Le Pass-Foncier a permis à plus de 70 familles aux revenus moyens et modestes de devenir propriétaires en 2010.

Pass-Foncier, l'heure du bilan
Créé pour encourager l’accession à la propriété, le Pass-Foncier est arrivé à échéance le 31 décembre dernier, réformé par de nouvelles mesures entrant en vigueur en début d’année.

Ce dispositif national, sous forme de prêt à remboursement différé, avait pour objectif de faciliter le premier achat immobilier de ménages à revenus moyens et modestes, dans des habitations neuves. Soucieuse de favoriser la mixité sociale, la Ville de Créteil s’est engagée en 2010 dans cette opération en mobilisant une enveloppe budgétaire importante. 

Ainsi, la subvention municipale, nécessaire à l’obtention de ce prêt, pouvait atteindre 5000 € par dossier, l’État devant rembourser à la commune la moitié de cette contribution.

303 000 € de subventions allouées

Concrètement, le Pass-Foncier présentait un mode original de financement de la future acquisition : report du remboursement du prêt Pass-Foncier (d’un montant maximum de 50 000 €), subvention communale, application d’un taux de TVA réduit à 5,5%, le tout cumulable avec les prêts à taux zéro et d’accession sociale (PAS)… à condition d’investir dans des constructions nouvelles.

L’an dernier, 71 familles ont donc sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention municipale. Celle-ci atteignait 4000 € pour les foyers de trois personnes ou moins et 5000 € pour ceux de quatre personnes ou plus. Au total, ce sont 303 000 € qui ont été alloués. Les logements éligibles à ce dispositif concernaient 30% des program­mes immobiliers de la Zac de la Pointe-du-Lac et de l’extension de la Zac des Coteaux-des-Sarrazins. Ces heureux propriétaires, nouveaux Cristoliens pour près des deux tiers, ont opté pour un appartement avenue Magellan, aux Terrasses du Lac et, prochainement, rue Claude-Nicolas-Ledoux (Sarrazins) quand les constructions seront achevées. Une véritable aubaine pour ces ménages qui, sans ces aides, auraient eu beaucoup de mal à se porter acquéreurs.