Conseil municipal du lundi 8 décembre 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le huit décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1er décembre 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs DUKAN, CATHALA, SIMON-DECK, HENO, JEANVOINE, SOL, GHOZLAND, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BELLOIS, LARDEAU, SALVIA, BABIKIR, PERREAU, SEBBAR-BEDRA, ATTIA, CADOT leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BELLOIS, LARDEAU, SALVIA, BABIKIR, PERREAU, SEBBAR-BEDRA, ATTIA, CADOT.
Secrétaire de Séance : Monsieur HENO.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2014 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 08 au 28 novembre 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2014.9-1.073 | Budget principal 2014. Décision modificative n°3 pour l’exercice 2014. Attribution d’un Fonds de concours à Plaine Centrale pour le système d’information géographique 2012. Adoption du montant de l’attribution de compensation pour 2015. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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D2014.9-1.076 | Budget annexe d’assainissement : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.077 | Budget Principal 2014. Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2014. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.078 | Budget annexe d’assainissement 2014. Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2014. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.079 | Budget Principal 2014. Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.080 | Budget annexe d’assainissement 2014 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.081 | Budget Principal 2014 . Demande de remises gracieuses sur des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour cinq usagers, d’un montant de 5 143,42 €. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.082 | Budget principal 2014. Attribution de subvention de fonctionnement pour l’association de gestion de la Maison des Arts et de la Culture de Créteil et du Val-de-Marne pour le recrutement de 2 emplois d’avenir. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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D2014.9-1.083 | Renouvellement de l’attribution de l’indemnité de conseil accordée au comptable public, responsable de la trésorerie de Créteil municipale et fixation de son montant. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.084 | Budget Principal 2014. Versement de subventions dans le cadre de la politique de la Ville. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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D2014.9-1.085 | Budget Principal 2015. Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2014 dans l’attente du vote du budget primitif 2015. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.086 | Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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D2014.9-1.087 | Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Adoption du mode de gestion et du cahier des charges. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-1.088 | Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs.- adoption du mode de gestion et du projet de contrat. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-1.089 | Exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau de chauffage urbain par son raccordement à l’usine biomasse.- Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert pour le choix du maître d’œuvre.- Adoption du programme de l’opération et de l’enveloppe financière. Autorisation de demander des subventions auprès de l’ADEME et la région Ile de France. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.090 | Délégation de service public pour l’incinération des déchets du SMITDUVM et la distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Créteil. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 12 au contrat de concession conclu avec CIE. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.091 | Avenant n° 1 à la convention quadripartite de fourniture de chaleur entre la ville de Créteil, la S.C.U.C (Société de chauffage urbain de Créteil), la société C.I.E. (Créteil Incinération Energie) et le SMITDUVM. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-1.092 | Cimetière communal de Créteil. Révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2015. Acquisition par anticipation de concessions perpétuelles. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.095 | Adoption du montant des loyers des jardins familiaux à compter du 1er janvier 2015. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.099 | Droits de voirie et de stationnement : Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-1.100 | Fixation des taux de rémunération des intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des rythmes scolaires et éducatifs – modification. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-1.101 | Modification du tableau des emplois du personnel communal : création d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-1.102 | Adoption d’avenants aux conventions de mise à disposition de services et de fonctionnaires. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptées à la majorité, le groupe FN vote contre. |
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D2014.9-2.034 | Désaffectation des locaux et des biens mobiliers des bibliothèques de la Habette, village, Maison des Arts, Biblimesly, Doyen et des services internes à Créteil. |
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Rapporteur : Madame HACHMI Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-2.035 | Quartier de la Source – Pointe du lac (CQ n°16) : Clôture de la ZAC de la Source. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
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D2014.9-2.036 | Quartier Chenevier-Déménitroux (CQ n°7) : Opération « Déménitroux ». Approbation du protocole d’accord entre la commune et Créteil-habitat-SEMIC en vue de la cession d’un terrain rue Déménitroux permettant la réalisation d’un programme de logements sociaux. Désaffectation du terrain d’assiette de cette opération en vue de son déclassement du domaine public. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre. |
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D2014.9-2.037 | Quartier du Centre ancien (CQ n° 6) : Opération « Brossolette – Leclerc ». Approbation du projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune et la société NEXITY. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-2.038 | Quartier du Centre ancien (CQ n°6) : Approbation de la cession par la commune à la société CIBEX de l’ex-bibliothèque avenue de Verdun, en vue de la réalisation d’un petit immeuble collectif de logements en accession à la propriété. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-2.039 | Quartier du Montaigut (CQ n°11 ) : Opération « résidence étudiante Montaigut » : Approbation du protocole d’accord entre la commune et Créteil-habitat-SEMIC en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’une résidence pour étudiants. Approbation de la désaffectation du domaine public communal. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-2.040 | Quartier des Buttes-Halage (CQ n°1) : Opération « Desmont ». Approbation de la désaffectation d’une partie du terrain cédé par la commune à la société Européquipements. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-2.041 | Quartier Val de Brie (CQ n° 8) : Approbation de la réacquisition par la commune auprès de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) des propriétés sises 8 et 12 Passage Saillenfait et du protocole d’accord de leurs cessions à la SARL ARAUCARIAS, filiale du groupe TERRA Développement. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-2.042 | Quartier du Champeval (CQ. n°4) : Approbation de la réacquisition par la commune auprès de l’établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) de la propriété sise 29 rue de Paris et du protocole d’accord de sa cession à la société NEXITY. |
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Rapporteur : Madame HACHMI Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-2.043 | Modification du PLU. Approbation du plan local d’urbanisme modifié. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Monsieur GHOZLAND ne participe pas au vote. |
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D2014.9-2.044 | Opération de développement économique et sportif Duvauchelle. Cession d’un terrain à l’euro symbolique à la communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-3.008 | Adoption de conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à la majorité, le groupe UMP vote contre. |
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D2014.9-3.015 | Adoption de conventions pour la fourniture de carburant et l’entretien des véhicules pour certains organismes. |
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Rapporteur : Monsieur ROCHE Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-3.019 | Quartier Habette – Coteaux du Sud (CQ n°20) : Mise à disposition d’un jardin familial à l’association EMMAUS. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’association Emmaüs. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-3.020 | Plan Climat Energie Territorial. Adoption du projet avant consultation du Préfet de Région et du Président du Conseil Général. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-3.021 | Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par la société EIFFAGE travaux publics Ile de France – Centre pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à Bonneuil-sur-Marne, rue du Moulin Bateau. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-4.001 | Contrat Local de Santé : Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens 2014-2016. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-5.011 | Projet d’action éducative et innovante pour l’année scolaire 2014-2015. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-5.012 | Reconduction des conventions à conclure avec les clubs SAOS football et SEMSL handball en application de la loi relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN. |
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D2014.9-6.081 | Recensement de la population 2015. |
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Rapporteur : Madame DIASSE Adoptée à l’unanimité. |
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D2014.9-6.082 | Contrat de ville 2015-2020 : Adoption du projet de convention-cadre du futur contrat de ville intercommunal. |
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Rapporteur : Monsieur JOHNSON Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre, abstention du groupe UMP. |
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D2014.9-6.083 | Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC). Communication des rapports d’activités pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.9-6.084 | Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2014.9-6.085 | Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne. Communication du rapport d’activités pour l’année 2013. |
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Rapporteur : Monsieur ROCHE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et dix minutes le huit décembre deux mil quatorze.
Laurent CATHALA
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