Les achats inférieurs à 40 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalables selon l’article 30-I-8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Afin de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, liberté d’égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), et de veiller à une bonne utilisation des deniers publics, la ville de Créteil procède à des mises en concurrence sous forme de demandes de devis pour les achats dont le montant est compris entre 10 000 et 40 000 € HT.
- un devis ou tout document permettant de justifier votre offre ;
- un extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
- une attestation indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que vos impôts.
Demandes de devis en cours
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