Conseil municipal du lundi 29 juin 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures trente le vingt-neuf juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 juin 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, BELLOIS, PESSAQUE, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MELKONIAN, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, ATTIA, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, HOUCK, QUINARD, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, DUKAN, PESSAQUE, CARISTAN, PLACE, ROCHE, WANNIN, JEANVOINE, URGIN, SOL, KERISIT, HEBBRECHT, THEZARD ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HENO, TORGEMEN, HALLAL, DEFRADE, CARDINAL, SALVIA, DIASSE, MAIZ, PERREAU, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, LACROZE, CADOT, DOUMID leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HENO, TORGEMEN, HALLAL, DEFRADE, CARDINAL, SALVIA, DIASSE, MAIZ, PERREAU, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, LACROZE, CADOT, DOUMID.
Secrétaire de Séance : Madame BLOUET.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 04 avril au 19 juin 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- des remerciements suite à l’attribution de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2015-4-1-034 | Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain. Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-1-037 D2015-4-1-038 | Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2014. Affectation du résultat de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-1-039 D2015-4-1-040 | Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2014. Affectation du résultat de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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| D2015-4-1-041 D2015-4-1-042 | Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2014. Affectation du résultat de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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| D2015-4-1-043 | Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) - Rapport 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-4-1-044 | Avis du conseil municipal sur le budget de Créteil Habitat–OPH pour l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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| D2015-4-1-045 | Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-1-046 | Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des opérations de placements conformément au III de l’article L.1618-2 du code général des collectivités territoriales. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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| D2015-4-1-047 | Subventions aux associations : subventions complémentaires et ajustements. (Office Municipal des Sports). |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-1-048 | Octroi de la garantie à certains créanciers de l’agence France locale. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les républicains et Front National. |
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| D2015-4-1-049 | Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la réalisation d’une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement sur la ville de Créteil. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-050 | Fixation des taux de promotion applicables aux avancements de grade du personnel communal pour les années 2015 à 2020. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-051 | Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal. Augmentation des montants. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-052 | Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et création d'emplois. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-053 | Liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou pour occupation précaire avec astreinte et mise en œuvre de la nouvelle règlementation. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-054 | Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2015. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-055 | Acquisition par la commune d’une action de Logéo Habitat. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-056 | Budget principal : Adoption de l’avenant n°4 à la convention de concession de la ZAC des Coteaux des Sarrazins. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-1-057 | Taxe locale sur la publicité extérieure. Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2016. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-1-058 | Garantie communale à Valophis-Habitat pour des emprunts d’un montant total de 12 584 961 € destinés au financement du projet de 121 logements locatifs sociaux situés ZAC Petit Pré-Sablières à Créteil. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Monsieur JOHNSON et Madame SOL ne participent pas au vote. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-1-059 | Subventions aux associations : subventions complémentaires et ajustements. (Croix Rouge et Secours Populaire) |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Monsieur CONDROYER ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-021 | Approbation du bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et approbation du dossier de modification simplifiée. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-2-022 | Projet d’aménagement à l’est du parc des sports Dominique Duvauchelle-. Approbation du périmètre du projet urbain partenarial. Approbation des modalités de partage des coûts des équipements publics. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-023 | Quartier des Buttes-Halage (C.Q. n° 1) : Reconstruction du groupe scolaire des Buttes. Adoption du projet lauréat du concours de maitrise d’œuvre. