Recensement citoyen
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Mairie

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.  

 

Merci de vous présenter : soit à l'hôtel de ville
- soit dans les relais-mairie.
 

Acquérir la nationalité française

Vous avez plus de 18 ans et moins de 21 ans ou vous résidez en France depuis au moins 5 ans au 1er septembre 1998, vous devenez français(e) de plein droit.

Vous avez plus de 16 ans et moins de 18 ans (vous n'aurez pas encore 5 ans de résidence en France le jour de votre majorité) ou vous avez plus de 18 ans et moins de 21 ans (vous n'aurez pas encore 5 ans de résidence en France au 1 er septembre 1998), vous pourrez devenir français(e) dès que vous remplirez la condition de résidence, en faisant une déclaration auprès du tribunal d'instance (avant 21 ans).

Dates de recensement

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1988 : entre le 10 janvier et le 30 avril 2004.

Recensement des jeunes filles

Depuis le 1 er janvier 1999, les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

- à la mairie
- au consulat ou service diplomatique de France,  si vous résidez à l'étranger.


Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).


Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant :

  • votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..)
  • votre domicile et résidence votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Munissez-vous impérativement d’une pièce d’identité (CNI ou passeport), de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Effets du recensement

Lors du recensement, vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.


Une attestation de recensement vous est délivrée (délai d'une semaine)

Elle mentionne :

- vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance
- votre domicile et résidence
- la commune ou le consulat de recensement
- sa date d'établissement.


Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Changement de domicile ou de situation

Après vous être fait recenser, vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences.  Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, par exemple le baccalauréat.

Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger). L'attestation de recensement vous est alors remise.

Pour toute information, adressez-vous :

 
- à la mairie de votre commune de résidence.

- au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger.

- en cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou à votre centre du service national, selon le département de résidence.