Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 9 décembre 2019

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille dix neuf à vingt heures trente le neuf décembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 décembre 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents : M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK,  M. HENO, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, Mme BLOUET, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN , adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET,  Mme DEPREZ, Mme SALVIA, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU,  Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, M. CONDROYER,  Mme CAMARA, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS , conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Absents : 

M. JOHNSON, M. JOSSELIN, Mme HOUCK, M. MARZO, Mme LE FLEM.

 

Mandats :  

Mme BELLOIS (pouvoir à Mme SOL), M. SASPORTAS (pouvoir à  Mme PERREAU), Mme DIASSE (pouvoir à M. DUKAN), Mme BABIKIR (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), Mme LACROZE (pouvoir à M. KERISIT), Mme ATTIA (pouvoir à Mme DUPUIS), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT).


Secrétaire de Séance : M. KERISIT

 

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 07 octobre 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 30 septembre au 1 er décembre 2019; conformément à  l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2019-6-1-64-1
et
D2019-6-1-64-2

Budget principal et budget annexe de chauffage urbain : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2019 dans l'attente du vote du budget primitif 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-65

Budget principal 2019 : Constatation d'extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-66

Budget principal 2019 : Admission en non valeur des produits communaux irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-67

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion des activités de restauration collective par la commune.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2019-6-1-68

Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour 14 usagers d'un montant de 9 953,23 €.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-69

Principe du recours à une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, en application de l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-70

Quartier des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1) : PRU des Bleuets. Approbation de l'acquisition de voies et espaces publics auprès d'EFIDIS (groupe CDC Habitat).

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-71

Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2019-6-1-72

Convention financière de partenariat avec la commune de Bonneuil-sur-Marne pour les travaux de rénovation du passage Lemoine.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-73

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la commune du TEIL en Ardèche suite au séisme qui l'a frappée.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-74

Octroi d'une subvention complémentaire au CCAS.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-75

Remplacement des façades de l'école maternelle du Jeu de Paume. Demande de subvention auprès du Fonds d'Investissement Métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-76

Renouvellement de la garantie communale à la SA d'HLM RESIDENCES - Le Logement des Fonctionnaires pour un emprunt réaménagé auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-77

Droits de voirie et de stationnement : adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-78

Jardins familiaux des Bordières, du Halage, de la rue de Brie, de la rue du Petit Bois et du Mont-Mesly : adoption du montant des loyers exigibles au titre l'année 2020.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-79-1
et
D2019-6-1-79-2

Cimetière communal de Créteil : révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2020.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Abstention de Monsieur THEZARD. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2019-6-1-80

Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et suppressions.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

2019-6-1-81

Adoption d'une convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France relative à l'établissement d'un projet de préparation au reclassement (PPR).

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-82

Quartier Front de Lac-Ormetteau-Port (CQ n° 7) : Approbation de la cession d'un local sis 35 avenue du Général Pierre Billotte à Créteil au profit de la SCI AMJ, représentée par Monsieur et Madame AMSELEM.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-1-83-1
à
D2019-6-1-83-3

Aménagement de jardins familiaux sur la pointe de l'île Brise-Pain. Adoption de conventions, demande de subvention.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2019-6-2-15

Quartiers Bords de Marne-Val de Brie (CQ n°3) : Plan Local d'Urbanisme de Créteil - Emplacements réservés. Approbation de l'extension du périmètre de l'emplacement réservé n°1 au Plan Local d'Urbanisme en vue du développement de jardins familiaux.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-2-16

Quartiers Chenevier-Déménitroux-Centre ancien et du Mont-Mesly (CQ n° 4 et 10) : Approbation de l'acquisition auprès de Créteil Habitat-SEMIC de plusieurs parcelles en vue de leur incorporation dans le domaine public.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-2-17

Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1) : Association culturelle israélite de Créteil - Local culturel Desmont. Approbation de la cession d'une bande de terrain à l'Association Consistoriale Israélite de Créteil (ACIC).

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-2-18

Approbation de la convention cadre de renouvellement urbain de Grand Paris Sud Est Avenir et de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier prioritaire politique de la ville "Haut du Mont-Mesly-La Habette-Z.A. des Coteaux du Sud"
(CQ n°9 et 10).

Rapporteur : SIMON-DECK

Le groupe « Les Républicains » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2019-6-2-19-1
et
D2019-6-2-19-2

Autorisations d’urbanisme : pour la création de stockage au Palais des Sports et pour la modification de façades des locaux dalle Allende.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2019-6-2-20

Convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-3-13

Convention quadripartite de fourniture de chaleur.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-3-14-1
à
D2019-6-3-14-6

Convention d’entretien des espaces verts des résidences gérées par Créteil Habitat-SEMIC et le syndic Gicquel.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2019-6-3-15

Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par la société CLAMENS pour exploiter une station de déshydratation des déblais et boues de forage du réseau du Grand Paris Express au 6 rue Léon Mauvais à Vitry-sur-Seine.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-3-16

Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par la société francilienne de béton pour exploiter une installation de fabrication de béton prêt à l'emploi, au lieu-dit l'Hôpital à Valenton.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-4-1

Conseil Local de Santé Mentale : renouvellement de la convention avec le groupe hospitalier universitaire AP-HP Mondor.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-5-10

Approbation de la convention pluriannuelle entre la commune et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (C.A.U.E. 94).

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-5-11

Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners dans les écoles" pour la ville de Créteil.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-6-20

Voyages d'échanges entre jeunes à Falkirk - demande de subvention et autorisation de déplacement (conseil de jeunes).

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-6-21

Adoption du protocole d'engagements renforcés et réciproques prolongeant le contrat de ville de Plaine Centrale-Bonneuil jusqu'en 2022.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-6-6-22

Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos hebdomadaire pour l'année 2020.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Communiste, Républicain et Citoyen » et Madame CORNET votent contre.

 

 

D2019-6-6-23

Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne : communication du rapport d'activité pour l'année 2018.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2019-6-6-24

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : communication du rapport d'activités pour l'année 2018.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente le neuf décembre deux mille dix-neuf.

 

Laurent CATHALA