Conservation de documents administratifs
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Documents administratifs

Combien de temps conserver vos papiers ?

Toute la vie

- Livret de Famille
- Livret militaire
- Diplômes
- Contrat de mariage
- Titres et règlements de copropriété
- Livrets de Caisse d'Epargne
- Engagements de location et baux
- Polices d'assurances et preuves de leur résiliation
- Documents concernant les pensions civiles et militaires
- Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin,
  certificats de vaccinations, dossiers médicaux...


Pendant trente ans- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
- Reconnaissance de dette civile.


Pendant dix ans- Factures EDF-GDF et preuves de paiement
- Reconnaissance de dette commerciale.


Pendant six ans- Preuves de paiement des impôts.


Pendant cinq ans :- Documents concernant les pensions alimentaires
- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
- Documents concernant les allocations de chômage.


Pendant trois ans

- Déclarations de revenus.

 

Pendant deux ans- Quittances de primes d'assurances

- Factures de téléphone et preuves de paiement.


Pendant un an- Certificats de ramonage.


Durée variable

- Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)
- Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
- Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
- Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)
- Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps
  possible)

- Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu'à
  remboursement du dépôt de garantie)

- Contrats de prêts (dix ans après l'expiration du contrat)
- Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé).