Le pôle des naissances (rez-de-chaussée de l'hôtel de ville) vous accueille aux horaires suivants :

Attention : pour une déclaration de naissance, il est nécessaire de se présenter bien avant la fermeture du service. Renseignez-vous avant de vous déplacer.

Déclarer une naissance est obligatoire

La déclaration doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.   Le jour de naissance (entre 00h01 et minuit) n’est pas compté et lorsque le dernier jour « tombe » un dimanche, le délai est reporté au lundi.   En clair, si un enfant naît un jeudi ou un vendredi, vous avez jusqu’au lundi pour venir le déclarer.

registre des naissances de 1904

N’attendez pas pour déclarer la naissance d’un enfant.

Le dépassement du délai implique un jugement déclaratif de la part du Tribunal de Grande Instance. Cela signifie que l’enfant est dépourvu d’existence juridique tans que le jugement n’est pas rendu (avant 6 mois voir un an).

Le tableau ci-après vous aide à appréhender au mieux le délai de 3 jours.

Merci de vous munir des documents suivants :

• Pièce d’identité du déclarant (père, mère, tiers majeur),

• Livret de famille traduit en français  si établi en langue étrangère,

• Constat de naissance délivré par la sage-femme de l’hôpital.

Pour toutes les autres pièces nécessaires et obligatoires à une déclaration de naissance, il est préférable de contacter le service de l’Etat Civil « pôle naissances ».

demande en ligne d'actes d'état civil