Conseil municipal du lundi 3 mars 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le trois mars, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 24 février 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, LEVAL, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, PORRET, MASENGU, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Messieurs TOLEDANO et HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames JEANVOINE et WRONECKI leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, JEANVOINE, MERIAUD, WRONECKI, PITON.
Secrétaire de Séance : Madame LEVAL.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 08 décembre 2013 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 30 novembre 2013 au 21 février 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- d’une information sur l’état des marchés conclus en 2013.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
|
D2014.1-1.001 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget principal. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations. |
|
|
D2014.1-1.002 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget chauffage urbain. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations. |
|
|
D2014.1-1.003 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget assainissement. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations. |
|
|
D2014.1-1.004 |
Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2013 par la commune et par Créteil Habitat SEMIC pour le compte de la ville. Approbation du bilan annuel. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-1.005 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-1.006 |
Adoption d’une convention pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour le compte des collectivités non affiliées. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-1.007 |
Indemnité représentative de logement des instituteurs. Fixation du taux de base pour 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-2.001 |
Quartiers de l’Ormetteau-Port et de la Source (C.Q. n° 15 et 16) : ZAC de la Pointe du Lac. Approbation de l’attribution du lot 13 à Créteil Habitat SEMIC. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP et de Madame MASENGU (MoDem). |
|
|
D2014.1-2.002 |
Quartier Côte d’Or-Sarrazins (C.Q. n° 17) : ZAC des Sarrazins extension. Approbation de la cession du lot 7 à la société SAFERIM. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP et de Madame MASENGU (MoDem). |
|
|
D2014.1-2.003 |
Travaux de voirie, réseaux divers et cours d’écoles. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-2.004 |
Quartier des Bleuets-Pinsons-Bordières (C.Q. n° 2) : Reconstruction de la Maison pour Tous des Bleuets (programme ANRU). Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M13094 conclu avec l’agence Hesters & Oyon pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux de construction. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention de Madame MASENGU (MoDem). |
|
|
D2014.1-2.005 |
Quartier des Bleuets- Bordières –Pinsons (C.Q. n° 2). Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Réalisation d’un équipement public qui accueillera la nouvelle Maison Pour Tous des Bleuets (MPT), un Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). Approbation du plan de financement du futur équipement public « PMI-MPT-RAM ». Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter toute subvention d’investissement. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-3.001 |
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur HELIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
|
D2014.1-3.002 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France. Modification des statuts. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-5.001 |
Fusion de l’école élémentaire des Guiblets et de l’EPS des Guiblets. Demande d’avis du conseil municipal. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-5.002 |
Signature d’une convention entre la Commune, l’éducation nationale et l’association pour favoriser l’égalité des chances à l’école (APFEE) pour la mise en place des clubs coup de pouce clé. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2014.1-6.001 |
Débat et rapport annuels relatifs à l’activité des comités de quartier en 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur JOHNSON Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et vingt minutes le trois mars deux mil quatorze.
Laurent CATHALA
RSS