Conseil municipal du lundi 14 avril 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le quatorze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 7 avril 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, MAIZ, PERREAU, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY,MBOUMBA, CONDROYER, LACROZE, HEBBRECHT, CADOT SEVESTRE, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINARD, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, JOHNSON, SASPORTAS, SOL, JEANVOINE, PERREAU, HEBBRECHT, DOUMID ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TOLEDANO, HALLAL, WANNIN, SALVIA, BARBUSSE, MELKONIAN, GHOZLAND, ATTIA leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs TOLEDANO, HALLAL, WANNIN, SALVIA, BARBUSSE, MELKONIAN, GHOZLAND, ATTIA.
Secrétaire de Séance : Monsieur Dukan.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire donne communication :
Adoption des délibérations présentées à la séance :
R2014.3-6.003
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Délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
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Adoptée à la majorité, abstention du groupe F.N.
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R2014.3-6.004
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Création des commissions permanentes.
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Adoptée à l’unanimité.
1ère Commission : finances, économie, nouvelles technologies, personnel et organisation des services municipaux
Joël PESSAQUE
Pascale TORGEMEN
Éric TOLEDANO
Jean-Paul DEFRADE
Danielle DEFORTESCU
Thomas LARDEAU
Axel URGIN
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
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Séverine PERREAU
Moncef MAIZ
Laïla SEBBAR BEDRA
Michel SASPORTAS
Danièle CORNET
Bruno KERISIT
Thierry HEBBRECHT
Raphaël QUINART
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2e Commission : urbanisme, habitat, travaux
Abraham JOHNSON
Alain DUKAN
Sylvie SIMON-DECK
Josette SOL
Joël PESSAQUE
Jean-Pierre HENO
Soraya CARDINAL
Axel URGIN |
Michel WANNIN
Mehedi HENRY
Frédérique HACHMI
Marie-Christine SALVIA
Laïla SEBBAR BEDRA
Thierry HEBBRECHT
Sylvain THEZARD
Gaétan MARZO
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3e Commission : développement durable et environnement
Alain DUKAN
Abraham JOHNSON
Sylvie SIMON-DECK
Jean-Paul DEFRADE
Béatrice BARBUSSE
Josette SOL
Serge ROCHE
Bruno HELIN |
Hedi CONDROYER
Luc MBOUMBA
Axel URGIN
Danièle CORNET
Michel WANNIN
Dominique LACROZE
Sylvain THEZARD
Raphaël QUINARD
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4e Commission : solidarités, santé, prévention
Thomas LARDEAU
Rachid HALLAL
Brigitte JEANVOINE
Claudine BLOUET
Marie-France BELLOIS
Eric TOLEDANO
Soraya CARDINAL
Mehedi HENRY
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Patrice DEPREZ
Séverine PERREAU
Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
Serge ROCHE
Bruno HELIN
Catherine DOUMID
Sylvain THEZARD
Marie-Agnès HOUCK |
5e Commission : enseignement, jeunesse, culture, sports
Brigitte JEANVOINE
Stéphane CARISTAN
Dominique NICOLAS
Jean-Pierre HÉNO
Françoise ANDREAU
Frédérique HACHMI
Hedi CONDROYER
Patrice DEPREZ
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Delphine MELKONIAN
Béatrice BARBUSSE
Marie-Christine SALVIA
Oumou DIASSE
Jean-François DUFEU
Catherine DOUMID
Patricia ATTIA
Marie-Agnès HOUCK
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6e Commission : démocratie locale, politique de la ville, citoyenneté, droits de l'homme, coopération, action humanitaire
Olivier PLACE
Abraham JOHNSON
Danielle DEFORTESCU
Jean Paul DEFRADE
Alain DUKAN
Stéphane CARISTAN
Françoise ANDREAU
Rachid HALLAL
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Luc MBOUMBA
Moncef MAIZ
Jean-François DUFEU
Claudine BLOUET
Oumou DIASSE
Patricia ATTIA
Ange SEVESTRE
Gaétan MARZO |
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R2014.3-6.005
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Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Créteil.
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Adoptée à l’unanimité.
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R2014.3-6.006
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Indemnités de fonctions des élus municipaux. Attribution et fixation des montants.
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Le groupe F.N. ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre.
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R2014.3-6.008 à R2014.3-6.011
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Création de groupements de commandes. Décision de créer des groupements de commandes. Adoption des conventions constitutives.
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Adoptée à la majorité, abstention du groupe F.N.
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R2014.3-6.012
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Commission d’appel d’offres. Désignation des représentants du conseil municipal.
