Conseil municipal du lundi 24 juin 2019
Compte-rendu analytique
L'an deux mille dix neuf à vingt heures trente le vingt quatre juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 17 juin 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme BABIKIR, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, Mme HOUCK, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents :
M. JOHNSON, Mme SEBBAR-BEDRA, M. JOSSELIN.
Mandats :
Mme BELLOIS (pouvoir à Mme SOL), Mme BLOUET (pouvoir à Mme ANDREAU), Mme DIASSE (pouvoir à M. URGIN), Mme BARBUSSE (pouvoir à Mme JEANVOINE), M. MAIZ (pouvoir à Mme PERREAU), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).
Secrétaire de Séance : Madame LACROZE.
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 08 avril 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 1er avril au 16 juin 2019 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- des remerciements de subvention.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2019-4-1-30-1 |
Budget principal et budget annexe de chauffage urbain : examen des comptes de gestion 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains », le groupe « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-31 |
Budget principal : approbation du compte administratif 2018. Affectation du résultat 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains », le groupe « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-33 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif 2018. Affectation du résultat 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains », le groupe « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-35 |
Attribution de subventions au titre du Contrat Enfance Jeunesse aux équipements socioculturels pour 2019. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Le groupe « Les Républicains » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-36 |
Attribution complémentaire de subventions aux associations pour 2019. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-37 |
Attribution d'une subvention pour des travaux au Carmel Sainte-Thérèse de Créteil. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-38 | Attribution d'une subvention suite à l'incendie survenu à Notre-Dame de Paris. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe « des élus communistes, républicains et citoyens » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-39 |
Renouvellement de la garantie communale à la SA d'HLM FRANCE HABITATION pour des emprunts réaménagés auprès de la caisse des dépôts et consignations. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains », le groupe « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-40 |
Précisions complémentaires relatives à la garantie d'emprunts à Créteil Habitat-SEMIC pour le financement des travaux de la résidence Paul-François Avet. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-41 |
Transfert de la garantie d'emprunt accordée à France Habitation à Pax Progrès Pallas : Accord de principe. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains », le groupe « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-1-42 |
Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la commune de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-43 |
Actualisation des droits de place et redevances applicables à l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2019. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-44-1 |
Groupements de commandes entre Grand Paris Sud Est Avenir, la commune et le CCAS de Créteil pour la fourniture des corbeilles et cendriers et les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-45 |
Avenant n°1 relatif à la convention constitutive de groupement de commandes entre GPSEA, ses communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-46 |
Convention de mise à disposition des données du système d'information géographique territorial. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-47 |
Quartier de la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : approbation de la cession d'un local sis 21 Square des Griffons à Créteil au profit de Madame Audrey OHAYON et Monsieur Moshé HAMOU. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-48 |
Quartier Côte d'Or-Sarrazins-Habette-Coteaux du Sud (CQ n°9) : approbation de la cession d'un local, sis 9 rue Soddy à Créteil, au profit de la SCI PYNKS, représentée par Monsieur Pierre-Yves GOUEREC. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-1-49 |
Modification du tableau des emplois du personnel : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-50 |
Prestations d'action sociale en faveur du personnel communal : augmentation des montants. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-51 | Protocole transactionnel avec la société "SPEED FORM". |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-1-52 |
Stratégie numérique pour Créteil - "A Créteil, le numérique pour tous". |
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Rapporteur : Monsieur CATHALA Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-1-53-1 |
Mise à jour des conventions de services partagés entre la Ville de Créteil et GPSEA. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-1-54 |
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), actualisation des tarifs maximaux. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-2-11-1 |
Quartiers du Mont-Mesly-Côte d'or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du sud (CQ n°9 et 10) : Projet de rénovation urbaine du quartier prioritaire « Haut du Mont-Mesly-La Habette-ZA Coteaux du Sud ». ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly - Accord de la commune sur la réalisation et le financement des équipements publics. Rénovation du stade de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-2-12-1 |
Autorisation d'urbanisme pour la restructuration extérieure de la mini-crèche de la Habette et pour la transformation du logement de gardien du groupe scolaire Beuvin en locaux périscolaires. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-3-9 |
Convention d'entretien des espaces verts à la Maison du Handball. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-3-10-1 |
Convention de financement de la gestion et de la maintenance des équipements dédiés au transport en commun en site propre 393. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-5-2-1 |
Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, clubs de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2019. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptées à l’unanimité. |
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D2019-4-5-3 |
Attribution des bourses aux lauréats de la 8ème édition 2018-2019 du fonds de soutien à la créativité. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-5-4 |
Mise à disposition de matériels techniques et d'instruments. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-5-5 |
Mise à disposition des locaux du bâtiment communal « Club de Créteil ». |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-4-5-6 |
Candidature Label Cité éducative. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
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| D2019-4-6-8 |
Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Madame Pascale TORGEMEN est désignée à l’unanimité. |
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D2019-4-6-9 |
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2018. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2019-4-6-10 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance sur l'île des ravageurs : Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2019-4-6-11 |
Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche "Les Abeilles" : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2018. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2019-4-6-12 |
Convention de partenariat entre la commune et les établissements du second degré de Créteil (mesures de responsabilisation). |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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MOTIONS :
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D2019-4-6-13 |
Vœu relatif à l'opposition du projet gouvernemental de privatisation de l'entreprise Aéroports de Paris (ADP) et au soutien de la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des Aérodromes de Paris. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Monsieur THEZARD s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2019-4-6-14 |
Vœu relatif à la suppression programmée du train dit "train des primeurs" et au maintien de la ligne de fret ferroviaire Perpignan - Rungis. |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq le vingt quatre juin deux mille dix neuf.
Laurent CATHALA
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