Ville de Créteil - Recueil des actes administratifs

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit notamment :

des délibérations du conseil municipal
des décisions et des arrêtés municipaux
des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

FÉVRIER 2020
Délibérations du conseil municipal - séance du 24 février 2020
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

JANVIER 2020
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

DÉCEMBRE 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 9 décembre 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 19 décembre 2019
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

NOVEMBRE 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

OCTOBRE 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 07 octobre 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S.- séance du 10 octobre 2019
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

SEPTEMBRE 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

JUILLET - AOÛT 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

JUIN 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 24 juin 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S.- séance du 13 juin 2019
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

MAI 2019
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

AVRIL 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 8 avril 2019
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 11 avril 2019
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

MARS 2019
Délibérations du conseil municipal - séance du 11 mars 2019
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

Haut de page Dernière mise à jour le vendredi 03 avril 2020