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Le groupe F.N. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
Titulaires :
- Alain DUKAN
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Michel WANNIN
- Danielle DEFORTESCU
- Jean-Paul DEFRADE
- Alain GHOZLAND
Suppléants :
- Marie-France BELLOIS
- Jean-François DUFEU
- Jean-Pierre HÉNO
- Claudine BLOUET
- Ange SEVESTRE
Liste d'attente :
- Moncef MAIZ
- Thierry HEBBRECHT
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R2014.3-6.013
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Centre communal d’action sociale. Détermination du nombre d’administrateurs. Désignation des représentants du conseil municipal.
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Le groupe F.N. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
- Thomas LARDEAU
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Marie-France BELLOIS
- Claudine BLOUET
- Soraya CARDINAL
- Brigitte JEANVOINE
- Hala BABIKIR
- Alain GHOZLAND
Liste d'attente :
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R2014.3-6.014
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Conseil de discipline de recours d’Ile de France des fonctionnaires territoriaux : désignation des membres représentant les collectivités territoriales.
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Le groupe F.N ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
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R2014.3-6.015
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Commission locale d’évaluation des transferts de charges. Désignation des représentants du conseil municipal.
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Le groupe F.N. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
- Joël PESSAQUE
- Jean-Paul DEFRADE
- Bruno HELIN
- Danielle DEFORTESCU
- Axel URGIN
- Thierry HEBBRECHT
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R2014.3-6.016
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Commission consultative des usagers pour les services publics locaux. Désignation des représentants du conseil municipal. Adoption du règlement intérieur.
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Le groupe F.N. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
Collège « municipalité » :
- Alain DUKAN
- Danielle DEFORTESCU
- Bruno HELIN
- Brigitte JEANVOINE
- Catherine DOUMID
Collège « institutionnel » :
Collège « Usagers » :
- Jean AMAR
- Josiane BONNEAU
- Marie-Ange GENISSEL
- Guy HALFON
- Michel TEISSEDRE
Collège « associations » :
- UFC – Que Choisir
- Association Études et Consommation (ASSECO)
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R2014.3-6.017 à R2014.3-6.067
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Désignations de représentants du conseil municipal au sein d’organismes extérieurs.
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Les groupes U.M.P et F.N. ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
ÉCOLES MATERNELLES (le maire ou son représentant +1 membre) :
- ALLEZARD : Pascale TORGEMEN
- Charles BEUVIN : Danielle DEFORTESCU
- LES BUTTES : Brigitte JEANVOINE
- Albert CAMUS : Jean-Paul DEFRADE
- Paul CASALIS : Séverine PERREAU
- Aimé CÉSAIRE : Alain DUKAN
- CHATEAUBRIAND : Michel WANNIN
- Gaston DEFFERRE : Sylvie SIMON-DECK
- Félix ÉBOUÉ : Marie-France BELLOIS
- Alain GERBAULT : Hala BABIKIR
- LES GUIBLETS : Béatrice BARBUSSE
- LA HABETTE : Jean-François DUFEU
- José Maria DE HEREDIA : Françoise ANDREAU
- Victor HUGO : Thomas LARDEAU
- JEU DE PAUME : Stéphane CARISTAN
- Léo LAGRANGE : Bruno HELIN
- Jeanine LE CLÉAC'H : Josette SOL
- Pierre MENDES-FRANCE : Oumou DIASSE
- Gaspard MONGE : Serge ROCHE
- Blaise PASCAL : Abraham JOHNSON
- Charles PÉGUY : Alain DUKAN
- SARRAZINS : Danièle CORNET
- SAVIGNAT : Jean-François DUFEU
- LA SOURCE : Mehedi HENRY
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (le maire ou son représentant +1 membre) :
- ALLEZARD : Pascale TORGEMEN
- Charles BEUVIN A : Danielle DEFORTESCU
