Recueil des actes administratifs
Photo du conseil municipal au Palais des sports

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit notamment :

 

  • des délibérations du conseil municipal
     

  • des décisions et des arrêtés municipaux
     

  • des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
     

  • des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

 

 

AVRIL 2022
Délibération du conseil municipal - Séance du 4 avril 2022  
Décisions du Maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du Maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales  
Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques
Délibération du Conseil d’aministration du C.C.A.S. - Séance du 6 avril 2022

Décisions du Président du C.C.A.S. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOVEMBRE 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du Maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales

Arrêtés du Maire en matière de personnel

Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques
Décisions du Président du C.C.A.S

 

OCTOBRE 2021
Délibération du Conseil municipal – Séance du 4 octobre 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du Maire en matière de personnel

Arrêtés du Maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques
Délibération du Conseil d’aministration du C.C.A.S. – Séance du 28 septembre 2021

Décisions du Président du C.C.A.S

 

SEPTEMBRE 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l'urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 28 septembre 2021
Décisions du président du C.C.A.S.

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUILLET-AOÛT 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l'urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Décisions du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUIN 2021
Délibération du conseil municipal – séance du 28 juin 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales 
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel 
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibération du conseil d’aministration du C.C.A.S. – séance du 10 juin 2021
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

  

 

MAI 2021
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du Maire en matière de personnel
Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques
Décision du président du C.C.A.S.
Liste des décisions du Président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

 

 

Haut de page Dernière mise à jour le jeudi 19 mai 2022