Conseil municipal du lundi 13 avril 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures quarante le treize avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 03 avril 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, PLACE, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, NICOLAS, DEFORTESCU, DEFRADE, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, DEFRADE, JEANVOINE, BELLOIS, PESSAQUE, HENO, SOL, HOUCK ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JOHNSON, HALLAL, BLOUET, LARDEAU, ANDREAU, BABIKIR, SEBBAR-BEDRA, QUINART leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs JOHNSON, HALLAL, BLOUET, LARDEAU, ANDREAU, BABIKIR, SEBBAR-BEDRA, QUINART.
Secrétaire de Séance : Madame TORGEMEN.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 02 mars 2015 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 21 février au 03 avril 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- du bilan du 1er trimestre de mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires et éducatifs ;
- de l’état d’avancement sur le service public Autolib’ ;
- de l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – Demande souscrite par la société EIFFAGE travaux publics IDF-C (rue du Moulin Bateau à Bonneuil sur Marne) ;
- de la liste des marchés conclus en 2014.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2015-3-1-011 | Budget Principal : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2015. Vote des taux d’imposition 2015. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014. Attribution de subventions d’équipement. Répartition des subventions départementales en faveur des associations locales au titre de l’exercice 2015. Modification du montant de l’attribution de compensation. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE |
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| D2015-3-1-020 à D2015-3-1-022 | Budget annexe d’assainissement : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2015. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014. Fixation du montant de la redevance. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE |
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Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2015 sont :
Taxe d’habitation : 20,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,37 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 46,58 %
| D2015-3-1-023 D2015-3-1-024 | Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2015. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-1-025 | Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Madame DEPREZ et Monsieur PLACE ne participent pas au vote. |
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| D2015-3-1-026 | Garantie d’emprunts à la société anonyme d’HLM Toit et Joie relative au financement du projet de restructuration et de rénovation de l’ancien foyer de la Poste situé 71 et 73 rue Chéret. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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| D2015-3-1-027 |
Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre. |
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| D2015-3-1-028 |
Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2014 par la commune et par Créteil-Habitat-SEMIC pour le compte de la commune. Approbation du bilan annuel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Le groupe FN ne participe pas au vote. |
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| D2015-3-1-029 |
Acquisition de trancheurs à pain électriques pour les restaurants scolaires, sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val de Marne. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-1-030 |
Créations d’emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-1-031 |
Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-1-032 |
Adhésion à l’agence France Locale. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-1-033 |
Adhésion de la commune à l’association des amis val de marnais du musée de la Résistance Nationale. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-2-005 |
Plan local d’urbanisme : Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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| D2015-3-2-006 |
Quartier Val de Brie (c.q. n° 8) : Approbation de la cession des propriétés 8 et 12 Passage Saillenfait à la SARL Araucarias, filiale du groupe Terra développement. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-2-007 |
Quartier des Buttes-Halage (c.q. n° 1) : Opération « Desmont ». Constat de la désaffectation et approbation du déclassement d’une partie du terrain d’emprise de l’opération immobilière Desmont. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-2-008 |
Quartier du Centre Ancien (c.q. n°6) : Opération « Brossolette – Leclerc ». Constat de la désaffectation et approbation du déclassement d’une parcelle en vue de sa cession à la société SCI Créteil Brossolette Général Leclerc. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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| D2015-3-2-009 |
Quartier des Bleuets – Bordières – Pinsons (c.q. n° 2) : Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation de l’avenant de sortie de la convention ANRU. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-2-010 |
Quartier Chenevier – Déménitroux (c.q. n° 7) : Projet de rénovation urbaine Petit Pré-Sablières. Approbation de la désaffectation et du déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée BH n° 269 au profit de Valophis Habitat. |
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Rapporteur : Madame HACHMI Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP, le groupe FN vote contre. |
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| D2015-3-2-011 |
Quartier Chenevier – Déménitroux (c.q. n° 7) : Projet EHPAD Chenevier. Approbation de la prise en charge par l’ADIM Ile de France de l’ensemble des frais annexes afférents à l’acquisition par la commune du terrain d’assiette du projet. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-2-012 |
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2015. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-2-013 |
Rénovation des coursives de la dalle du Montaigut. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Madame CARDINAL et Messieurs DUKAN et ROCHE ne participent pas au vote. |
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| D2015-3-2-014 à D2015-3-2-018 et D2015-3-2-021 |
Réalisation de l’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
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| D2015-3-2-019 |
Mise à disposition des locaux de l’ex-école élémentaire du Jeu de Paume à l’association « Sésam Autisme Gestion et Perspectives » (SAGEP). |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-2-020 |
Réaménagement de l’ancienne trésorerie de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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| D2015-3-3-003 |
Convention d’habilitation avec le SIPPEREC et le SIGEIF relative à la valorisation des actions de maitrise de la demande d’énergie en vue de l’obtention de certificats d’économies d’énergie (CEE). |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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| D2015-3-3-004 à D2015-3-3-007 |
Adoption de conventions d’entretien des jardinières et des espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à la majorité, le groupe UMP vote contre. |
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| D2015-3-3-008 |
Intégration du conseil général de la Seine Saint Denis dans le contrat de bassin 2010-2015 « pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne ». |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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| D2015-3-5.003 |
Adoption du projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 2014/2017. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP, le groupe FN vote contre. |
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| D2015-3-5.004 |
Adoption des conventions cadre avec les écoles privées du 1er degré Ozar Hatorah et De Maillé. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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| D2015-3-5.005 |
Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Créteil. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-3-6.006 |
Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-3-6.007 |
Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-3-6.008 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de plaisance de l’Ile des Ravageurs. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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| D2015-3-6.009 D2015-3-6.010 |
Déplacement dans un département d’outre-mer et un pays étranger et création d’une régie exceptionnelle de recettes. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptées à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit le treize avril deux mil quinze.
Laurent CATHALA
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