Recueil des actes administratifs
photo du conseil municipal 2014

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit notamment :

 

  • des délibérations du conseil municipal
     

  • des décisions et des arrêtés municipaux
     

  • des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
     

  • des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

 

 

MARS 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 11 mars 2019
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

FÉVRIER 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 11 février 2019
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 21 février 2019
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JANVIER 2019
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles du code de l’action sociale et des familles
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

DÉCEMBRE 2018

Délibérations du conseil municipal - séance du 11 décembre 2018

Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Arrêtés du maire pris en vertu des articles L.2122-21 du code général des collectivités territoriales

Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 13 décembre 2018

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

NOVEMBRE 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 08 novembre 2018

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

OCTOBRE 2018
Délibérations du conseil municipal - séance du 08 octobre 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales

Liste des arrêtés du maire en matière de personnel 

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

SEPTEMBRE 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 27 septembre 2018

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUILLET - AOÛT 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques 
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUIN 2018
Délibérations du conseil municipal - séance du 25 juin 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 28 juin 2018
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

MAI 2018
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêté du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibération du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 24 mai 2018

Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

AVRIL 2018
Délibérations du conseil municipal - séance du 9 avril 2018

Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du maire pris en vertu des articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales

Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêté du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 12 avril 2018

Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel