Conseil municipal du lundi 25 mai 2020
Compte-rendu analytique
L'an deux mille vingt à vingt heures trente le vingt-cinq mai, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 mai 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. URGIN, adjoints au maire, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme PERREAU, M. MBOUMBA, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents :
M. JOHNSON, Mme HOUCK, M. MARZO, Mme LE FLEM
Mandats :
M. HENO (pouvoir à Mme DEFORTESCU), Mme BELLOIS (pouvoir à M. CATHALA), M. HALLAL (pouvoir à M. CATHALA), Mme BLOUET (pouvoir à Mme JEANVOINE), M. PLACE (pouvoir à M. URGIN), Mme NICOLAS (pouvoir à M. DUKAN), M. LARDEAU (pouvoir à M. URGIN), M. CARISTAN (pouvoir à M. DUKAN), Mme CARDINAL (pouvoir à M. PESSAQUE), M. HELIN (pouvoir à M. PESSAQUE), M. DUFEU (pouvoir à Mme SOL), Mme CORNET (pouvoir à Mme PERREAU), Mme DEPREZ (pouvoir à Mme SOL), Mme SALVIA (pouvoir à Mme SIMON-DECK), M. SASPORTAS (pouvoir à Mme JEANVOINE), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SIMON-DECK), Mme BABIKIR (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme BARBUSSE (pouvoir à M. TOLEDANO), M. MAIZ (pouvoir à M. TOLEDANO), Mme MELKONIAN (pouvoir à M. WANNIN), Mme HACHMI (pouvoir à Mme TORGEMEN), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme TORGEMEN), M. HENRY (pouvoir à Mme DEFORTESCU), M. CONDROYER (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), M. JOSSELIN (pouvoir à Mme ANDREAU), Mme CAMARA (pouvoir à Mme ANDREAU), Mme LACROZE (pouvoir à M. KERISIT), Mme ATTIA (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme CADOT (pouvoir à M. KERISIT), Mme DUPUIS (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : M. DUKAN
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 24 février 2020 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 17 février au 17 mai 2020, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2020-2-1-9 | Délégations consenties au Maire en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-10-1 | Budget principal: Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 Adoption du budget primitif pour l'exercice 2020 Vote des taux d'imposition 2020 Attribution de subvention d'équipement. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains » et Monsieur Thézard s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-1-11-1 | Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 et vote du budget primitif 2020. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains » et Monsieur Thézard s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-1-12 | Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2020. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Le groupe « Les Républicains » et Monsieur Thézard s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-1-13 | Constatations d'extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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| D2020-2-1-14 | Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2020. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-1-15 | Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des Communes d'Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - Rapport 2019. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2020-2-1-16 | Garantie d'emprunt à Créteil Habitat SEMIC pour un emprunt destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur la résidence le Mansart. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-17 | Bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l'année 2019 par la commune. Approbation du bilan annuel. |
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Rapporteur : Madame SOL Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-1-18 | Modification du tableau des emplois : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-19 | Créations d'emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-20 | Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse - plan vacances été 2020 - Covid-19. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-21 | Créations d'emplois pour la direction de la jeunesse (année 2020/2021). |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-1-22 | Garantie d'emprunt à la SCIC Martin Luther King Grand Paris pour un emprunt de 2 320 000 € destiné aux travaux d'aménagement de l'espace dédié à l'économie sociale et solidaire du centre culturel MLK. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-2-1 | Approbation de la politique de vente de logements de Créteil Habitat-SEMIC pour l'année 2020. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Le groupe « Les Républicains » et Monsieur Thézard s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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D2020-2-3-1 | Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2020-2-3-2 | Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2020-2-3-3 | Convention d'entretien des espaces verts, résidence étudiante Maupassant, située 1 allée Mozart. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-3-4 | Avenant n°13 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-5-1 | COVID 19 - Plan Vacances été 2020. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-5-2 | Attribution des bourses aux lauréats de la 9ème édition 2019-2020 du fonds de soutien à la créativité. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2020-2-6-1 | Motion relative à une évaluation de la pertinence des pistes cyclables temporaires aménagées sur le territoire de la commune de Créteil en période de crise sanitaire. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq le vingt-cinq mai deux mille vingt.
Le Maire,
Laurent CATHALA
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