Naissance
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Naissance

Déclarer une naissance est obligatoire

La déclaration doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.

 

Le jour de naissance (entre 00h01 et minuit) n’est pas compté et lorsque le dernier jour « tombe » un dimanche, le délai est reporté au lundi.

 

En clair, si un enfant naît un jeudi ou un vendredi, vous avez jusqu’au lundi pour venir le déclarer.

 

registre des naissances de 1904

 

Attention :N’attendez pas pour déclarer la naissance d’un enfant.

 

Le dépassement du délai implique un jugement déclaratif de la part du Tribunal de Grande Instance. Cela signifie que l’enfant est dépourvu d’existence juridique tant que le jugement n’est pas rendu (avant 6 mois voir un an).

 

Le tableau ci-après vous aide à appréhender au mieux le délai de 3 jours.

 

Jour de naissance 1er jour 2 jour 3e   et
dernier jour
Jour de dernier
délai (report)
Observations

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

NON

 

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

NON

 

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

LUNDI

Report le lundi : voir décret n076-944 du 15 octobre 176

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

DIMANCHE

LUNDI

Report le lundi puisque dernier jour est un dimanche
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI NON  
SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI NON Attention : pour les naissances ayant lieu le samedi vous n’avez que deux jours ouvrés pour venir en mairie
DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI  NON  



Merci de vous munir des documents suivants :

 

  • Pièce d’identité du déclarant (père, mère, tiers majeur),
  • Livret de famille traduit en français  si établi en langue étrangère,
  • Constat de naissance délivré par la sage-femme de l’hôpital.

 

Pour toutes les autres pièces nécessaires et obligatoires à une déclaration de naissance, il est préférable de contacter le service de l’Etat Civil "pôle naissances".

 

Pour connaitre les horaires du pôle naissances (rez-de-chaussée de l'hôtel de ville) cliquez sur le lien suivant : /laccueil-en-mairie

 

Attention :

Pour une déclaration de naissance, il est nécessaire de se présenter bien avant la fermeture du service. Renseignez-vous avant de vous déplacer.

 

demande en ligne d'actes d'état civil