Mariage
Mariage

Vous souhaitez vous marier à Créteil ? Un mariage ne peut être célébré qu’à la mairie de domicile ou de résidence de l’un(e) des époux(ses) à condition qu’il(elle) y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

 

Depuis le 18 mai 2013, le mariage peut également avoir lieu dans la ville où l’un des parents (père et/ou mère) de l’un(e) des futurs(es) époux(ses) a son domicile ou sa résidence.

 

Il est rappelé également qu' « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. » - article 146 du Code Civil.

 

De plus comme le prévoit l'article 144 du Code Civil, les futurs(es) époux(ses) doivent être majeurs pour pouvoir prétendre au mariage. La publication des bans ne pourra s'effectuer qu'après l'audition des deux futurs(es) époux(ses) le jour du dépôt du dossier (article 63, 70 et 71 du Code Civil).

 

Voici les différentes étapes à effectuer avant de pouvoir fixer la date de la célébration de votre union.

 

Retrait des dossiers

 

Le retrait s’effectue sans rendez-vous. Vous devez soit télécharger la liste des documents à fournir dont le lien figure ci-après, soit retirer la liste des documents à fournir et à remplir auprès des hôtesses d'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d'ouverture de la mairie.

 

>> consultez la liste des pièces à fournir et téléchargez les documents à remplir

 

La constitution du dossier de mariage est établie selon les termes de l’article 63 du code civil qui liste les pièces devant être produites à cet effet.

 

Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité de venir prendre des renseignements auprès du service des affaires civiles aux heures d'ouverture de la mairie (de 8h30 à 16h45).

 

Dépôt des dossiers

 

Pour déposer votre dossier de mariage, vous devrez :

 

  • contacter le 01 49 56 36 44 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30),
  • ou prendre rendez-vous directement sur ce site 24h/sur 24 en cliquant sur le lien suivant :
    /prise-de-rendez-vous-en-ligne.

 

La présence des deux futurs(es) époux(ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage. La date de célébration sera fixée uniquement si le dossier est COMPLET (comportant toutes les pièces demandées). Tout dossier incomplet sera rendu et ne sera, en aucun cas, pris en compte. Dans le cas d'un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous pour rapporter toutes les pièces nécessaires. Les futurs(es) époux(ses) devront se munir de leur pièce d’identité respective le jour du dépôt de leur dossier.

 

Le service des affaires civiles vous accueille sur rendez-vous :

  • lundi, mardi à 14h et à 15h30,
  • mercredi, vendredi à 9h et à 14h,
  • jeudi à 9h, 14h et 15h30.

 

Aucun renseignement ne pourra être fourni le samedi, cette journée étant essentiellement consacrée aux cérémonies.

 

Liste des pièces à fournir

Attention : si l'un(e) des futurs(es) époux(ses) est de nationalité étrangère, les pièces constitutives du dossier varient en fonction des nationalités présentes.

 

Il est impératif de présenter les originaux des documents datés de moins de 3 mois.

 

>> liste des pièces à fournir dans tous les cas
>> liste des pièces à fournir selon les cas

 

Dans tous les cas

 

  • Pièce d’identité
    Carte nationale d’identité,
    ou titre de séjour à l’adresse correspondant aux justificatifs de domicile présentés.

 

  • Copie intégrale d’acte de naissance (Article 70 du code civil).
    Datée de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier si naissance en France métropolitaine et pour les français dont les actes sont détenus par le service central de l’état civil à Nantes, faire la demande sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr.

    Datée de moins de 6 mois à la date du dépôt de dossier si naissance hors de France métropolitaine (naissance à l’étranger).

    Les actes établis dans une langue étrangère par les autorités du pays concerné doivent être fournis avec une traduction faite par un traducteur assermenté près la Cour d’Appel de Paris et validée par le Consulat concerné.

 

  • TROIS justificatifs de domicile ou de résidence (de nature différente) :
    Contrat de location ou acte de propriété (OBLIGATOIRE) et en plus au choix 2 parmi les documents suivants, datés de moins de 3 mois :
    avis d’imposition sur le revenu,
    ou quittance EDF / GDF,
    ou quittance de loyer,
    ou taxe foncière,
    ou taxe d’habitation,
    ou appel de charges.

 

 

 

 

 

Selon les cas

 

 

  • Si choix du mariage dans la ville où l'un des parents a son domicile ou sa résidence
    - Document à compléter, dater et signer :
    >> télécharger l'attestation de demande de célébration à l'adresse d'un des parents (père et/ou mère)

    - TROIS  justificatifs de domicile ou de résidence de moins de 3 mois du parent domicilié à Créteil :
    Contrat de location ou acte de propriété (OBLIGATOIRE) et en plus au choix 2 parmi les documents suivants, datés de moins de 3 mois :
    avis d’imposition sur le revenu,
    ou quittance EDF / GDF,
    ou quittance de loyer,
    ou taxe foncière,
    ou taxe d’habitation,
    ou appel de charges.

    - Photocopie recto verso de la pièce d’identité du parent.

 

  • Si précédente union
    Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois avec la mention de divorce apposée.

 

  • Si veuvage
    Copie intégrale de l’acte de décès si précédent(e) conjoint(e) décédé(e) datée de moins de 3 mois.

 

  • Si contrat de mariage établi auprès d’un notaire
    À verser au dossier au minimum 2 semaines avant la cérémonie.

 

  • Certificat de coutume, de célibat  ou de non remariage suivant les nationalités concernées
    Ces documents sont délivrés par le consulat ou l’ambassade en France du pays concerné.

 

  • Si enfants communs
    Actes de naissance des enfants daté de moins de 3 mois
    Livret de famille le cas échéant

 

  • Futurs(es) époux(ses) réfugié(s) ou apatride(s)
    Les documents exigés originaux doivent être datés de moins de 3 mois :
    - Acte de naissance de l'OFPRA
    - Certificat de coutume de l'OFPRA

 

Si l'un(e) des deux époux(ses) ne s'exprime pas et/ou ne comprend pas la langue française, la présence d'un traducteur assermenté près la Cour d'Appel de Paris est obligatoire lors du dépôt du dossier pour l'audition préalable et le jour du mariage. Les honoraires du traducteur seront pris en charge par les futurs(es) époux(ses).