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Inscriptions sur les listes électorales

Le 26 mai 2019 se dérouleront les élections Européennes. Pour l’année 2019, les inscriptions sur la liste électorale devront parvenir au service des élections avant le 31 mars 2019.

 

information

Depuis le 1er janvier 2019, la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Vous avez entre autre la possibilité de déposer directement une demande d’inscription en ligne sur le site service.public.fr.

>> s'inscrire en ligne sur le site service.public.fr

 

Règles générales


(définies dans la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120 du 21/11/2018)

 

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • être domicilié sur la commune ou y avoir une attache.

 

Formulaires d’inscription sur les listes électorales


Vous pouvez télécharger, renseigner et transmettre au service élections par courrier ou dépôt à l’hôtel de ville les formulaires d'inscription sur les listes électorales, les justificatifs listés sur le formulaire et en fonction de votre situation, devront obligatoirement être joints à la demande.

 

attention

Tout dossier incomplet et/ou transmis par courriel ne sera pris en compte.

 

Inscription des citoyens français>> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens Français.

Inscription des ressortissants européens

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens Français, peuvent participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les citoyens Français.

 

>> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non Français de l’Union Européenne (Élections municipales).

 

>> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non Français de l’Union Européenne (Élections des représentants Français au parlement européen).

 

Inscriptions dite "d'office" des jeunes de 18 ans

L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.

 

Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés. Nous vous invitons à vérifier votre inscription auprès du service des élections.

Procurations


Pour établir une procuration, les électeurs empêchés le jour du scrutin doivent se présenter personnellement au tribunal d’instance ou à l’hôtel de police le plus tôt possible, le volet concernant la mairie devant parvenir au service des élections au plus tard la veille du scrutin.

 

Le formulaire de vote par procuration qui peut être rempli en ligne (accéder au formulaire en ligne) et imprimé. Ce document peut aussi être obtenu au guichet du tribunal d’instance ou à l’hôtel de police si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante. La procuration sera validée par le tribunal ou le commissariat qui en assurera la transmission en mairie pour enregistrement. 

 

pièces à fournir

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Attestation sur l’honneur certifiant l’impossibilité d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin,
  • renseignements concernant l’état civil du mandataire.

 

attention

La personne mandatée doit être inscrite sur la liste électorale de la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau.

 

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France, deux procurations par mandataire sont autorisées si l’une d’elles ou les deux sont établies à l’étranger. Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit.

 

Carte électorale

 

Pour l’année 2019, une carte électorale sera envoyée à tous les électeurs de la commune.

 

Jury d'Assise


À la demande du Tribunal de Grande Instance chaque année sont tirés au sort sur la liste électorale de la ville, plusieurs centaines de personnes qui seront amenées à faire partie d’un jury criminel. Ces listes seront ensuite transmises au Tribunal et feront l’objet d’une autre sélection.


Par conséquent seule une partie de ces citoyens tirés au sort seront jurés titulaires ou suppléants lors d’une session de la Cour d’assise.

contact

Service des Élections

Tél. : 01 49 56 36 60