Les achats inférieurs à 40 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalables selon l’article 30-I-8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Afin de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, liberté d’égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), et de veiller à une bonne utilisation des deniers publics, la ville de Créteil procède à des mises en concurrence sous forme de demandes de devis pour les achats dont le montant est compris entre 10 000 et 40 000 € HT.
- un devis ou tout document permettant de justifier votre offre ;
- un extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
- une attestation indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que vos impôts.
Demandes de devis en cours
FOURNITURE
actuellement aucune demande
Prestations de services
actuellement aucune demande
PRESTATIONS intellectuelles
actuellement aucune demande
travaux
| Référence de l'avis : | 01/18-10-2021 |
| Identité acheteur : | Ville de Créteil |
| Objet : |
Travaux de réfection d'une terrasse composite MPT Jean Ferrat
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| Procédure | |
| Critères d'analyse des offres : |
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| Remettre les pièces suivantes composant l'offre : |
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| Date limite de réponse : | Mercredi 20 octobre 2021, à 10h |
| Adresse de remise de l'offre : |
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