La sécurité des biens et des personnes, la tranquillité publique, la reconnaissance des victimes constituent des enjeux de société importants. Si la tranquillité et la sûreté sont de la responsabilité des institutions comme des habitants, qui fait quoi, côté pouvoirs publics ?

 

 

Entre prévention et répression, comment s’articulent, sur le terrain, les missions souvent complémentaires des différents services ? Quels sont les acteurs qui interviennent sur ces secteurs, quels instruments utilisent-ils ?

 

En complément des missions régaliennes de la Police nationale que chacun connaît, les actions menées par les services de la Ville en matière de prévention sont souvent méconnues, tout comme celles du Bureau d’accueil des victimes du tribunal de grande instance de Créteil. Petit tour d’horizon.

 

• Service Prévention et Sécurité de la ville : contribuer au vivre ensemble
• Bureau d’aide aux victimes du TGI : les victimes mieux prises en compte
• Mission de réflexion : que sera la police de demain ?
• Sécurité : un renfort de 118 policiers pour le département
• Des instruments pour une prévention active

 

Service Prévention et Sécurité de la ville : contribuer au vivre ensemble

Dissuader, rassurer, communiquer : être îlotier municipal à Créteil, c’est contribuer et entretenir le “vivre ensemble”.

 

Les agents qui arpentent la voie publique (30 îlotiers et 24 agents qui assurent la sécurisation des traversées d’école), en tenue bleu marine et, pour certains d’entre eux, avec un  écusson sur le bras, veillent au respect de la tranquillité publique en exerçant une présence dissuasive, sur des points ou quartiers clés du territoire.

 

Une présence rassurante pour la population avec laquelle, au fil des rencontres, les îlotiers entrent en contact pour être à son écoute. Une communication essentielle, relayée à la direction du service Prévention-Sécurité qui, éventuellement, redéploie ses effectifs, modifie les emplacements à occuper ou encore définit de nouveaux ordres de service.

 

Toujours dans un souci d’efficacité, les responsables étudient mensuellement les statistiques fournies par la Police nationale et celles établies par l’Observatoire intercommunal de la délinquance. Plus particulièrement celles du bas du spectre des troubles à l’ordre public afin de réaliser une évaluation territoriale et temporelle des risques. 

 

Quel rôle pour les agents de surveillance de la voie publique ?

 

Parmi les 30 îlotiers municipaux, les deux tiers détiennent les prérogatives d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Il s’agit d’agents communaux agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police. Ils sont, dès lors, aptes à constater les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement des véhicules, sauf en ce qui concerne les station­nements dangereux, ainsi que les infractions relatives à la non-apposition du certificat d’assurance sur les véhicules.

 

Ils sont également compétents pour constater par procès-verbal les infractions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics. Quant aux délits de voie publique et aux incivilités, ils sont signalés au commissariat de police avec lequel le partenariat est confiant et constructif.

 

Des outils modernes

 

Depuis cet été, les agents de surveillance sont dotés d’un outil électronique moderne qui remplace le procès-verbal manuscrit et qui établit des PVe (PV électroniques).

 

L’agent dispose d’une carte à puce, d’un code secret et d’un boîtier numérique portatif, le PDA. Charge à lui d’entrer les données dans l’appareil qui les envoie automatiquement, par voie électronique au Centre national de traitement (CNT).

 

Le CNT interroge le système d’immatriculation des véhicules afin d’obtenir l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation et se charge d’envoyer l’avis de contravention au domicile du propriétaire.

 

Ce nouveau système évite les vols ou pertes des procès-verbaux, leur dégradation en cas d’intempéries ; il dresse un document plus clair et permet de nouveaux moyens de paiement : Internet, téléphone, en ligne chez le buraliste.

 

Une stratégie adaptée

 

Les stationnements abusifs de certains ne doivent pas dégrader le cadre de vie des autres. Cependant, une verbalisation à outrance n’est pas la solution. Le service Prévention-Sécurité a donc ciblé les infractions les plus graves. À savoir : le stationnement sur des emplacements réservés (handicapés, transports de fonds…), le stationnement qui entrave la circulation de manière significative ou encore le stationnement abusif qui fait courir un danger aux autres usagers de la voie publique, par exemple.

 

Bureau d’aide aux victimes du TGI : les victimes mieux prises en compte

Informer les victimes, les orienter au sein de la juridiction, leur offrir un soutien psychologique et même les aviser de la procédure en cours lorsqu’il y en a une : depuis juin 2010, le Bureau d’aide aux victimes (BAV) du TGI de Créteil, développe un large panel de compétences.

 

Service de l’Association de politique criminelle appliquée et de la réinsertion sociale (Apcars), partenaire de la justice, le BAV de Créteil est l’un des plus importants de France parmi la cinquantaine existante.

 

À la tête du service, Claire Commenchal encadre trois juristes et un psychologue qui gèrent plus de 3000 nouvelles saisines par an. “ Cette équipe assure des permanences téléphoniques et physiques pour recevoir, avec ou sans rendez-vous, les victimes d’infractions pénales, principalement de violences volontaires, y compris dans le cadre conjugal, de vols aggravés, d’accidents de la circulation et d’agressions sexuelles ”, explique la chef de service.

