Compte-rendu du conseil municipal
Conseil municipal à la maison du handball

Conseil municipal du lundi 12 avril 2021

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le douze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 6 avril 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSEDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

 

Mandats :

Mme DEPREZ (pouvoir à M. DUFEU), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD).

 

Secrétaire de séance : Monsieur ELHARRAR

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 8 février 2021 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 1er février au 5 avril 2021, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance

 

 D2021-2-1-9

Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de la communication de ce rapport.

>> consulter le rapport

 

 

D2021-2-1-10-1

Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-10-2

Budget principal : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-10-3

Budget principal : Vote des taux d'imposition 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-10-4

Budget principal : Fixation à 40 % de l'exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles de locaux d'habitation à compter de 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-10-5

Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Culturelle Israélite de Créteil.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-10-6

Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains vote contre. Messieurs ELHARRAR et WANNIN ne prennent pas part au vote. Adoptée à la majorité.

 

 

D2021-2-1-11

Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Le groupe Les Républicains s’abstient. Messieurs ELHARRAR, BIEN, PLACE et LE GUILLOU ne prennent pas part au vote. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2021-2-1-12-1

Demandes de subventions dans le cadre du Plan de Relance : projet de généralisation du numérique éducatif.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-12-2

Demandes de subventions dans le cadre du Plan de Relance : projet d'archivage électronique.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-13

Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2020 par la commune - Approbation du bilan annuel.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-14-1

Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2021-2-1-14-2

Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2021-2-1-15

Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) et à la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) : Rapport d'utilisation des crédits en 2020.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2021-2-1-16

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2021-2-1-17

Convention constitutive du groupement de commandes entre la commune et l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Rapporteur : Madame PERREAU
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-18-1

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-18-2

Modification du tableau des emplois du personnel communal : création d'emploi.

Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-19

Créations d'emplois saisonniers été 2021.

Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-20

Prestations d'action sociale en faveur du personnel communal.

Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-21

Modification des modalités de versement de la participation de la commune aux cotisations acquittées par les agents pour leur assurance complémentaire santé.

Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-1-22

Adoption du dispositif du télétravail.

Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-1

Quartiers Cote d'Or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du Sud (CQ n°9). 

Approbation de l'acquisition d'un local sis 60 rue Claude-Nicolas LEDOUX.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-2

Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1)

Régularisation d'un alignement
Délibération rectificative de la délibération D2020-5-2-6 du 5 octobre 2020.

Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-3

Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2021-2-2-4

Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2021-2-2-5

Renouvellement de la convention relative au parking de La Haye aux Moines.

Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-6-1

Convention d'entretien des espaces verts sur la résidence "Villa du Parc" sise 51/53 avenue François Mitterrand.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-6-2

Convention d'entretien des espaces verts avec Créteil Habitat-SEMIC (plantes d'intérieur et d'ornement) sis 7 rue des Écoles.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-2-6-3

Conventions d'entretien des espaces verts, lycée Saint-Exupéry sis 2/4 rue Henri Matisse.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Monsieur LE GUILLOU ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2021-2-3-5

Convention avec le Pôle Santé Champeval sur la coordination administrative du centre de vaccination Covid de Créteil.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-3-6

Attribution des bourses aux lauréats de la 10e édition 2020-2021 du fonds de soutien à la créativité et lancement de la nouvelle édition 2021-2022.

Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2021-2-3-7

Dispositif de bourse d'aide pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.).

Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoptée à l’unanimité.

 

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes le douze avril deux-mille-vingt-et-un.

 

 

Le Maire,

 

Laurent CATHALA

 

Haut de page Dernière mise à jour le samedi 17 avril 2021