Livret de famille
photo d'un livret de famille

Qu'est-ce que le livret de famille ?

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française. 

 

Vous devez présenter le livret de famille avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers ( carte nationale d'identité, passeport ). D'autres pièces justificatives vous seront alors réclamées (extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).

 

Éléments du livret de famille


Il indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents.


Il comporte, en général :

 

  • l'extrait de l'acte de mariage des époux
  • l'extrait de l'acte de naissance des parents
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les actes de décès des enfants morts avant leur majorité
  • les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
  • à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie
  • à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité
  • tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation).

 

Le livret de famille informe sur :

 

  • le droit de la famille , notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
  • les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
  • le droit de la nationalité française.

 

Mise à jour du livret

 

  • Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
  • Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.

 

Délivrance d'un autre livret


Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré :

 

  • en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille
  • en cas de séparation ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu sur production de la décision judiciaire.

 

À noter : en cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata.

 

>> télécharger le formulaire de demande de livret de famille (uniquement pour les habitants de Créteil)

 

Pour obtenir le duplicata, il faudra fournir les documents suivants (originaux + copies) :

 

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous êtes mariés)

 

Avant de délivrer un livret, il faut le faire compléter par chacune des mairies concernées par les personnes présentes dans le livret (mairie de naissance, mairie de mariage, mairie de décès) ce qui explique que parfois les délais peuvent paraitre longs.

 

Les livrets de famille étrangers ne sont pas complétés par les officiers d’état civil français mais par les autorités du pays du livret.

 

Pour plus d’information, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784