Conseil municipal du lundi 9 février 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures trente le neuf février , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 février 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire .
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, SASPORTAS, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, SIMON-DECK, DUKAN, JEANVOINE, DUFEU, CATHALA, PLACE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JOHNSON, NICOLAS, LARDEAU, CORNET, DEPREZ, DIASSE, PERREAU leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs JOHNSON, NICOLAS, LARDEAU, CORNET, DEPREZ, SALVIA, DIASSE, PERREAU.
Secrétaire de Séance : Madame BELLOIS.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2014 qui est adopté à l’unanimité. Une précision est donnée sur les délibérations D2014.9-3.015 à 3.018 à savoir qu’elles sont adoptées à la majorité avec abstention des groupes UMP et FN.
Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 29 novembre 2014 au 30 janvier 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, de l’entrée en vigueur du plan communal de sauvegarde.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2015.1-1.001 | Interruption des prises en charge d’annuités de Créteil-habitat OPH. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-1.003 |
Acquisition des parts de la société ICF habitat, société immobilière des chemins de fer français dans le capital de la SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-1.004 |
Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre. |
D2015.1-1.005 |
Prestations d’entretien et rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M13025 conclu avec la société SATELEC. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-1.006 |
Quartier de la Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : approbation de la cession par Créteil habitat - SEMIC d’un local brut de béton à Monsieur KHELIF. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-1.007 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Monsieur TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
D2015.1-2.001 |
Approbation du projet de regroupement de Créteil-habitat. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-2.002 |
Quartier des Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n°2) : approbation de la reprise d’alignement au droit du terrain sis 71-73 rue Chéret. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2015.1-2.003 | Quartier Chenevier-Déménitroux (CQ N°7) : approbation de l’acquisition par la commune auprès de l’assistance publique des hôpitaux de Paris d’un terrain et cession de ce terrain à Créteil-habitat SEMIC en vue de la construction d’un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2015.1-2.004 | Quartier de la Habette-Côteaux du sud (CQ N°20) : approbation du protocole de cession par l’Etat à la commune des locaux de l’ancienne trésorerie municipale de la Habette et de la convention d’occupation précaire afférente. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2015.1-3.001 | Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
D2015.1-5.001 |
Fusion des écoles maternelle et élémentaire Péguy : demande d’avis du conseil municipal. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
D2015.1-5.002 |
Renouvellement du contrat enfance-jeunesse conclu avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne (CAF 94) 2014-2017. Adoption par conventionnement du principe de soutien financier à différents dispositifs avec la CAF 94. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2015.1-6.001 |
Débat et rapport annuels relatifs à l’activité de l’année 2014 des comités de quartier. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2015.1-6.002 | Modification de la représentation des communes au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (voir ci-dessous). |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes UMP et FN ne participent pas au vote. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2015.1-6.005 | SIG : libéralisation de données géographiques. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et dix minutes le huit décembre deux mil quatorze.
Laurent CATHALA
Représentants de la commune au sein des conseils d'administration
des collèges et lycées
COLLÈGES (- 600 élèves) |
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
Clément GUYARD | Marie-France BELLOIS | Thomas LARDEAU |
Amédée LAPLACE | Axel URGIN | Laïla SEBBAR-BEDRA |
Victor HUGO | Jean-Paul DEFRADE | Claudine BLOUET |
Louis ISSAURAT | Alain DUKAN | Soraya CARDINAL |
Simone de BEAUVOIR | Bruno HELIN | Éric TOLEDANO |
Louis PASTEUR | Sylvie SIMON-DECK |
Jean-Paul DEFRADE |
PLAISANCE | Danièle DEFORTESCU |
Hedi CONDROYER |
COLLÈGES (avec classes spécialisées) |
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
Albert SCHWEITZER | Mehedi HENRY | Françoise ANDREAU |
LYCÉES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
Léon BLUM | Béatrice BARBUSSE | Alain DUKAN |
Édouard BRANLY | Jean-Paul DEFRADE | Josette SOL |
Johannes GUTENBERG | Sylvie SIMON-DECK | Dominique NICOLAS |
Antoine de SAINT-EXUPÉRY | Brigitte JEANVOINE | Pascale TORGEMEN |