Conseil municipal du lundi 30 juin 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt et une heures quinze le trente juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 23 juin 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, URGIN, HELIN, BARBUSSE, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CARISTAN, HENO, PERREAU, SOL, GHOZLAND ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARDINAL, BABIKIR, MAIZ, SEBBAR-BEDRA, ATTIA, < leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HALLAL, CARDINAL, DIASSE, BABIKIR, MAIZ, SEBBAR-BEDRA, ATTIA.
Secrétaire de Séance : Madame SOL .
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 02 juin 2014 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 17 mai au 20 juin 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et d’autre part, des remerciements suite à l’attribution de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2014.6-1.029 D2014.6-1.030 | Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2013. Affectation du résultat de l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention du groupe UMP, le groupe FN vote contre. |
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D2014.6-1.031 D2014.6-1.032 | Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2013. Affectation du résultat de l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.6-1.033 D2014.6-1.034 | Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2013. Affectation du résultat de l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.6-1.035 | Budget principal, Budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à l’unanimité. |
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D2014.6-1.038 | Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) – rapport 2013. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.6-1.039 | Budget principal : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-1.040 | Avis du conseil municipal sur le budget de Créteil Habitat-OPH pour l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.6-1.041 | Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.6-1.042 | Renouvellement de l’attribution de l’indemnité de conseil accordée au comptable receveur municipal, fixation de son montant et versement mensuel de l’indemnité. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.6-1.043 | Groupement de commandes pour l’achat de véhicules auprès de l’UGAP. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 à la convention constitutive. |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.6-1.044 | Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1 er septembre 2014. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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| D2014.6-1.045 | Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Application du tarif maximal de référence. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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D2014.6-1.046 | Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : Principe de reversement de 50 % de la TCCFE perçue sur le territoire des communes par le SIPPEREC. Affectation pour le financement par fonds de concours d’une partie des achats d’électricité réalisés par les communes adhérentes du SIPPEREC, d’un montant global correspondant à 49 % du montant de la TCCFE collectée sur l’exercice 2015, réparti par la commune adhérente. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-1.048 | Modification du tableau des emplois du personnel communal. Suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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D2014.6-1.049 | Adoption d’avenants aux conventions de mise à disposition de services et de fonctionnaires. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ces avenants. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-1.053 | Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptées à l’unanimité. |
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D2014.6-1.055 | Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France concernant la gestion de Créteil Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.6-2.023 | Quartier de l’Echat (C.Q. n°3) : Secteur de requalification urbaine. Approbation de la cession par Créteil Habitat-SEMIC du terrain du PIR à la société du Grand Paris. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-2.024 | Ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme. Avis de la commune sur le dossier de mise en compatibilité, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-2.026 | Quartier Chenevier–Déménitroux (C.Q. n° 7) : Projet de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré-Sablières). Autorisation donnée à monsieur le maire d’affecter la subvention régionale allouée à la commune pour la rénovation du quartier Petit Pré-Sablières à Valophis Habitat au titre du financement des opérations d’aménagement. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.6-3.003 | Quartier Côte d’Or - Sarrazins (C.Q. n° 17) : Mise à disposition d’un jardin familial à l’association « régie de quartier de Créteil ». |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à l’unanimité |
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D2014.6-3.004 | Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant n° 8 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-3.005 | Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité et la maîtrise de l’énergie créé par le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC). |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-5.003 | Organisation d’un mini-séjour avec activité de plongée subaquatique pendant les vacances d’automne 2014. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.6-5.004 D2014.6-5.007 | Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découverte, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2015. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-5.005 | Adoption de conventions-cadres relatives à la mise en place d’ateliers et d’activités culturelles, sportives et artistiques sur le temps scolaire et périscolaire. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.6-6.069 | Service de l’assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.6-6.070 | Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.6-6.071 | Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2013. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports. |
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D2014.6-6.072 | Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.6-6.073 | Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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Motions
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D2014.6-6.074 | Vœu relatif au soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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D2014.6-6.075 | Vœu relatif à la fermeture de la plateforme industrielle courrier de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et dix minutes le premier juillet deux mil quatorze.
Laurent CATHALA
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