non calcul, les tarifs de la tranche « hors quotient » s’appliquent.
• Lorsque le calcul est effectué hors délais (16 octobre / 31 janvier), le nouveau quotient prend effet au 1er du mois suivant la démarche, les factures antérieures ne sont pas modifiables.
          --> exemple : un QF calculé le 3 février 2018 prendra effet le 1er mars 2018