Conseil municipal du dimanche 8 décembre 2013
Compte-rendu analytique
L'an deux mil treize à neuf heures et quarante minutes le huit décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 26 novembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, RIBAU, DUFEU, LAMARI, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, LEVAL, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, DUKAN, DEFORTESCU, DUFEU, JEANVOINE, TOLEDANO, LAMARI, MELKONIAN, HENO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DEFRADE, CARDINAL, PORCHERON, WANNIN, CORNET, SASPORTAS, MERIAUD, RONOT, BABIKIR leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs DEFRADE, CARDINAL, PORCHERON, WANNIN, CORNET, SASPORTAS, MERIAUD, RONOT, BABIKIR.
Secrétaire de Séance : Madame MELKONIAN.
Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice , Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseillère municipale Madame Delphine LEVAL, en remplacement de Monsieur Luc DERAMOND, conseiller municipal démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations.
Il soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 07 octobre 2013. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 28 septembre au 29 novembre 2013, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- de l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement suite à la demande souscrite par la Société AIR LIQUIDE.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2013.5-1.073 |
Budget Assainissement : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.074 |
Budget Principal 2013 : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2013. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.075 |
Budget Principal 2013 : admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.076 |
Demande de remises gracieuses sur des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour cinq usagers, d’un montant de 2 424,20 €. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.077 |
Budget Principal 2014 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2013 dans l’attente du vote du budget primitif 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-1.078 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-1.079 |
Garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 3 200 000,00 € souscrit par l’association syndicale Créteil Mont-Mesly pour financer les travaux de rénovation des réseaux de chauffage urbain du quartier du Mont-Mesly. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.080 |
Quartier Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : Zac des Coteaux des Sarrazins-extension. Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local à usage d’activité sis 4 rue Stoskopf à Créteil à Monsieur Lahcen Bougherra. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.081 |
Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.082 |
Jardins familiaux implantes aux Bordières, au Halage, rue de Brie et rue du petit bois. Adoption du montant des loyers exigibles au titre de l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.083 |
Jardins familiaux du Mont Mesly. Adoption du tarif et du cahier des charges de jouissance. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.084 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations, transformations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.085 |
Avenants aux conventions de mise à disposition des services entre la ville de Créteil et la communauté d’agglomération Plaine Centrale. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.088 |
Mise à disposition de la Communauté d’agglomération Plaine centrale d’agents de la direction prévention / sécurité pour la médiathèque de Créteil. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-1.089 |
Régime indemnitaire : mise à jour et adoption suite à la parution de textes réglementaires. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.094 |
Attribution de subventions de fonctionnement pour les associations ayant recruté des emplois d’avenir. |
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Rapporteur : Madame Séverine PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.095 |
Réévaluation des tarifs funéraires et des concessions dans le cimetière communal de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.097 |
Célébration des mariages lors des travaux prévus dans la salle des mariages. Désignation de la Maison du Combattant comme annexe de la mairie pour célébrer les mariages le 11 décembre 2013. |
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Rapporteur : Madame Séverine PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.098 |
Marché M10035 conclu avec la société SPEIR pour l’achat de denrées alimentaires – lot n° 5 : fruits et légumes frais. Autorisation de conclure et adoption d’une convention transactionnelle. |
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Rapporteur : Madame Séverine PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.099 |
Budget principal 2013 : attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000,00 € pour venir en aide aux sinistrés des Philippines, suite au typhon survenu le 08/11/2013. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-1.100 |
Complément à la délibération adoptant les modalités financières pour la restauration scolaire pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.021 |
Quartier des Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n° 2) : projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation de l’acquisition par la commune auprès d’EFIDIS de la parcelle constituant l’emprise foncière du futur équipement public « MPT-PMI-RAM ». |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.022 |
Quartier du Centre ancien (cq n°6) : avenant à la convention de mise à disposition relative à la propriété sise 46 rue du Général Leclerc / 5 rue d’Estienne d’Orves. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.023 |
Plan local d’urbanisme (PLU) : quartier Champeval (cq n°4) : lotissement Noyer Habru. Bilan de la mise à disposition et adoption du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. |
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Rapporteur : Mme SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.024 |
Plan local d’urbanisme (PLU) : projet de révision du Plan local d’urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, l’U.M.P. et les Verts votent contre, abstention du MoDem. |
D2013.5-2.025 |
Quartier du Centre ancien et Chenevier Demenitroux (cq n°6 et 7) : Bilan de la concertation et approbation du dossier de création modificatif de la ZAC multi-sites du centre ancien. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, l’U.M.P vote contre, abstention du MoDem. |
D2013.5-2.026 |
Quartier de la Source-Pointe du Lac (CQ N°16) : avenant portant sur la clôture de la convention de concession d’aménagement de la ZAC de la Source. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.027 |
Quartier Front du Lac (c.q. n°14) : rénovation de la petite salle et du hall d’accueil de la maison des arts et de la culture André Malraux. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention de l’U.M.P et des Verts. |
D2013.5-2.028 |
Adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-2.029 |
Approbation du contrat régional territorial et de son programme d’investissement à intervenir avec la région Ile de France. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-3.016 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la SAS Bonneuil exploitation pour exploiter une station-service à Bonneuil sur Marne, RN19. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-3.017 |
Quartier de la Pointe du Lac (c.q. n°16) : entretien des espaces verts (Mail Santa Maria et avenue du Nouveau Monde). Conventions à conclure entre la commune et la SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptées à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
R2013.5-3.020 |
Quartier de la Pointe du Lac (c.q. N°16) : entretien des espaces verts (les Patios du Lac). Convention à conclure entre la commune et le gestionnaire GICQUEL. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptées à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-3.021 |
Quartier Côte d’Or - les Sarrazins (c.q. N°17) : entretien des espaces verts résidence le Clos des vignes. Conventions à conclure entre la commune et la SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptées à la majorité, abstention de l’U.M.P. |
D2013.5-4.004 |
Signature d’une convention avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour le financement de travaux liés à l’accessibilité. |
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Rapporteur : Monsieur LARDEAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-5.008 |
Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2013/2014. |
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-5.009 |
Adoption de l’organisation des temps scolaires et périscolaires, à compter de septembre 2014. |
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à la majorité, l’U.M.P vote contre, abstention des Verts. |
D2013.5-6.016 |
Recensement de la population 2014. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.5-6.017 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et des réseaux de communications (SIPPEREC) infrastructure métropolitaine de fibre noire « irisé ». Communication des rapports d’activités pour l’année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.5-6.018 |
Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
Question diverse
Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Monsieur Nelson MANDELA. Il réunira les présidents de chaque groupe politique afin de trouver le lieu ou l’édifice qui portera son nom.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures le huit décembre deux mil treize.
Laurent CATHALA