Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La loi dite de "Solidarité et de Renouvellement Urbain" (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a modifié assez sensiblement la présentation et surtout le contenu des Plans d'Occupation des Sols (POS), désormais baptisés "Plans Locaux d'Urbanisme".
La révision du "POS", initiée par une délibération du conseil municipal du 15 octobre 2001 a donc eu notamment pour objet de mettre ce document à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires issues de la loi "SRU" .
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 2004, révisé et modifié en dernier lieu par délibérations du 26 mars 2012.
Le dossier de PLU comprend :
>> un rapport de présentation,
>> le P.A.D.D. (Projet d'aménagement et de développement durable),
>> un plan de zonage,
>> un règlement de zones,
>> des annexes (graphiques, juridiques et techniques).
>> téléchargez le réglement des zones
>> secteurs de plan masse
>> plan des servitudes
>> classement sonore des infrastructures de transport terrestre
>> périmètre d'application du droit de préemption urbain
>> repérage des Z.A.C.
>> plan de prévention des risques d'inondation
>> règlement du P.P.R.I. ( plan de prévention des risques d'inondation)
>> réseaux d'eaux pluviales
>> réseaux d'eaux usées
>> réseau d'eau potable
>> réseaux de chauffage urbain
Lien utile sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne :
>> http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Flux RSS