Recensement citoyen
Mairie

Le recensement pour la journée défense et citoyenneté est obligatoire si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.  

 

La démarche peut se faire en remplissant le formulaire en ligne via service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

 

Cette démarche peut également se faire sur rendez-vous à l'hôtel de ville : prise-de-rendez-vous-en-ligne

 

Dates de recensement

 

Les jeunes gens doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 2003 : entre le 10 janvier et le 30 avril 2019.

 

Le recensement peut être effectué par la personne concernée ou l’un de ses parents.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

- à la mairie,
- au consulat ou service diplomatique de France,  si vous résidez à l'étranger,

 

ou aller sur le site service-public.fr : guide-du-service-public.


Si le nom de l’enfant est différent de celui du parent sur la boite aux lettres et n’apparait pas sur celle-ci, il convient de préciser: «  chez M » ou « chez Mme ».
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant :

  • votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..)
  • votre domicile et résidence votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Munissez-vous impérativement d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et de votre livret de famille.

Effets du recensement

Lors du recensement, vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.


Une attestation de recensement vous est délivrée (délai d'une semaine)

Elle mentionne :

  • vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance
  • votre domicile et résidence
  • la commune ou le consulat de recensement
  • sa date d'établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Changement de domicile ou de situation

Après vous être fait recenser, vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences.  Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, par exemple le baccalauréat.

Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger). L'attestation de recensement vous est alors remise.

Pour toute information, adressez-vous :
  • à la mairie de votre commune de résidence. - au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger.
  • en cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou à votre centre du service national, selon le département de résidence.