- Charles BEUVIN B : Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
- LES BUTTES : Brigitte JEANVOINE
- Albert CAMUS : Jean-Paul DEFRADE
- Paul CASALIS : Séverine PERREAU
- Aimé CESAIRE : Alain DUKAN
- CHATEAUBRIAND : Michel WANNIN
- Gaston DEFFERRE : Sylvie SIMON-DECK
- LES GUIBLETS : Béatrice BARBUSSE
- E.P.S. DES GUIBLETS : Béatrice BARBUSSE
- Félix ÉBOUÉ : Marie-France BELLOIS
- Alain GERBAULT : Hala BABIKIR
- LA HABETTE : Jean-François DUFEU
- José Maria DE HEREDIA : Françoise ANDREAU
- Victor HUGO : Delphine MELKONIAN
- Léo LAGRANGE : Bruno HELIN
- Pierre MENDES FRANCE : Moncef MAIZ
- Gaspard MONGE : Serge ROCHE
- Léo ORVILLE : Patrice DEPREZ
- Blaise PASCAL : Abraham JOHNSON
- Charles PEGUY : Alain DUKAN
- SARRAZINS : Danièle CORNET
- SAVIGNAT : Jean-François DUFEU
- LA SOURCE : Mehedi HENRY
COLLÈGES (- de 600 élèves) :
- Clément GUYARD :
Titulaires : - Serge ROCHE - Marie-France BELLOIS Suppléants : - Soraya CARDINAL – Thomas LARDEAU
- Amédée LAPLACE :
Titulaires : - Axel URGIN – Jean-Paul DEFRADE Suppléants : - Laïla SEBBAR-BEDRA – Frédérique HACHMI
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Victor HUGO : Titulaires : - Thomas LARDEAU – Serge ROCHE Suppléants : - Claudine BLOUET – Delphine MELKONIAN
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Louis ISSAURAT : Titulaires : - Alain DUKAN – Rachid HALLAL Suppléants : - Soraya CARDINAL – Jean-François DUFEU
COLLÈGES (avec classes spécialisées) :
- Simone de BEAUVOIR :
Titulaires : - Patrice DEPREZ - Frédérique HACHMI - Bruno HELIN Suppléants : - Eric TOLEDANO – Axel URGIN - Alain DUKAN
- Louis PASTEUR :
Titulaires : - Moncef MAIZ – Sylvie SIMON-DECK - Frédérique HACHMI Suppléants : - Béatrice BARBUSSE – Bruno HELIN - Jean-Paul DEFRADE
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PLAISANCE : Titulaires : - Béatrice BARBUSSE – Danielle DEFORTESCU - Frédérique HACHMI Suppléants : - Hedi CONDROYER – Françoise ANDREAU - Jean-François DUFEU
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Albert SCHWEITZER : Titulaires : - Mehedi HENRY – Patrice DEPREZ - Jean-François DUFEU Suppléants : - Jean Pierre HENO – Frédérique HACHMI - Alain DUKAN
LYCÉES :
- Léon BLUM :
Titulaires : - Alain DUKAN - Béatrice BARBUSSE - Jean-François DUFEU Suppléants : - Danièle CORNET – Joël PESSAQUE - Pascale TORGEMEN
- Edouard BRANLY :
Titulaires : - Patrice DEPREZ – Axel URGIN - Jean-Paul DEFRADE Suppléants : - Bruno HELIN – Frédérique HACHMI - Josette SOL
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GUTENBERG : Titulaires : - Sylvie SIMON-DECK – Patrice DEPREZ - Hedi CONDROYER Suppléants : - Dominique NICOLAS – Françoise ANDREAU - Rachid HALLAL
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SAINT-EXUPERY : Titulaires : - Bruno HELIN – Brigitte JEANVOINE - Serge ROCHE Suppléants : - Pascale TORGEMEN – Stéphane CARISTAN - Séverine PERREAU
ÉCOLES PRIVÉES :
- OZAR HATORAH : Claudine BLOUET
- DE MAILLÉ : Claudine BLOUET
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE CRÉTEIL (I.U.T.) :
FACULTÉ DE MÉDECINE DE CRÉTEIL - UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE (UFR) UNIVERSITÉ PARIS XII-VAL DE MARNE :
- Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE DE CRÉTEIL :
- Laurent CATHALA
- Dominique NICOLAS
- Jean-François DUFEU
CENTRE NATIONAL CHORÉGRAPHIQUE DE CRÉTEIL :
- Dominique NICOLAS, représentante de Monsieur le Maire
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Olivier PLACE
ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES :
- Dominique NICOLAS
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Marie-Christine SALVIA
CINÉMAS DU PALAIS :
- Dominique NICOLAS
- Sylvie SIMON-DECK
CENTRE SOCIAL KENNEDY :
- Jean-François DUFEU
- Hedi CONDROYER
CENTRE SOCIAL PETITS PRÉS SABLIÈRES :
- Jean-François DUFEU
- Hedi CONDROYER
MJC VILLAGE :
- Marie-Christine SALVIA
- Luc MBOUMBA
CLUB SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF- MJC DE LA CROIX DES MÈCHES :
- Michel WANNIN
- Danièle CORNET
MPT DES BLEUETS-BORDIÈRES :
