Décès
registre des décès

En ces moments douloureux de deuil, impliquant de nombreuses démarches, le pôle des décès vous reçoit, pour connaitre les horaires cliquez sur le lien suivant : /laccueil-en-mairie*

*une permanence est assurée le samedi matin

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès. Toute personne peut déclarer un décès.


En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.


Constat de décès 

 

Vous devez d'abord faire constater médicalement le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès. En cas de mort violente, vous devez prévenir le Commissariat de police ou la gendarmerie.

 

Information :

Consulter la circulaire du 15 mars 2013 rappellant les règles générales relatives aux modèles de devis et les contrôles qui peuvent être diligentés dans le secteur funéraire.

>> en savoir plus
>> télécharger la circulaire

 

demande en ligne d'actes d'état civil