 

Avant d’ajouter : “ Concrètement, les victimes sont reçues par un juriste spécialisé en droit des victimes, qui va dresser un état des lieux de la situation, évaluer leurs besoins, leurs attentes et les informer sur leurs droits. À l’inverse d’un avocat, il n’y a pas de mission de conseil, mais seulement d’information .”

 

Infractions pénales au sens large, victimes majeures ou mineures, domiciliées ou non sur la juridiction, le champ d’intervention du BAV est très étendu. Il reçoit même des missions qui lui sont directement confiées par le parquet, comme la notification des classements sans suite, la charge de contacter les plaignants appelés en comparution immédiate ou encore la mise en place de cellules psychologiques pour des procès médiatisés et relatifs à des faits exceptionnels.

 

Claire Commenchal,
chef de service du pôle judiciaire Apcars/Sajir.

 

Un service qui comprend :

 

• le BAV,
• le contrôle judiciaire,
• les enquêtes sociales rapides,
• la médiation pénale,
• la réparation pénale des mineurs,
• les stages de sensibilisation aux usages de stupéfiants
• et les correspondants du parquet.

 

 

Mission de réflexion : que sera la police de demain ?

Patrice Bergougnoux, directeur général des Services de la Ville de Créteil et de Plaine centrale, a été chargé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, de piloter une mission de réflexion sur le devenir des services de police à l’horizon 2015-2020.

 

À quoi ressemblera la police française du futur ?

 

L’objectif du groupe de travail, composé de policiers, gendarmes, magistrats, universitaires est de réfléchir sur le long terme aux enjeux de la politique de sécurité sur le terrain, et notamment aux moyens de “renforcer la relation de confiance entre la population et les forces de sécurité, et d’orienter et coordonner les activités des autres secteurs concernés”, collectivités territoriales et sociétés privées de sécurité, par exemple.

 

Cette mission “s’inscrit dans la durée” et devra accorder “une importance particulière aux liens avec nos partenaires européens”, et réfléchir aux investissements humains, technologiques et matériels à mettre en œuvre.

 

Spécialiste des questions de police, Patrice Bergougnoux, directeur général de la Police nationale de 1999 à 2002, a notamment été l’artisan de la police de proximité.  Il a été préfet du Val-de-Marne de 2002 à 2005, avant d’être nommé directeur général des Services de la Ville de Créteil et de Plaine centrale.

 

Sécurité : un renfort de 118 policiers pour le département

Les effectifs de police viennent d’être renforcés de 118 gradés et gardiens de la paix qui seront répartis dans les commissariats du Val-de-Marne.

 

Deux promotions supplémentaires seront également affectées sur le département en avril et juin. Ces 118 gradés et gardiens de la paix ont été accueillis solennellement à l’hôtel de police de Créteil, le 7 janvier dernier, en présence de Laurent Cathala député-maire, de Thierry Leleu, préfet, de Jacques Méric, directeur de la Sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et de Jean-Yves Osès, directeur territorial de la Sécurité de proximité du Val-de-Marne.

 

Patrice Bergougnoux, directeur général des Services de la Ville, et Pierre Derrouch, directeur général adjoint, en charge notamment des questions de sécurité et de prévention, étaient également présents.

 

La 226^e promotion de gradés et gardiens, et de policiers a été présentée aux élus par Jean-Yves Osès qui a souligné que ces renforts “illustrent la volonté du ministre de l’Intérieur de mettre fin à la diminution des effectifs de la Police nationale en France et d’opérer de nouveaux recrutements, au-delà du simple remplacement des départs en retraite”.

 

Des instruments pour une prévention active

Avec une population qui avoisine les 150 000 habitants, Plaine centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes) dispose d’un cadre d’intervention à travers le Contrat intercommunal de sécurité et s’est dotée, en 2011, d’un Observatoire intercommunal de la délinquance.

 

• Le Contrat intercommunal de sécurité permet de renforcer et coordonner les actions des services, des associations et de tous les partenaires concourant aux actions de prévention de la délinquance, en privilégiant les démarches éducatives et citoyennes.

 

• L’Observatoire intercommunal de la délinquance met à la disposition des villes, des outils d’information et d’évaluation pour favoriser la lutte contre la délinquance. Objectif : une meilleure visibilité sur l’ensemble du territoire. À cette fin, il recueille et analyse les données sur la délinquance et la criminalité sur le territoire des trois communes de Plaine centrale. Ce service de proximité assure le recueil et la transmission des données qui permettent de mieux connaître la situation réelle des faits de délinquance, des incivilités et leur localisation.

 

Ces statistiques transmises par la Police nationale, la Justice, l’Éducation nationale, les bailleurs sociaux, les transporteurs et les communes, assorties de visites sur le terrain et de contacts avec les administrés, permettent d’établir un état hebdomadaire des faits marquants, un bilan semestriel et des analyses plus localisées (à l’échelle d’un quartier).
 

L’Observatoire produit ainsi des tableaux de bord, synthèses et cartographies qui fournissent des informations précieuses pouvant être exploitées au quotidien. Grâce à ce dispositif, c’est une véritable politique de court et long terme qui peut être conduite par les villes.