Recueil des actes administratifs
La mairie


Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.


Il s'agit notamment :

 

  • des délibérations du conseil municipal
     

  • des décisions et des arrêtés municipaux
     

  • des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
     

  • des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

 

 

MARS 2013
Décision du maire prise conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. du 28 mars 2013
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

FÉVRIER 2013
Délibérations du conseil municipal - séance du 25 février 2013
Décisions du maire prises du 1 er au 28 février 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 28 février 2013
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel



JANVIER 2013
Décisions du maire prises du 1 er au 31 janvier 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles R.1617-1 et R.1617-18 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2012
Délibérations du conseil municipal - séance du 10 décembre 2012
Décisions du maire prises du 1 er novembre au 31 décembre 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles L.2122-17 et L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 6 décembre 2012
Décisions du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012
Délibérations du conseil municipal - séance du 15 octobre 2012
Décisions du maire prises du 1 er septembre au 31 octobre 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 4 octobre 2012
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUILLET - AOÛT 2012
 
Décisions du maire prises du 1 er juillet au 31 août 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu de l’article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 5 juillet 2012
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

MAI - JUIN 2012
Délibérations du conseil municipal - séance du 25 juin 2012
Décisions du maire prises du 1 er mai au 30 juin 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu de l’article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 24 mai 2012
Décision du président du C.C.A.S
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel
 
MARS - AVRIL 2012
Délibérations du conseil municipal - séance du 26 mars 2012
Décisions du maire prises du 1 er mars au 30 avril 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles L.2122-17 et L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 29 mars 2012
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JANVIER - FÉVRIER 2012
Délibérations du conseil municipal, séance du 06 février 2012
Décisions du maire prises du 1 er janvier au 29 février 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S., séance du 09 février 2012
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

Les numéros précédents sont consultables en mairie, au service des archives.

Haut de page Dernière mise à jour le jeudi 4 avril 2013