Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le onze décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 04 décembre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, BARBUSSE, MAIZ, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs URGIN, HENO, JEANVOINE, CATHALA, DEFORTESCU, KERISIT, HEBBRECHT et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Monsieur TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, HENRY, ATTIA, CADOT et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, JOHNSON, HENRY, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM.

 

Secrétaire de Séance : Madame SALVIA

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 02 octobre au 03 décembre 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2017-5-1-079
D2017-5-1-080
Budget principal et budget annexe de chauffage urbain 2018 : Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2017 dans l’attente du vote du budget primitif 2018.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-081

Budget principal 2017 : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2017.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-082

Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-083

Budget principal 2017 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-084

Budget principal 2017 : Décision modificative n°3.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-086

Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour 9 usagers, d’un montant de 5 060,79 €.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-5-1-087

Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Abstention du groupe Les Républicains et de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

 D2017-5-1-088

Participation à l’augmentation du capital de la société d’économie mixte Union sportive de Créteil Handball (SEM USC HANDBALL).

Rapporteur : Monsieur HENO

Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-089   

Attribution d’une subvention complémentaire de 5 000 € pour l’association Théâtre des Coteaux du Sud.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Abstention du groupe Front National. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-090

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Approbation du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-091

Droits de voirie et de stationnement : Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-092

Adoption du montant des loyers des jardins familiaux applicables au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-093 Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 4 rue d’Estienne d’Orves à Monsieur NICOLAÏ - Cabinet Paris-Pietra.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

 D2017-5-1-094

Quartier Côte d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du sud (cq n° 9) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 2 rue Eugène Dupuis à la société MYDEAL représentée par Monsieur LAUBART.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-5-1-095

Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 9 Passage de l’Image Saint Martin à la société CRETEIL VAJOU IMMOBILIER représentée par Monsieur VAJOU.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-096   

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Abstention des groupes Les Républicains et Front National. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-097

Calendrier de dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2018.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, les groupes des élus communistes, républicains et citoyens et Front National et Madame CORNET votent contre.

 

 

D2017-5-1-098
D2017-5-1-099
Cimetière communal de Créteil : Révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-100

Adoption de la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’ACIC pour l’acquisition d’un local pour le développement de l’activité d’un centre d’études et de recherches juives du Val de Marne.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Abstention du  groupe Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-5-1-101

Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : ZAC multi-sites du Centre Ancien. Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la société SNC COGEDIM PARIS  METROPOLE des terrains sis 123 à 129 rue du Général Leclerc.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

 

D2017-5-1-102 Convention de services partagés conclue entre la commune de Créteil et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au titre de la compétence « équipements culturels et sportifs ».

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-5-1-103

Commune de Créteil – établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir : adoption d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel de l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir auprès de la commune de Créteil.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

D2017-5-2-017
D2017-5-2-018
Quartier Mont-Mesly (cq n° 10) : ZAC 1 et 2 du Projet de Rénovation Urbaine du haut du Mont-Mesly. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

D2017-5-2-019Quartier Mont-Mesly (cq n° 10) : ZAC 1 du Projet de Rénovation Urbaine du haut du Mont-Mesly. Adoption de la procédure d’appel d’offres pour le choix de l’aménageur.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

D2017-5-2-020Quartier Croix des Meches-Levriere-Haye aux Moines-Breche-Prefecture (cq n°5) : ZAC Mail des Mèches. Suppression administrative de la ZAC. Approbation du bilan de clôture de la ZAC.

Rapporteur : Madame SOL

Abstention des groupes Les Républicains et Front National. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

D2017-5-2-021

Quartier Montaigut-Palais (cq n° 6) : Suppression administrative du contrat de cession d’aménagement du

quartier du Palais. Approbation du bilan de clôture.

Rapporteur : Madame SOL

Abstention du groupe Front National. Adoptée à la majorité, le groupe Les Républicains et Madame MASENGU votent contre.

 

 

D2017-5-2-022

Quartiers la Source-Pointe du Lac (cq n°8) : Requalification du site Chemin des Bassins. Délibération modificative de la délibération D2017-2-2-003 du 03/04/2017.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-5-3-010 à
D2017-5-3-014

 Conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2017-5-3-016

Demande d’autorisation formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société du Grand Paris pour l’exploitation d’une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

 

D2017-5-4-003

Conseil local de santé mentale : Adoption de la convention avec les hôpitaux universitaires Henri Mondor APHP.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-5-5-011
D2017-5-5-012

Reconduction des conventions à conclure avec la SEMSL handball et la SAOS football et application de la loi relative à l’organisation des activités physiques et sportives.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2017-5-5-013

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions avec les artistes exposants à la Galerie d’Art de Créteil.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-5-5-014