- Brigitte JEANVOINE
- Danielle DEFORTESCU
MPT LA HAYE AUX MOINES :
- Michel WANNIN
- Françoise ANDREAU
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CRETEIL MONT-MESLY/CHARLES VILDRAC/MADELEINE REBÉRIOUX :
- Pascale TORGEMEN
- Mehedi HENRY
MAISON DE LA SOLIDARITÉ :
- Thomas LARDEAU
- Axel URGIN
UNION LOCALE DES CENTRES CULTURELS ET SOCIAUX :
- (Elu à la culture) Dominique NICOLAS
- (Elu à la jeunesse) Stéphane CARISTAN
ASSOCIATION CRISTOL’LUDO :
- Alain DUKAN
- Soraya CARDINAL
SEM HANDBALL :
- Jean-Pierre HENO
- Oumou DIASSE
- Stéphane CARISTAN
- Béatrice BARBUSSE
- Delphine MELKONIAN
SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CRÉTEIL :
- Béatrice BARBUSSE
- Olivier PLACE
- Jean-Pierre HÉNO
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) :
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) DES SARRAZINS et MAURICE LEGROS :
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) POUR ÉPILEPTIQUES :
ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL « LANGAGE ET INTÉGRATION » DU VAL DE MARNE :
CENTRE DE PSYCHO-PÉDAGOGIE CLINIQUE :
INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF "LA NICHÉE" :
INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF "Françoise LELOUP" :
FOYER "MADELEINE HUET" :
RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES AREPA – "LE CÈDRE BLEU" :
RÉSIDENCES SERVICES ABBAYE – BORDS DE MARNE :
- Claudine BLOUET
- Séverine PERREAU
UNIVERSITÉ INTER-AGES DE CRÉTEIL ET DU VAL DE MARNE :
ASSOCIATION DIALOGUE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES PEUPLES :
- Laurent CATHALA
- Hala BABIKIR
- Rachid HALLAL
COMITÉ DE JUMELAGE :
- Danielle DEFORTESCU
- Jean-François DUFEU
- Frédérique HACHMI
ORGANISATION MUNICIPALE DE TOURISME :
Élus :
- Jean-Paul DEFRADE
- Oumou DIASSE
- Hala BABIKIR
- Michel WANNIN
- Serge ROCHE
Personnalités :
- Marie-Claire LEPINOIT
- Charles BONETT
- Jean-Pierre PAUTRAT
- Patrick RIBAU
- Marie-Ange GENISSEL
CORRESPONDANT DÉFENSE :
CRÉTEIL-HABITAT-SEMIC :
- Laurent CATHALA
- Sylvie SIMON-DECK
- Axel URGIN
- Danielle DEFORTESCU
- Joël PESSAQUE
- Josette SOL
- Alain GHOZLAND
CRÉTEIL-HABITAT-OPH :
Elus :
- Laurent CATHALA
- Luc MBOUMBA
- Joël PESSAQUE
- Josette SOL
- Sylvie SIMON-DECK
- Thierry HEBBRECHT
Personnalités qualifiées :
- Georges VERCOLLIER
- Gilles RICHIR, Directeur du logement social, Caisse d’épargne d’Ile-de-France.
- Hélène ROUQUET, Maire-Adjointe d’Alfortville, en charge de l’Habitat et du Logement.
- Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan.
- Claude MATHIEU, Président de la Régie de Quartier.
- Pascal PECH, responsable de l’Association France Terre d’Asile.
- Brigitte ROOS, directrice des Etablissements Huet et APEI, APOGEI 94.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - CENTRE INFORMATIQUE POUR LES COMMUNES - INFOCOM 94 :
- Jean-Paul DEFRADE
- Joël PESSAQUE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) :
- Jean-Pierre PAUTRAT (titulaire)
- Serge ROCHE (suppléant)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CIMETIÈRE ET DU CRÉMATORIUM DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE VALENTON :
- Séverine PERREAU
- Michel WANNIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L'ÉLECTRICITE ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) :
- Alain DUKAN (titulaire)
- Jean-François DUFEU (suppléant)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) :
- Jean-François DUFEU (titulaire)
- Alain DUKAN (suppléant)
COMMISSION LOCALE DE L’EAU (SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) :
COMITÉ STRATÉGIQUE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS :
SOCIETÉ D’ÉCONOMIE MIXTE « ÉNERGIES POSIT’IF » :
ASSOCIATION « ORBIVAL » UN MÉTRO POUR LA BANLIEUE :
SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ÉTUDES « PARIS MÉTROPOLE » :
- Laurent CATHALA (titulaire)
- Sylvie SIMON-DECK (suppléant)
ASSOCIATION DES MAIRES DU VAL DE MARNE :
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes le quatorze avril deux mil quatorze.
Laurent CATHALA