Après avoir créé un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville de Créteil a adopté, lors du conseil municipal du 13 février, une feuille de route opérationnelle pour les trois prochaines années sous la forme d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale impose l’installation d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidé par le maire, dans les communes de plus de 5000 habitants et celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville. Créée à Créteil lors du conseil municipal du 5 décembre 2022, cette instance de concertation permet d’agir en amont sur les facteurs identifiés de la délinquance et de l’insécurité.

Ses acteurs ont besoin d’orientations et d’objectifs opérationnels qui se trouvent formalisés au sein d’une convention de partenariat, intitulée stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Défini comme “l’expression claire d’une volonté d’agir partagée par les partenaires d’un territoire pour améliorer la sécurité et la tranquillité publiques”, ce plan d’action triennal a été adopté lors du conseil municipal du 13 février. Il sera officiellement signé le 15 mars, à l’occasion d’une assemblée plénière, par les acteurs locaux qui, dans leurs prérogatives respectives, concourent à la tranquillité publique.

Trois enjeux prioritaires
Cette stratégie a été élaborée à partir d’un diagnostic partagé réalisé en croisant les données qualitatives et quantitatives d’un vaste réseau de partenaires. L’analyse a mis en lumière trois enjeux prioritaires pour le territoire cristolien : renforcer la sécurité et la tranquillité ; consolider les actions autour de la jeunesse et de la parentalité ; accompagner les victimes et prévenir la récidive.

Ces 3 enjeux ont été déclinés en 11 actions concrètes et partenariales dotées d’objectifs opérationnels et de moyens à développer pour les atteindre. Ces actions constituent désormais la feuille de route pour l’ensemble des activités du CLSPD au cours des trois années à venir. Des indicateurs d’évaluation ont également été détaillés afin de mesurer à terme les effets de la politique publique mise en œuvre.

Ainsi, la Ville et ses partenaires se donnent les outils pour déployer à l’échelle communale une politique préventive qui contribue à améliorer la sécurité et le mieux-vivre-ensemble sans pour autant renier les valeurs de justice sociale et de soutien aux populations les plus fragiles.

La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Les partenaires réunis au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance s’engagent à concentrer leurs efforts autours des 11 objectifs suivants.

Renforcer la sécurité et la tranquillité
1/ Développer les moyens humains et techniques de sécurité

• Poursuivre le déploiement du système de vidéoprotection urbaine et assurer le fonctionnement optimal du centre de supervision urbaine
• Stabiliser les équipes municipales en charge de la régulation de l’espace public et développer leur champ d’action
• Coordonner au mieux les agents en charge de missions de sécurité

2/ Évaluer l’opportunité de la création d’une police municipale

• Construire une approche documentée et contextualisée de la mise en application des pouvoirs de police du maire
• Évaluer objectivement l’impact possible d’une police municipale sur la délinquance locale
• Envisager de manière exhaustive les opportunités et les freins à la mise en place d’une police municipale

3/ Poursuivre les aménagements urbains nécessaires à la sécurisation des espaces

• Développer au sein des services municipaux une lecture des aménagements urbains sous l’angle de la sûreté et de la prévention situationnelle
• Accompagner le nouveau programme de rénovation urbaine sur le quartier du Mont-Mesly
• Réduire les nuisances et le sentiment d’insécurité subis par les habitants

4/ Impliquer les habitants contre les incivilités

• Promouvoir la participation des habitants à des démarches positives d’occupation de l’espace public
• Impliquer les habitants dans l’analyse des troubles et dysfonctionnements de l’espace public
• Soutenir les initiatives citoyennes et l’engagement associatif, notamment dans le domaine de la lutte contre les incivilités

Consolider les actions autours de la jeunesse et de la parentalité
5/ Développer la prévention primaire

• Proposer dans le cadre scolaire et périscolaire un programme de sensibilisation adapté à chaque tranche d’âge sur des sujets sensibles (le harcèlement, les écrans…)
• Coordonner les actions menées dans chaque établissement pour s’assurer que chaque élève bénéficie du même niveau de sensibilisation
• Tendre vers un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) communal pour gagner en lisibilité et en cohérence dans les actions menées sur l’année scolaire

6/ Prévenir les ruptures scolaires

• Promouvoir le principe de mentorat
• Développer le bénévolat
• Contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents en échec scolaire en valorisant les compétences non scolaires
• Lutter contre le décrochage scolaire, la désocialisation et limiter les risques de basculement vers la délinquance

7/ Préserver les jeunes exposés à la délinquance

• Mettre en place une cellule de veille pour coordonner les actions en direction des jeunes en voie de basculement vers la délinquance
• Structurer les échanges d’informations sensibles entre professionnels
• Agir sur les jeunes exposés à la délinquance avant les premiers passages à l’acte

8/ Favoriser le soutien à la parentalité

• Fournir aux parents un cadre approprié d’accompagnement à la fonction parentale
• Promouvoir l’ouverture des établissements scolaires aux parents
• Inciter au dialogue familial
• Sensibiliser parents et enfants sur des sujets touchant au bien-être global de l’enfant

Accompagner les victimes et prévenir la récidive
9/ Améliorer l’accès au droit

• Clarifier les ressources disponibles localement en matière d’accès au droit
• Mettre les acteurs concernés en réseau pour optimiser l’orientation des usagers
• Communiquer efficacement sur les services accessibles au public

10/ Soutenir les victimes de violences intrafamiliales

• Définir des moyens d’actions communaux dans le domaine des violences intrafamiliales
• Former le maximum de professionnels à la détection des “signaux faibles” et à la connaissance des ressources partenariales
• Optimiser le recours aux “informations préoccupantes”

11/ Prévenir les récidives

• Proposer à terme 5 postes de travail d’intérêt général et de travail non rémunéré au sein de la collectivité
• Promouvoir l’accueil de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général au sein d’associations locales
• Faciliter la mise en œuvre des mesures de justice restaurative

Les acteurs locaux qui concourent à l’élaboration de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

Le maire “anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.” – article L132-4 du Code de la sécurité intérieure

Le préfet et les services de la Police nationale : le préfet “veille à l’application de la nouvelle politique de prévention de la délinquance et dispose du budget nécessaire pour faire appliquer les orientations nationales définies par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.” – circulaire ministérielle

Le procureur de la République “anime et coordonne dans le ressort du tribunal de grande instance la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire, conformément aux orientations nationales de cette politique déterminées par l’État…” – article 39-2 du Code de procédure pénale

L’Éducation nationale : “[les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur] concourent à l’éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.” – article L121-1 du Code de l’éducation.

Le conseil départemental “concourt aux actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l’exercice de ses compétences d’actions sociales.” – article L132-15 du Code de la sécurité intérieure.