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe Front National ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-024 | Quartier du Palais (C.Q.n°12) : Rénovation et extension de l’école maternelle Jacques Prévert. Opération « Giseh ». |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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| D2015-4-2-025 | Quartier Champeval (C.Q n°4) : Opération rue de Paris. Approbation de la cession à la S.A. FEREAL, filiale du groupe NEXITY, du terrain sis 29 rue de Paris. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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| D2015-4-2-026 | Quartier du centre ancien (C.Q n°6) : Approbation de la cession d’un local par Créteil-Habitat-Semic sis 7 passage de l’image Saint Martin. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-2-027 | Quartier du Haut Mont-Mesly (C.Q. n° 18) : Approbation d’acquisition par la commune auprès d’ICADE de la parcelle cadastrée section AJ n°349 sis rue du Docteur Paul Casalis. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-028 | Quartier du Haut Mont-Mesly ( C.Q. n° 18) : Régularisation de l’assiette du collège LAPLACE. Approbation du déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section AJ n°201 en vue de sa cession à Créteil-Habitat-Semic. . Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AJ n°203 auprès de Créteil-Habitat-Semic. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-029 | Quartier Montaigut ( C.Q.n° 11 ) : Réalisation d’une résidence étudiante. Constat de la désaffectation et approbation du déclassement d’un terrain en vue de sa cession à Créteil-Habitat-Semic. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-030 | Quartier Chenevier-Déménitroux ( C.Q. n°7 ) : Constat de la désaffectation et approbation du déclassement d’un terrain en vue de sa cession à Créteil-Habitat-Semic. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-2-031 | Quartier des Buttes-Halage (C.Q. n°1) : Opération « Desmont ». Délibération complétant la délibération du 13 avril 2015. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2015-4-2-033 | Quartier Côte d’Or-Sarrazins (C.Q. n° 17 ) : Extension de la ZAC des Sarrazins. Approbation de la cession d’un local par Créteil-Habitat-Semic sis 2, 4, rue Stoskopf. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-034 | Résidentialisation de l’immeuble OGIF du 2 boulevard Pablo Picasso. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-2-035 | Modification de la ZAC multi-sites du centre ancien. Approbation de la convention de concession d’aménagement modifiée. Approbation du dossier de réalisation modificatif. Indication du programme des équipements publics. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. |
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| D2015-4-2-036 | Quartier Bords de Marne (C.Q.n°5 ) : Requalification des abords du chemin de Halage. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-3-009 | Territoire à énergie positive pour la croissance verte – approbation de la convention particulière d’appui financier de 500 000 € pour le quartier de l’Echat avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-3-010 à D2015-4-3-014 | Convention d’entretien des jardinières et des espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-4-001 | Délégation de service public en concession pour la gestion de la crèche de 60 berceaux « emplacement de l’ancienne école maternelle de la Brèche ». Adoption du mode de gestion. |
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Rapporteur : Madame BELLOIS Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-4-002 | Adoption d’un contrat local de santé 2015-2017. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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| D2015-4-5-006 à D2015-4-5-009 et D2015-4-5-011 | Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2016. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. Mesdames et Messieurs MELKONIAN, BABIKIR, HENRY, MBOUMBA et CONDROYER s’abstiennent sur la modification du règlement des prestations scolaires et périscolaires. |
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| D2015-4-5-010 | Adoption des conventions cadres relatives à la mise en place d’ateliers et d’activités culturelles, sportives et artistiques sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-6-011 | Adoption du contrat ville 2015-2020. |
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Rapporteur : Monsieur JOHNSON Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre, abstention du groupe Les Républicains. |
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| D2015-4-6-013 | Redynamisation des comités de quartier : Adoption de la nouvelle géographie et de la charte de fonctionnement des comités de quartier pour une démocratie locale renouvelée. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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| D2015-4-6-014 | Mise en œuvre d’un contrat de location de courte durée pour les parkings Brossolette et la Brèche. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-6-015 | Harmonisation des clauses contractuelles des conventions d’abonnement à destination des particuliers et des professionnels au sein des parcs de stationnement Brossolette, Joly, la Haye aux Moines et la Brèche. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-6-016 | Démontage du matériel de péage et implantation de deux horodateurs sur le parking du Palais. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2015-4-6-017 | Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-4-6-018 | Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-4-6-019 | Service de l’assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2015-4-6-020 | Délégation de service public pour la distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2014. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq minutes le vingt neuf juin deux mil quinze.
Laurent CATHALA
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