La piscine à vagues / Le festival international de films de femmes / La Maison des Arts / L’île de loisirs 

Depuis le 1^er janvier 2019, la taxe de séjour s'applique aux personnes en visite de courte durée dans notre ville. Un juste retour, compte tenu des efforts produits et des investissements réalisés depuis de nombreuses années par la commune en matière d’attractivité du territoire.

Les élus de Créteil, particulièrement attachés au rayonnement de la ville, ont décidé d’appliquer une taxe de séjour aux personnes non-résidentes, qui séjournent pour une courte durée dans la commune. En effet, de plus en plus de visiteurs affluent dans notre ville profitant des nombreuses infrastructures et initiatives culturelles, sportives, sociales et événementielles portées ou organisées par la municipalité. Par exemple, plus de 8500 personnes venant de toute la région se sont pressées à l’occasion de Parcs et Jardins en fête au parc Dupeyroux, en septembre 2018.

De même pour plusieurs événements tels que Jour de fête ou le Festival international de films de femmes. Sans oublier les personnes en déplacement professionnel ou les touristes qui choisissent notre ville pour sa proximité avec Paris. Pour assurer l’hébergement de ces nombreux visiteurs, Créteil compte cinq établissements hôteliers, une résidence de tourisme et une centaine de meublés de tourisme loués entre particuliers. Sa capacité d’accueil sera bientôt renforcée avec l’installation de deux hôtels 3 et 4 étoiles à la Pointe du Lac.

 Jardins en fête

Une contribution solidaire

De plus, ces dernières années, des programmes d’aménagement et de rénovations ambitieux ont largement contribué à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et, par conséquent, à celle des personnes accueillies sur la ville. Ils ont, en outre, favorisé le dynamisme et le rayonnement de Créteil, au bénéfice de ses habitants et de tous les acteurs économiques locaux. Si ces initiatives contribuent à faire de Créteil un pôle très attractif, voire touristique, de la Métropole du Grand Paris et de la région Île-de-France, il n’est pas illogique que tous ceux qui profitent des nombreux équipements mis à leur disposition, participent à leur entretien ou à leur renouvellement.

Taxe payée uniquement par les non-résidents

Dans cette optique, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer la taxe de séjour prévue par la loi à compter du 1^er janvier 2019. Cette contribution est due par les touristes ou personnes non-résidentes qui séjournent temporairement et à titre onéreux sur le territoire communal. Il s’agit d’une taxe qui doit être réglée par le visiteur à son hébergeur. C’est, en tout cas, l’esprit de cette contribution qui existe depuis longtemps dans l’hôtellerie et que les voyageurs paient le plus souvent à l’arrivée ou au moment de régler leur chambre. Avec l’instauration de cette mesure, notre commune rejoint ainsi la vingtaine de villes du Val-de-Marne qui l’ont d’ores et déjà mise en œuvre.

Déclaration obligatoire pour les locations entre particuliers

Au cours de ces dernières années, les locations de courte durée de chambres ou de logements meublés entre particuliers, via des plateformes de réservation sur internet (type Airbnb, Abritel, etc.), ont connu un développement important. L’essor de ces locations par des loueurs non professionnels constitue une réelle préoccupation, quant à l’équilibre social de l’habitat. En effet, ces pratiques peuvent générer des effets pervers comme la diminution de l’offre d’habitations principales ou des tensions sur les prix de l’immobilier en raison de la forte rentabilité de ce type de location.

Face à ce phénomène, la loi permet aux collectivités d’instituer, dès la première nuitée, une obligation de déclaration préalable pour toute location de courte durée destinée à une clientèle de passage. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2019, les locations de courte durée de locaux meublés sur notre ville feront l’objet d’une obligation de déclaration préalable avec enregistrement. Pour la commune, cela permet d’exercer un meilleur contrôle sur l’implantation de ce type d’activités et de disposer d’une connaissance précise du parc d’hébergements touristiques sur son territoire. Cela lui permet aussi de s’assurer du respect par les loueurs de leurs obligations et de garantir à tous les touristes d’être hébergés dans des conditions décentes et en conformité avec la loi. Un portail de téléservice est mis en place sur le site de la Ville afin d’enregistrer les déclarations de location de courte durée.

Une taxe de séjour adaptée

Les tarifs appliqués par jour et par personne pour la taxe de séjour dépendent de la catégorie d’hébergement, de l’hôtel 4 étoiles au terrain de camping ou de caravanage. Pour les locations entre particuliers qui ne sont pas classées ou en attente de classement, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée s’appliquera à hauteur de 5% dans la limite de 2,53 € par personne et par nuitée. L’hébergeur ou le site intermédiaire devra donc ajouter le montant de la taxe au prix de la nuitée.

S’enregistrer et déclarer

Comment s’enregistrer

Depuis le 1^er janvier 2019, les personnes souhaitant louer leur bien, meublé de tourisme ou chambres d’hôtes, doivent s’enregistrer via la plateforme en ligne www.declaloc.fr. Cette démarche doit se faire avant toute location de type Airbnb ou Abritel. Lors de l’enregistrement, des informations complémentaires seront demandées au loueur, telles que ses coordonnées et l’identification de l’hébergement (meublé ou chambre d’hôtes) puis la période de location (toute l’année ou par périodes). Après validation, un récépissé comportant le numéro d’enregistrement est créé. Celui-ci sera à indiquer obligatoirement sur les annonces de location en ligne.

Comment déclarer

Les hébergeurs particuliers qui louent sans intermédiaire doivent encaisser la taxe directement auprès des locataires conformément aux taux applicables, puis faire mensuellement la déclaration des nuitées louées. Le reversement de la taxe se fera tous les 4 mois sur la plateforme de la Ville.

Une calculatrice automatique est à disposition sur la plateforme de déclaration. Pour les hébergeurs particuliers qui sont rattachés à une plateforme de location c’est cette dernière qui prélèvera la taxe auprès des locataires et qui la déclarera et la reversera à la Ville.

Pour toute question, la Ville de Créteil met en ligne une adresse mél dédiée : creteil@taxesejour.fr ainsi qu’un numéro de téléphone : 01 49 56 36 75.
 

Article de Créteil, Vivre Ensemble, janvier 2019 n°388