Plan Local d'Urbanisme
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photo du plu 2013

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 2004, a été révisé le par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2013 et modifié en dernier lieu par délibérations du conseil territorial du 21 juin 2017.

 

Depuis le 1er janvier 2016, date de création de la Métropole du Grand Paris, l'élaboration et l'évolution des PLU relèvent de la compétence de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

 

Le PLU comprend :

 

des pièces écrites :


>> le rapport de présentation,

 

>> le P.A.D.D. (Projet d'aménagement et de développement durables),

 

>> les orientations d'aménagement et de programmation,

 

>> le règlement de zones,


>> les annexes
.

  

Identification des zones :

 

  plan de zonage 2015

>> téléchargez le réglement des zones

 

des documents graphiques

 

>> le plan de zonage,

 

>> les secteurs de plan masse,

 

>> le plan des servitudes,

 

>> le classement sonore des infrastructures de transport terrestre,

 

>> le plan de zonage du plan de prévention du risque d'inondation,

 

>> le périmètre d'application du droit de préemption urbain,

 

>> le plan de repérage des Z.A.C.,

 

>> le plan du réseau d'eau potable,

 

>> le plan du réseau d'eaux pluviales,

 

>> le plan du réseau d'eaux usées,

 

>> le plan du réseau de chauffage urbain,

 

>> les plans d'alignement,

 

>> le périmètre fixé par la convention de projet urbain partenarial (PUP).

 

Lien utile sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr