Dans cette rubrique, vous pouvez consulter pendant un an les rapports des commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques ayant eu lieu sur le territoire communal.

Rapports

Du 13 mars au 13 avril 2023

>> Rapport d'enquête publique relatif au projet de modification du plan local d'urbanisme de Créteil îlot Jacquard

Du jeudi 1er septembre au samedi 1er octobre 2022

>> Rapport et conclusions de l'enquête ayant pour objet la modification du plan local d'urbanisme de Créteil

Du 9 novembre au 9 décembre 2022

>>  Avis d'enquête publique : permis de construire société ARKADEA