Enlèvement d'épaves
photo d'une épave

Que faire des épaves ?

Les épaves ? Ce sont ces véhicules laissés à l’abandon, bien ou mal stationnés sur la voie publique. Ils ne roulent plus, et leurs propriétaires ne savent sans doute pas comment s’en débarrasser. Il n’y a pourtant rien de plus simple !

Si vous êtes le propriétaire du véhicule : 

Il suffit de contacter le service des épaves et de fournir les documents suivants :

 

  • la carte grise du véhicule barrée avec la mention "cédé pour destruction" signée
    mais non datée
  • un certificat de situation administrative "non gage" de moins d'un mois
  • un certificat de cession rempli, signé mais non daté
  • une copie recto-verso de la CNI du propriétaire
 

Lorsque le véhicule a deux propriétaires (ex : M. et Mme), la carte grise et le certificat de cession devront porter la signature des deux propritéiares. S'il y a la mention "ou" (ex : M. ou Mme), une signature suffit.

Lorsque le ou les propriétaires ne peuvent se déplacer pour remplir la procédure, ils peuvent se faire représenter par toute personne. Il suffit de fournir une attestation autorisant le tiers à effectuer celle-ci, ainsi que l'ensemble des docuemnts utiles. Une copie de la pièce d'identité du tiers sera demandée.

Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule :


Sachez que toute personne, particuliers, bailleurs, gardiens d’immeubles, est en droit de signaler ce type de véhicules. Le service recherche alors le propriétaire et le contacte par courrier pour trouver une solution. Si ces démarches n’aboutissent pas, les services de Police prennent le relais.

 

pour signaler une épave sur Créteil

 

Dans les 2 cas, l'enlèvement est gratuit

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le :


Service des épaves
12 rue du 8 mai 1945
tél. : 01.58.43.38.38
Mél : securite@ville-creteil.fr
Ouvert du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (nocturne lundi et jeudi jusqu'à 19h).

Pour information, ce service ne concerne que les véhicules-épaves stationnés sur Créteil.

Pour en savoir plus sur les procédures réglementaires :
La réglementation issue principalement du Code de la route distingue différents cas de figure concernant les véhicules épaves. Des procédures spécifiques doivent être mises en œuvre en fonction des situations concernées.

Ces procédures sont présentées à l’aide de schémas :

enlèvement d’une épave ou d’un véhicule calciné dans un lieu public à l’initiative des municipalités
enlèvement d’une épave ou d’un véhicule calciné dans un lieu privé (fermé ou ouvert à la circulation)