Naissance
photo d'un bébé

Déclarer une naissance est obligatoire

La déclaration doit être faite impérativement dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance.

 

La déclaration se fait dans les cinq jours suivant la naissance (jour de l'accouchement non compris). Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

 

Attention :N’attendez pas pour déclarer la naissance d’un enfant.

 

Le dépassement du délai implique un jugement déclaratif de la part du Tribunal de Grande Instance. Cela signifie que l’enfant est dépourvu d’existence juridique tant que le jugement n’est pas rendu (avant 6 mois voir un an).

 

Le tableau ci-après vous aide à appréhender au mieux le délai de 5 jours.

 

Jour de l'accouchementdernier jour pour déclarer

LUNDI

 LUNDI

MARDI

 LUNDI

MERCREDI

LUNDI

JEUDI

MARDI
VENDREDI  MERCREDI
SAMEDI JEUDI
DIMANCHE  VENDREDI



Merci de vous munir des documents suivants :

 

  • Pièce d’identité du déclarant (père, mère, tiers majeur),
  • Livret de famille traduit en français  si établi en langue étrangère,
  • Constat de naissance délivré par la sage-femme de l’hôpital.

 

Pour toutes les autres pièces nécessaires et obligatoires à une déclaration de naissance, il est préférable de contacter le service de l’Etat Civil.

 

Pour connaitre les horaires de service (rez-de-chaussée de l'hôtel de ville) cliquez sur le lien suivant : /laccueil-en-mairie

 

Attention :

Pour une déclaration de naissance, il est nécessaire de se présenter bien avant la fermeture du service. Renseignez-vous avant de vous déplacer.

 

demande en ligne d'actes d'état civil

 

Déclaration de choix de nom

 

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d'établissement simultané de la filiation.

 

Un choix irréversible

La loi s’applique à tous les enfants nés après le 1er janvier 2005. S’il s’agit d’un premier enfant du couple et que les deux parents désirent qu’il porte le nom du père, aucune démarche n’est nécessaire. Si, en revanche, les parents souhaitent transmettre le nom de la mère, seul ou avec celui du père, ils doivent se rendre à l’état civil de la mairie du lieu de naissance de leur enfant, munis de leur pièce d’identité. En même temps que la déclaration de naissance, ils feront alors une “déclaration conjointe” par écrit. La maman étant encore à la maternité, elle n’est évidemment pas obligée de se déplacer ; sa signature suffit, le choix est définitif.

 

C’est une décision importante, car le choix du nom de famille du premier enfant vaudra pour toute la fratrie et ne pourra plus être changé. Les parents n’auront d’ailleurs pas à refaire de déclaration conjointe aux naissances suivantes.

 

Vous pouvez télécharger le formulaire (cerfa 15286* 01) en cliquant ici.