Recueil des actes administratifs
Photo du conseil municipal au Palais des sports

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit notamment :

 

  • des délibérations du conseil municipal
     

  • des décisions et des arrêtés municipaux
     

  • des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
     

  • des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

 

 

JUIN 2021
Délibération du conseil municipal – séance du 28 juin 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales 
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel 
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibération du conseil d’aministration du C.C.A.S. – séance du 10 juin 2021
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

  

 

MAI 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du Maire en matière de personnel
Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du C.C.A.S.
Liste des décisions du Président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

AVRIL 2021
Délibération du conseil municipal – séance du 12 avril 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel 
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibération du conseil d’aministration du C.C.A.S. – séance du 13 avril 2021
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

MARS 2021
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibération du conseil d'administration du C.C.A.S - séance du 11 mars 2021
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

 

 

JANVIER 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

DÉCEMBRE 2020

Délibérations du conseil municipal - séance du 7 décembre 2020

Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 17 décembre 2020

Décision du président du C.C.A.S

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

NOVEMBRE 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S - séance du 05 novembre 2020
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

OCTOBRE 2020
Délibérations du conseil municipal - séance du 05 octobre 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel 
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du CCAS
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

SEPTEMBRE 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 2 septembre 2020

Décisions du président du C.C.A.S.

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

AOÛT 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques 
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUILLET 2020
Délibérations du conseil municipal - séance du 5 juillet 2020
Délibérations du conseil municipal - séance du 13 juillet 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l'urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel