Conservation de documents administratifs
dossiers

Combien de temps conserver vos papiers ?

 

Toute la vie 

 

  • Livret de Famille
  • Livret militaire
  • Diplômes
  • Contrat de mariage
  • Titres et règlements de copropriété
  • Livrets de Caisse d'Epargne
  • Engagements de location et baux
  • Polices d'assurances et preuves de leur résiliation
  • Documents concernant les pensions civiles et militaires
  • Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...


Trente ans

 

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Reconnaissance de dette civile


Dix ans

 

  • Factures EDF-GDF et preuves de paiement
  • Reconnaissance de dette commerciale


Six ans

 

  • Preuves de paiement des impôts


Cinq ans

 

  • Documents concernant les pensions alimentaires
  • Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
  • Documents concernant les allocations de chômage


Trois ans

 

  • Déclarations de revenus

 

Deux ans

 

  • Quittances de primes d'assurances
  • Factures de téléphone et preuves de paiement


Un an

 

  • Certificats de ramonage


Durée variable

 

  • Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)
  • Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
  • Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
  • Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)
  • Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)
  • Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu'à remboursement du dépôt de garantie)
  • Contrats de prêts (dix ans après l'expiration du contrat)
  • Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé)