Enquêtes publiques
Enquêtes publiques

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les avis d'enquêtes publiques actuellement en cours sur le territoire communal et accéder aux archives intégrant les rapports des commissaires enquêteurs.

 

Enquêtes publiques


Du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017>> Enquête parcellaire relative aux parcelles de surface complémentaires, ouvrages annexes et tréfonds sur le territoire des communes d’Alfortville, Cachan, Champigny-sur-Marne, Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine nécessaires à la réalisation du tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs du Grand Paris Express  ligne Rouge 15 Sud.

 

Rapports et archives

 

Une fois une enquête achevée, vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur sur la page rapports et archives.

 

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